Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, tant sur le plan affectif que matériel. Lors de cette séparation, les époux doivent régler plusieurs questions, dont celle concernant les crédits en cours. Comment faire face aux dettes contractées ensemble durant leur union ? Quel est l’impact des prêts immobiliers ou à la consommation en cas de rupture ?
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Comment partager les dettes lors d’un divorce ?
Lorsque deux personnes décident de mettre fin à leur mariage, les problèmes ne s’arrêtent pas instantanément. Différents aspects financiers sont à prendre en compte.
Les crédits en cours font partie intégrante des éléments à considérer parmi leurs biens et obligations communs.
Suivant le type de mariage, union libre, pacs ou mariage sous contrat, les règles peuvent varier.
Mariage sous régime de communauté légale
Dans le cadre d’un mariage sans contrat spécifique, la loi applique par défaut le régime de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les deux partenaires partagent la responsabilité des dettes contractées durant le mariage, qu’il s’agisse de prêts pour l’achat d’un bien immobilier ou de crédits à la consommation.
Mariage sous régime de séparation de biens
Avec un contrat de mariage préalablement établi, seules les dettes souscrites en commun lient les deux époux. Cela inclut, par exemple, les emprunts immobiliers contractés à deux.
Pacs ou union libre
Dans un couple en union libre, chaque partenaire assume la responsabilité de ses dettes personnelles. C’est le contrat de prêt conjoint signé par les deux parties qui fait foi.
Maintenir le remboursement du crédit après la séparation
Après avoir vérifié leurs obligations respectives concernant les crédits contractés, les ex-époux doivent décider comment procéder pour honorer leurs engagements.
Conserver l’endettement en commun
Si les époux parviennent à trouver un accord amiable, ils peuvent décider de continuer à payer conjointement leur dette. Cependant, cette option présente des inconvénients, notamment en cas de défaillance de l’un des co-emprunteurs, et ne convient pas toujours aux personnes désireuses de faire table rase du passé.
Désolidarisation du crédit
Autre possibilité, demander à la banque de modifier le contrat de prêt initial pour que seule l’une des parties en soit désormais responsable. Cette démarche nécessite généralement l’accord des deux co-emprunteurs et peut entraîner des frais supplémentaires (ex : garantie hypothécaire).
Rachat de soulte
Dans le cadre d’un divorce où l’un des époux souhaite conserver un bien immobilier financé par un crédit en cours, il peut verser à l’autre une somme d’argent appelée soulte pour compenser sa part. Cette opération permet de devenir propriétaire en titre du bien et donc de l’hypothèque associée.
Le refinancement comme solution alternative
Pour faciliter la transition après leur rupture, les ex-conjoints peuvent également envisager le refinancement de leurs dettes auprès d’un autre établissement bancaire. Cette option consiste à contracter un nouveau prêt, souvent à des conditions plus avantageuses qu’auparavant, pour rembourser les créanciers initiaux et ainsi repartir sur des bases saines. Le recours à un courtier en crédit ou à un conseiller financier peut être utile dans cette démarche.
Rachat de crédit et apurement des dettes
Autre piste à explorer : le rachat de crédit, qui consiste pour une banque à regrouper plusieurs emprunts en un seul pour en alléger les mensualités et faciliter la gestion du budget.
Avant d’entamer des démarches auprès de votre banque, faire une simulation en ligne vous permettra de faire le point sur votre situation financière actuelle :
Cette solution peut se révéler intéressante en cas de divorce si les époux ont souscrit conjointement plusieurs prêts pendant leur union et que chacun souhaite conserver certains biens financés par ceux-ci.
Les conséquences fiscales liées au partage des dettes lors d’un divorce
La séparation d’un couple entraîne également plusieurs changements importants sur le plan fiscal, notamment en ce qui concerne les crédits en cours :
- Modification du quotient familial : le divorce ou la dissolution d’un pacs prévoient généralement une répartition des parts fiscales entre les ex-époux, ce qui peut avoir des conséquences sur leur impôt sur le revenu. La banque doit être informée de cette évolution pour adapter le contrat de prêt en conséquence.
- Déduction des intérêts d’emprunt : dans le cas d’un crédit immobilier, les intérêts payés par chaque co-emprunteur sont déductibles de leurs revenus fonciers respectifs. Toutefois, en cas de désolidarisation du crédit, seule la personne ayant conservé le bien pourra continuer à bénéficier de cette déduction.
- Crédits d’impôt et aide au logement : certaines aides financières liées notamment au financement de travaux ou à l’occupation d’un logement principal peuvent être remises en cause suite au divorce.
Il est donc essentiel de vérifier ces points auprès d’un professionnel compétent avant de prendre une décision concernant la gestion de ses crédits lors d’une séparation.
Divorce et crédit à la consommation : quelles solutions ?
En plus des prêts immobiliers, il faut également se pencher sur les crédits à la consommation souscrits ensemble pendant le mariage. Comme pour les crédits immobiliers, le couple peut décider de rembourser conjointement les dettes contractées à la consommation s’ils parviennent à trouver un accord amiable.
Quelle que soit la solution envisagée, il est important de bien prendre en compte tous les aspects liés au partage des crédits en cas de séparation afin d’éviter d’éventuels litiges et complications ultérieurs.
