Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ?

femme cherche comment faire un eco pret a taux zero

Dans le cadre de la protection de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique, l’État français met en place différents dispositifs d’aide pour encourager les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement.

L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un prêt sans intérêt qui vise à financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Il peut venir en complément d’un crédit travaux ou d’un crédit rénovation par exemple. Ce dispositif a vu le jour grâce à la loi « Grenelle 1 » publiée en 2009.

Quels sont les principaux critères et conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ ?

Pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro, les conditions ne sont pas si difficiles.

En ce qui concerne le logement, il doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans lors du début des travaux. Si vous souhaitez louer le logement, cela doit être comme résidence principale, autrement dit, vous vous engagez à ne pas faire de location courte durée.

En ce qui VOUS concerne, vous devez être propriétaire occupant du logement ou bailleur. Si vous détenez le bien via une Société Civile, elle ne doit pas être soumise à l’impôt sur les sociétés.

Notez que l’éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources pour les propriétaires occupants.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Nous allons vous détailler ci-dessous la liste des travaux éligibles à l’éco-PTZ. Mais peu importe les travaux, ils doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Sur le site officiel france-renov.gouv.fr. vous pouvez trouver un annuaire RGE.

L’Éco-PTZ permet de financer des travaux visant l’amélioration de la performance énergétique du logement, organisés autour de plusieurs axes principaux :

  • Pour atteindre une performance énergétique globale minimale, l’Éco-PTZ finance des travaux permettant de justifier d’un gain énergétique d’au moins 35 % et d’une étiquette énergétique post-travaux inférieure à 331 kWh/m2 par an, couvrant chauffage, refroidissement, et production d’eau chaude sanitaire. Un audit énergétique, réalisé par un diagnostiqueur qualifié, est nécessaire pour identifier les interventions requises.
  • Pour financer un ou plusieurs travaux fixés parmi les actions suivantes :
    • Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage, et remplacement des portes donnant sur l’extérieur.
    • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
    • Isolation thermique de la toiture.
    • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire, ou passage ouvert.
    • Installation, régulation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, incluant potentiellement la dépose d’une cuve à fioul.
    • Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, avec la possibilité d’inclure la dépose d’une cuve à fioul.
  • Pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif, l’Éco-PTZ soutient les travaux à condition que le nouveau système d’assainissement ne consomme pas d’énergie et respecte des prescriptions techniques spécifiques.

Sont également éligibles à l’éco-PTZ :

  • Les frais d’étude pour la réalisation des travaux
  • Les coûts éventuels liés à l’assurance souscrite pour garantir le bon achèvement des travaux
  • Les travaux induits, c’est-à-dire les travaux complémentaires et indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie (par exemple, la dépose d’un conduit de fumée dans le cadre d’une isolation)

Si vous êtes dans une situation spécifique ou si vous avez besoin de plus d’informations, vous retrouverez plus d’informations sur le site du gouvernement.1

Combien peut-on emprunter avec un éco-prêt à taux zéro ?

Voici un tableau récapitulatif des montants maximaux accessibles selon le type de travaux réalisés, dans le cadre de l’Éco-PTZ comme précisé à l’article 244 quater U du code général des impôts :

Type de travauxMontant maximal du prêt
Assainissement non collectifJusqu’à 10 000 euros
Réalisation d’une seule action (parmi les 7 éligibles)*Jusqu’à 15 000 euros (7 000 euros pour le remplacement des fenêtres)
Réalisation de 2 des 7 actions éligiblesJusqu’à 25 000 euros
Réalisation de 3 actions ou plus (parmi les 7 éligibles)Jusqu’à 30 000 euros
Travaux de performance énergétique globaleJusqu’à 50 000 euros
Financement du reste à charge pour travaux éligibles à MaPrimeRénovJusqu’à 50 000 euros

*Les actions éligibles sont listées dans le paragraphe précédent.

Notez que tous les travaux nécessaires à la réalisation de ces actions sont également éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sur présentation d’un devis.

Combien de temps pour rembourser ce prêt à taux zéro ?

Les modalités de remboursement de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) pour financer des travaux de rénovation énergétique ont été ajustées pour permettre une durée de remboursement maximale de 20 ans, contre 15 ans auparavant.

Cette extension de la durée de remboursement vise à faciliter l’accès au prêt et à soutenir les propriétaires dans leurs efforts de rénovation performante.

La durée minimale de remboursement est fixée à 3 ans, permettant ainsi une flexibilité adaptée aux différents projets de rénovation énergétique.

Le capital est quant à lui versé en une ou plusieurs fois selon les factures transmises au fur et à mesure du prêt.

À qui s’adresser pour obtenir un Éco-PTZ ?

Pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, destiné à financer vos travaux de rénovation énergétique, il est primordial de s’adresser à une institution bancaire conventionnée avec l’État.

Assurez-vous que la banque où vous envisagez de soumettre votre demande d’éco-PTZ figure parmi celles ayant conclu une convention avec l’État français. Cette vérification préalable est essentielle pour l’acceptation de votre dossier.

Liste des banques conventionnées

Les banques qui peuvent financer votre éco-PTZ aujourd’hui sont2 :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance (Attention : les prêts Domofinance reposent sur le dispositif des CEE. Ils ne sont pas cumulables avec la Prime Quelle Energie ni avec la Prime Conversion Chaudière)
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • MA banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Solféa
  • Société Marseillaise de Crédit

Comment monter un dossier pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Pour constituer votre dossier3, vous aurez besoin de fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Preuve de résidence : Un document attestant que le logement concerné par les travaux est le votre.
  • Situation fiscale : Votre dernier avis d’imposition, afin d’évaluer votre éligibilité au prêt sous conditions de ressources.
  • Devis des travaux : Une estimation du coût des travaux envisagés, signée par une ou plusieurs entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Lors du dépôt de votre dossier, il est nécessaire d’inclure deux formulaires spécifiques :

  • Formulaire Emprunteur : Ce document recueille vos informations personnelles et financières.
  • Formulaire Entreprise : À remplir par le(s) prestataire(s) RGE réalisant les travaux. Ce formulaire détaille les actions d’amélioration énergétique prévues.

Peut-on cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides destinées à la rénovation énergétique de votre logement. Parmi les aides cumulables, on trouve notamment :

  • MaPrimeRénov’ : comme déjà dit, l’éco-PTZ finance le reste à charge de MaPrimeRénov’. Dans ce cas précis, on parle d’éco-PTZ Prime Rénov’ et le montant du cumul est plafonné à 30000 €.
  • La TVA à taux réduit de à 5,5 %
  • La prime énergie, dont la prime Effy.
  • Les subventions locales et régionales

Sources utilisées pour la rédaction de l’article :

1https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
2https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/eco-pret-taux-zero/liste-etablissements
3https://www.actionlogement.fr/guides/financer-vos-travaux/eco-pret-taux-zero