Si votre banque fait faillite, que devient votre prêt immobilier ?

En 2023, nous avons largement entendu parler de la faillite de certaines grandes banques américaines. Plus proche de nous, c’est le Crédit Suisse qui a dû être racheté par UBS pour être sauvé. Chez Surf-Finance, nous nous sommes posés la question : qu’est-ce qu’il se passe pour les personnes qui ont contracté un prêt immobilier dans une banque qui fait faillite ?

Faillite d’une banque : qu’est-ce que cela signifie pour votre prêt immobilier ?

Une banque est considérée comme étant en faillite lorsqu’elle n’est plus en mesure de faire face à ses engagements financiers, c’est-à-dire rembourser ses dettes, ou lorsque sa solvabilité est compromise.

Dans un tel cas, divers scénarios se présentent quant au sort de votre prêt immobilier :

• Transfert de crédit vers une autre banque : une solution envisageable pourrait être le transfert des contrats de crédit immobilier vers une autre institution financière. Vous devriez alors continuer à rembourser votre prêt auprès de cette nouvelle entité selon les termes initiaux.
• Rachat du portefeuille de prêts : il est également possible qu’une autre banque décide de racheter le portefeuille de prêts immobiliers de la banque en faillite. Votre prêt serait alors sous le contrôle de cette nouvelle organisation, bien que les conditions de remboursement devraient, en principe, rester inchangées.
• Liquidation : en cas de liquidation totale de la banque, les actifs sont vendus pour tenter de rembourser les dettes. Dans ce scénario, il est difficile de prévoir précisément ce qui adviendrait de votre prêt immobilier. Selon les circonstances, il pourrait être considéré comme un élément d’actif à récupérer au profit des créanciers (en créances impayées), mais le montant que vous auriez encore à rembourser aux nouveaux propriétaires du portefeuille de prêts serait aussi sujet à des négociations. Il faut néanmoins noter que ce scénario reste peu fréquent.

Si vous avez différents crédits en cours (au sein d’une même banque ou dans plusieurs), vous pouvez envisager un rachat en faisant une simulation de rachat de crédit gratuite et sans engagement.

Les garanties légales et réglementaires

Fort heureusement, il existe plusieurs garde-fous pour protéger les français face à un tel événement. Les banques comme la BNP Paribas, le Crédit Mutuelle ou encore le Crédit Agricole (et sa filiale CACMDS) sont tenus de respecter des directives européennes.

Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR)

En France, le FGDR assure la protection des clients lorsque leur banque fait faillite.

Le fonds intervient pour indemniser les clients jusqu’à 100 000 euros par personne et par établissement financier pour leurs dépôts bancaires. Ainsi, même si votre banque venait à faire faillite, vous seriez quasiment assuré de ne pas perdre l’épargne présente sur vos comptes de dépôt.

Cependant, le FGDR ne couvre pas directement les prêts immobiliers. En cas de faillite et de liquidation totale de la banque, il est tout de même probable que le FGDR intervienne pour trouver une solution concernant les prêts immobiliers.

Cette intervention prendrait généralement la forme d’une reprise des contrats par une banque concurrente, afin d’éviter la rupture du marché.

Régulation et supervision des banques

Il faut noter que la réglementation financière en France et en Europe a été renforcée après la crise de 2008, afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Autrement dit, les organismes de supervision et de contrôle ont mis en place des mesures qui visent à surveiller les activities bancaires, ainsi qu’à repérer et anticiper les risques de faillite.

Les banques doivent également être dotées d’un coussin financier suffisamment solide pour faire face aux éventuelles difficultés.

Si vos mensualités sont trop importantes, vous devriez envisager un rachat de crédit en 2024.

On espère que cet article aura répondu à vos interrogations. Si vous avez des compléments d’informations, n’hésitez pas à les laisser en commentaire.