Il est fréquent que les personnes se demandent ce qu’il advient des comptes bancaires, et notamment du livret A, après le décès d’un proche. Qui hérite du livret A ? Comment la succession est-elle organisée ?
Le blocage et l’inventaire du patrimoine financier du défunt
Dès lors qu’une personne décède, ses comptes bancaires sont automatiquement bloqués. Plus aucune opération ne peut être effectuée sur ces derniers jusqu’à ce que les héritiers soient identifiés et que la succession soit organisée.
Le livret A fait partie intégrante de cette procédure. Il doit être pris en compte dans l’inventaire du patrimoine financier du défunt. Il appartient alors aux héritiers de faire les démarches nécessaires auprès de la banque détenant le livret A pour débloquer celui-ci et récupérer les fonds.
L’ordre des héritiers et leur part respective
Le Code civil français définit un ordre précis pour les héritiers, ainsi que les parts qui leur reviennent en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. Les héritiers sont classés en quatre ordres :
- Les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…)
- Les ascendants (père, mère, grands-parents…)
- Les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces, cousins germains…)
- Les autres collatéraux
Au sein de chaque ordre, les héritiers se partagent la succession à parts égales.
Plus précisément, c’est la règle de la représentation qui s’applique : si un héritier direct est décédé avant le défunt, ses propres descendants se partagent sa part.
Le cas des héritiers réservataires
Lorsque l’on parle d’héritage, il est important de distinguer entre les héritiers réservataires et les légataires universels.
Les premiers sont ceux qui ont droit à une part minimum du patrimoine, définie par la loi ; tandis que les seconds sont désignés par le testament du défunt pour recevoir tout ou partie de ses biens en dehors de la réserve héréditaire.
Dans tous les cas, il convient de respecter la répartition prévue par la loi et de prendre connaissance des dispositions spécifiques du testament, s’il en existe un.
La transmission du livret A aux héritiers
Une fois les héritiers identifiés et leur part respective déterminée, ils doivent se présenter à la banque détenant le livret A du défunt afin de procéder au déblocage du compte et à la répartition des fonds.
Plusieurs options s’offrent alors à eux :
- Clore le livret A et se partager les fonds
- Transférer les fonds vers un autre compte du défunt ou des héritiers
- Garder le livret A tel quel pour procéder à une succession de son usage
Quelle que soit l’option choisie, les héritiers doivent impérativement respecter les quelques règles à suivre pour éviter toute complication lors de la transmission :
- Fournir aux établissements bancaires un certificat d’hérédité ou une attestation signée par un notaire prouvant leur qualité d’héritier
- Ouvrir le cas échéant un compte commun sur lequel seront transférées les sommes héritées pour pouvoir les partager ensuite entre les bénéficiaires
L’incidence fiscale de l’héritage du livret A
En France, les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Concernant le livret A, la fiscalité est plus avantageuse puisque les intérêts générés par ce compte sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les droits de succession ne sont applicables que sur le montant transmis et non sur les intérêts.
Si le solde du livret A est intégré à la succession, il sera soumis aux droits de succession calculés en fonction du lien de parenté, mais les intérêts eux-mêmes ne seront pas touchés par ces droits ou impositions supplémentaires.
