Le Livret A est un produit d’épargne très populaire en France. Il attire de nombreux épargnants grâce à sa simplicité et à ses avantages fiscaux. Une question peut parfois se poser concernant la durée pendant laquelle on peut conserver un livret A ouvert.
Fermeture automatique d’un Livret A en cas de succession
En cas de décès du titulaire d’un Livret A, la législation française prévoit une procédure spécifique pour la clôture du compte.
Les héritiers disposent d’un délai de 6 mois après la date du décès pour se manifester auprès de la banque et faire valoir leurs droits sur le solde du Livret A.
Passé ce délai, les sommes présentes sur le compte sont versées à la Caisse des dépôts et consignations.
Déclaration à l’administration fiscale
Les intérêts générés par un Livret A ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant que le titulaire du compte est en vie. Toutefois, les bénéficiaires d’une succession doivent déclarer aux services fiscaux les intérêts perçus au titre du Livret A après le décès du titulaire, afin qu’ils soient soumis aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Quelle durée de conservation pour le Livret A ?
Le Livret A peut être conservé indéfiniment tant qu’il est actif (c’est-à-dire alimenté par des versements et des retraits). Il n’existe pas de limite légale concernant la durée de conservation de ce type de compte.
Contrairement à certains autres produits d’épargne, les plans épargne logement (PEL), le montant déposé sur un Livret A n’est pas bloqué et peut donc être retiré librement à tout moment.
L’absence d’inactivité et de frais
Si votre Livret A ne présente aucune opération (versement ou retrait) pendant plus de 10 ans, il sera considéré comme inactif et soumis à un régime spécifique. T
Cette situation n’affecte généralement pas la durée de conservation du compte, et vous pouvez toujours effectuer des opérations pour « réactiver » votre Livret A.
Par ailleurs, l’inactivité du compte n’entraîne pas de frais de gestion.
La clôture d’un Livret A à la demande du titulaire
Si vous souhaitez fermer votre Livret A pour quelque raison que ce soit, sachez qu’il est tout à fait possible de le faire à tout moment, sans justification particulière et sans pénalités.
Pour procéder à la clôture du compte, il faut simplement en informer la banque ou l’établissement demandeur auprès duquel le Livret A a été ouvert par écrit (courrier, email ou formulaire en ligne).
Délai de clôture et versement des fonds
Lorsque vous demandez la clôture de votre Livret A, la somme présente sur le compte ainsi que les éventuels intérêts capitalisés jusqu’à cette date vous seront versés sous quelques jours. Ce délai peut varier selon les établissements et les modalités de clôture choisies.
