En France, il existe un bon nombre de solutions pour défiscaliser ses revenus. La détaxation immobilière est la plus réputée parmi tout un large éventail de moyens de défiscalisation. En effet, la France est réputée pour ses niches fiscales et les Français essayent toujours de réduire les impôts sur le revenu qu’ils doivent à l’État. Pour l’État, cette détermination constitue une stratégie économique puisqu’elle lui permet d’attirer les citoyens vers des investissements subventionnés comme le dispositif Pinel ou la loi Denormandie, la loi GIRARDIN, les FCPI & FIP, etc.
Sommaire :
- Les 4 grandes catégories de dispositifs de défiscalisation
- Les dispositifs de défiscalisation s’adaptent aux enjeux patrimoniaux
- La défiscalisation résultant de l’assurance vie, du PEA et du PER
- La défiscalisation résultant du dispositif Madelin, du PEE et du PERCO
- Les dispositifs de défiscalisation immobilière
- Le régime LMNP, un moyen d’échapper à l’’impôt sur les revenus locatifs
- La loi Pinel et la loi Denormandie : d’autres moyens de réduction d’impôt sur le revenu
- Les solutions de défiscalisation par l’investissement en entreprises
- La défiscalisation issue des dons, des services à la personne, de garde d’enfant, etc.
Les 4 grandes catégories de dispositifs de défiscalisation
Pour défiscaliser, on peut distinguer les produits d’épargne comme l’assurance vie, le PEA, le PEE et le PERCO, notamment :
- Les produits d’épargne tels que l’assurance vie, le PEA, le PER, la loi Madelin, le PEE et le PERCO ;
- Les investissements immobiliers comme la LMNP, le dispositif Pinel, la loi Denormandie, etc. ;
- L’investissement en entreprises comme la loi GIRARDIN, les FCPI & FIP, les SOFICA, l’investissement en PME, l’investissement solidaire, les groupements fonciers forestiers et viticoles.
- Les dépenses familiales comme les dons, l’emploi à domicile, la garde d’enfant, etc.
Ces dispositifs de défiscalisation constituent tous des stratégies d’optimisation fiscale.
Les dispositifs de défiscalisation s’adaptent aux enjeux patrimoniaux
Le revenu dégagé par chaque dispositif de défiscalisation dérive de la valeur globale du patrimoine de l’épargnant ou de l’investisseur. En réalité, il n’existe pas de meilleur ni de mauvais dispositifs même si sauf les SOFICA, FCPI et FIP sont statistiquement mal perçus par les gens. Ce qui signifie qu’il pourrait y avoir un lien inadéquat entre la situation patrimoniale de l’épargnant et le dispositif choisi.
Par contre, les produits d’épargne sont incontestablement générateurs de revenus et sont parfois obligatoires pour les épargnants, ce sont les produits d’épargne les plus prisés en France. Mais il existe également des solutions de réduction d’impôts non régulières, mais qui rémunèrent beaucoup plus les placements.
De ce fait, il est toujours plus prudent de se faire épauler par un expert en gestion de patrimoine avant de se lancer dans un investissement pour se faire une idée claire quant aux avantages fiscaux résultant des divers dispositifs de défiscalisation. Des fois, il arrive que même si l’investisseur soit déterminé à investir sur un support précis, l’expert peut proposer d’autres solutions qui sont beaucoup plus bénéfiques.
La défiscalisation résultant de l’assurance vie, du PEA et du PER
Le marché financier propose une large gamme de produits d’épargne financière permettant aux déposants de réduire le montant de l’impôt sur le revenu voire pour en échapper et accessible à toutes les bourses. Pour ceux qui perçoivent des ressources modérées, l’assurance vie, le PEA et le PER sont parfaits. L’assurance vie et le PEA poursuivent en fait un objectif commun qui consiste à défiscaliser les revenus du capital investi. Ce sont effectivement les niches fiscales les plus populaires en France et séduisent de plus en plus preneurs actuellement en raison de la disponibilité de l’épargne à tout moment.
L’assurance vie peut être souscrite sur différents supports, à savoir les fonds en euros ou les unités de comptes ou fonds actions. Il est possible de souscrire plusieurs assurances vies. L’assurance vie constitue une solution d’optimisation fiscale incontestable parce que les intérêts de ce type d’épargne sont entièrement détaxés après un contrat qui dure 8 ans. De plus, l’assurance vie procure des avantages en termes de succession puisque la transmission du capital constitué n’entre pas dans l’actif successoral du souscripteur au moment du décès. En matière de transmission de capital, le souscripteur est libre de transmettre gratuitement jusqu’à 152.500 euros aux bénéficiaires désignés dans le contrat initial d’assurance vie.
Quant au PEA ou plan d’épargne en actions, c’est en fait un produit d’épargne destiné uniquement aux investissements en actions, ce qui révèle une portée plus large que celle du contrat d’assurance vie. Le PEA permet à l’investisseur de réaliser un placement sur de nombreuses actions et aucune taxation n’est exercée sur les rendements des placements. Très souvent, les investisseurs concluent un plan d’épargne en actions parallèlement avec un contrat d’assurance vie. Au même titre que l’assurance vie, l’enveloppe d’un plan d’épargne en actions peut faire l’objet d’un rachat ou d’une cession sans être taxée d’impôt sur le revenu.
Concernant le PER ou plan d’épargne retraite, c’est un produit d’épargne permettant de réduire le montant de l’impôt pour certains salariés, en général, il s’agit d’un complément de revenus pendant la retraite. Les dépôts effectués sur le PER sont en fait déduit de la rémunération imposable pendant la vie active, mais ils sont plafonnés à une certaine limite selon le montant du revenu de la personne. Le plan d’épargne retraite fonctionne de la même façon d’un PERP et peut être débloqué selon l’urgence ou l’importance des besoins de son souscripteur comme pour l’acquisition d’une résidence principale par exemple. Toutefois, il faut toujours bien sélectionner le support d’un contrat de PER et cela doit se faire par la prise en compte des frais de versement, le rendement du fonds en euro ou du fonds d’investissement.
La défiscalisation résultant du dispositif Madelin, du PEE et du PERCO
Le dispositif Madelin, le PEE et le PERCO sont destinés à ceux qui perçoivent un revenu suffisamment supérieur.
Premièrement, on distingue le contrat Madelin qui est un produit similaire au plan d’épargne retraite, mais il se différencie de son accessibilité limitée. Le dispositif Madelin est en fait réservé aux professionnels salariés d’entreprise. L’alimentation d’un contrat Madelin est en fait basé par des cotisations déductibles sur le bénéfice imposable et la totalité des cotisations versées sera gardée en vue de la retraite sous forme de capital ou de rente. La table de mortalité appliquée peut être celle à date de souscription et pas forcément celle à date de la clôture du contrat, cela constitue un avantage inouï pour le souscripteur. Lorsqu’on souhaite conclure un contrat Madelin, il faut être sélectif comme avec l’assurance vie, le PEA et le PER.
Ensuite, on distingue le plan d’épargne entreprise ou PEE, ce type de plan d’épargne ne regarde que les salariés d’une entreprise ayant contracté avec un assureur pour soutenir les salariés au moment de la retraite. Pratiquement, il est possible d’alimenter un PEE par les primes d’intéressement et de participation pour pouvoir échapper à l’impôt sur le revenu. Toutes les entreprises peuvent envisager la mise en place d’un PEE, et ce peu importe sa taille, son statut juridique et l’effectif du personnel. Toutefois, la souscription d’un PEE n’est pas obligatoire et les entreprises ne le font pas toutes. Mais lorsqu’un PEE existe au sein d’une entité, tous les salariés de l’entreprise sont concernés par le PEE et tout le monde peut ainsi en profiter.
Néanmoins, le bénéfice d’un PEE exige tout de même une ancienneté minimale de 3 mois. Cependant, le salarié est libre de choisir le support d’investissement qui lui parait le plus avantageux : fonds monétaire, obligataire, actions, actions de son entreprise, fonds diversifié. Les revenus des placements produits par un PEE sont exemptés d’impôts et non pas de cotisations sociales. De ce fait, un PEE peut être alimenté de différentes manières :
- des dépôts volontaires du salarié dont le montant total ne peut dépasser à 25 % du revenu annuel ;
- de la participation et de l’intéressement, ce type de versement est exonéré d’impôt sur le revenu ;
- des rémunérations complémentaires versées par l’employeur, par exemple un abondement, une prime, etc. ; ou encore
- des intérêts dégagés par les placements effectués par le salarié.
Le capital d’un PEE n’est pas retirable qu’après cinq ans suivant la souscription du salarié, mais dans des cas exceptionnels, le retrait des dépôts effectués peut être anticipé par le salarié. L’anticipation du déblocage de PEE nécessite une demande effectuée 6 mois après l’urgence et est autorisée dans les cas suivants :
- l’achat, la construction ou l’extension d’une résidence principale ;
- quelques évènements familiaux comme le mariage ou le PACS, le divorce, la naissance ou l’adoption, le décès ou l’invalidité du salarié, de son conjoint ou de son enfant ;
- la reprise ou la création d’une entreprise ;
- la perte d’emploi ou un surendettement.
Enfin, le plan d’épargne pour la retraite collectif ou PERCO, c’est en fait un autre dispositif d’entreprise similaire au PEE puisque seuls les salariés peuvent y ont accédé. Comme avec le PEE, le PERCO permet aux salariés de se produire une épargne sur le long terme tout en optimisant la fiscalité. Les versements sur le PERCO ne sont disponibles qu’au moment de la retraite, comme le plan d’épargne retraite. Le salarié peut solliciter le déblocage anticipé et pendant la durée du contrat, les produits des placements sont détaxés à condition d’être réinvestis dans le plan. Mais si le capital est versé sous forme de rente viagère, le revenu est partiellement soumis à l’impôt sur le revenu et subit des prélèvements sociaux.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière
L’investissement est également un bon moyen pour défiscaliser en 2020 puisque depuis ces dernières années, la conclusion d’une convention d’investissement est souvent dotée de ticket d’entrée lorsque la valeur du bien immobilier acquis excède les 100.000 euros. Cette énorme somme ouvre droit à une défiscalisation plus importante que les dispositifs de défiscalisation liés à l’épargne. Ce type d’investissement est le plus prisé par les Français parce qu’il s’agit de l’investissement pierre papier le plus avantageux puisque l’investissement dans l’immobilier locatif ne permet pas de bénéficier des avantages de la défiscalisation. A contrario, il est vrai que les rémunérations locatives agrandissent fortement l’impôt sur le revenu, car elles sont lourdement fiscalisées selon la base marginale taxable avec plus de 50 % de cotisations sociales.
Le régime LMNP, un moyen d’échapper à l’impôt sur les revenus locatifs
La neutralisation de l’impôt sur le revenu locatif est désormais possible grâce au régime de la LMNP ou location meublée non professionnelle. Pour se faire, le moyen d’en échapper est de mettre le bien acquis sous location meublée. En louant le logement meublé, il est possible d’amortir les coûts d’acquisition grâce aux loyers. De cette manière, il est tout à fait possible de réduire l’assiette fiscale jusqu’à 0%. Cette technique de défiscalisation permet au bailleur propriétaire de payer moins de la moitié de l’IR locatifs.
Afin d’y parvenir, il importe de faire appel aux sociétés spécialisées dans la location immobilière meublée pour faciliter le lancement d’un investissement fondé sur le régime de la location meublée non professionnelle. Il existe un large choix de société sur le marché immobilier, tout aussi compétente les unes comme les autres. La société permettra à l’investisseur de saisir les meilleures opportunités du marché pour seulement quelques euros, la société fera le travail à la place du bailleur. Elle sera ainsi chargée de trouver l’emplacement idéal, l’immobilier à acheter, les cibles à attirer et même les aménagements d’intérieur à entreprendre s’il le faut, afin de garantir l’optimisation de l’opération.
La loi Pinel et la loi Denormandie : d’autres moyens de réduction d’impôt sur le revenu
Bénéficier d’un revenu foncier régulier est maintenant possible grâce à loi Pinel, et ce type d’investissement trouve de plus en plus d’adeptes grâce à cette nouvelle loi appliquée depuis 2014. Le taux de défiscalisation octroyé est en fait basé sur la durée d’engagement locatif décidé par un propriétaire, il est donc variable. 12% pour une durée d’engagement locatif de 6 ans, 18% pour une durée d’engagement de 9 ans et 21% pour une durée d’engagement locatif de 12 ans. En 12 ans, le montant de la défiscalisation peut atteindre 63.000 euros. Les projets d’investissement immobilier soumis au dispositif Pinel permettent aussi de bénéficier des conditions de financement favorables puisqu’en tant qu’investissement locatif puisque le bien s’amortit automatiquement grâce aux loyers payés par le locataire. Même si les conditions d’admission à la loi Pinel soient strictes, elles ont été mises en place dans le but d’encourager les citoyens français s’orienter vers l’investissement dans l’immobilier neuf pour la modernisation de l’aménagement en termes d’habitat.
Il est aussi possible d’investir dans un logement ancien et ce type d’investissement permet également de bénéficier des avantages fiscaux grâce à la loi Denormandie. Cette loi soumet l’investisseur à acquérir un bien immobilier pour le rénover avant d’être mise sous location. Le montant des travaux de rénovation du bien ne doit pas en fait dépasser 25% du coût d’acquisition global. Ce coût d’acquisition ne doit pas être supérieur à 300.000 euros et les conditions de la location en matière d’engagement locatif sont semblables à celles de la loi Pinel.
L’objectif principal de la loi Denormandie consiste à offrir à tous les Français la possibilité d’habiter dans des logements conformes aux nouvelles normes énergétiques exigées dans le secteur du BTP. Ce qui induit les investisseurs à réaliser des travaux de modernisation des équipements et installations internes nécessaires. Pour tirer profit de la défiscalisation sur le dispositif Denormandie, le bailleur doit s’acquérir d’une résidence dans une ville labellisée « Cœur de ville ». Il ne faut pas omettre que le coût des travaux de rénovation ne dépasse pas 25% du coût d’acquisition immobilière. Investir dans un logement ancien permet ainsi de bénéficier une réduction fiscale qui est variable selon la durée d’engagement de location du logement. Si le propriétaire décide de louer le logement bien pendant 6 ans, la réduction d’impôt tous types confondus sera de 12%. La réduction fiscale monte à raison de 18% si le bailleur s’engage à mettre le logement sous location pendant 9 ans. Et enfin, si l’engagement locatif est prévu pour 12 ans, la défiscalisation atteint un taux de 21%.
Les solutions de défiscalisation par l’investissement en entreprises
En choisissant d’investir dans diverses entreprises appuyées par l’État, il est garanti que la personne obtienne d’importantes réductions d’impôt sur le revenu. Les entreprises appuyées par l’État concernent qui contribuent à la conduite des projets de développement durable comme celle qui se trouve dans le secteur de l’environnement et du foncier, de l’audio-visuel, mais surtout des sociétés implantées dans les pays d’outre-mer, etc.
Ces solutions d’investissements concernent en fait :
- La loi Girardin ;
- Les groupements fonciers forestiers ou GFF ;
- Les groupements fonciers viticoles ou GFV ;
- Les fonds communs de placement dans l’innovation ou FCPI et les fonds d’investissement de proximité ou FIP ;
- Les Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel ou SOFICA
La loi Girardin a été mise en place pour inciter les investisseurs à s’orienter vers les départements et collectivités d’outre-mer connu sous le nom de DOM COM. Tous investisseurs choisissant l’investissement dans ses localités bénéficient en effet des avantages fiscaux très privilégiés un an après son implantation ou exploitation. Les investissements doivent porter essentiels sur les équipements industriels ou agricoles puisque la loi Girardin est en fait composée du Girardin Social et du Girardin Industriel. Le régime fiscal basé sur la loi Girardin est très motivant puisque la défiscalisation est nettement surestimée que le coût de l’investissement global. Si un bailleur a par exemple investi 30.000 euros en 2019, le montant de sa défiscalisation pour l’année suivante peut atteindre 33.000 euros puisque les revenus d’investissement constituent le rendement réel. Toutefois, investir en mode Girardin présente des risques parce que si le bailleur se trouve en situation de redressement fiscal 8 ans après l’obtention de la réduction fiscale, il doit rembourser les avantages qu’il a perçus auparavant à l’État.
Les groupements fonciers forestiers ou GFF permettent d’obtenir jusqu’à 18% de défiscalisation sur l’impôt sur le revenu. Un contrat basé sur les groupements fonciers forestiers doit être conclu pour une durée minimale de 8 ans et procure généralement une rentabilité nette de 2% sur les dividendes. L’objet de l’investissement porte comme son nom l’indique sur le bois et le foncier, mais ce genre d’investissement présente tout de même le risque de perte de capital puisqu’il évolue dans le marché des forêts qui peut fluctuer dans le temps.
Concernant les GFV ou groupements fonciers viticoles, ils marchent selon les mêmes notions que les groupements fonciers forestiers de façon à permettre aux investisseurs de tirer profit de la réduction d’impôt sur le revenu à raison de 18% de la totalité du capital placé. En plus de cela, l’investisseur bénéficie de l’exonération fiscale appliquée sur la fortune immobilière. Le rendement sur dividende est relativement faible puisque son taux est généralement moins de 1 %. Toutefois, sa performance n’est palpable que sur le long terme tenant compte dépendamment de l’évolution du marché foncier viticole, de ce fait le revenu peut s’agir d’une plus-value, mais aussi d’une moins-value.
Les FCPI ou fonds communs de placement dans l’innovation et les FIP ou fonds d’investissement de proximité concernent les fonds d’investissement dans des PME non cotées. Le taux de réduction fiscale général est de 25% sur le capital placé, mais il atteint 38% en Corse. L’investissement sur les FCPI et FIP est faiblement rémunéré en raison de la défiscalisation, un article sur ce sujet l’a d’ailleurs confirmé comme quoi :
« Rapportés aux 500 fonds de la décennie, on n’a plus au final que 5 % de fonds vraiment gagnants, 5 % de petits gagnants, 5 % de petits perdants, 5 % de gros perdants et surtout 80 % de fonds dans le brouillard, qui ne sont pas liquidés, dont les valorisations sont souvent artificielles et sur lesquels les épargnants ne peuvent pas récupérer leur argent. »
Les sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel ou SOFICA sont destinées au financement des petites productions et du monde du cinéma d’auteur. L’investissement sur les SOFICA est faiblement productif d’intérêt à cause du taux de réduction d’impôt sur le revenu sur le capital investi relativement haut pouvant atteindre 48%.
La défiscalisation issue de dons, des services à la personne, de garde d’enfant, etc
La défiscalisation issue de dons, des services à la personne, de garde d’enfant, etc., ce type de défiscalisation s’avère être une optimisation fiscale qu’un bon moyen d’investissement. Afin de tirer avantage de l’optimisation fiscale basée sur ces paramètres, il faut veiller à effectuer les déclarations nécessaires.
Lorsqu’il s’agit de dons, cela signifie subventions accordées aux fondations reconnues d’utilité publique. Il s’agit surtout l’offre de dons aux organisations à but non lucratif d’aide aux personnes des plus démunies, aux intérêts généraux, etc. L’octroi de dons dans ces domaines permet de réduire l’impôt sur le revenu jusqu’à 75% de la valeur totale des dons octroyés. Le donateur doit cependant justifier les dons qu’il réalise pour tirer les avantages escomptés.
En ce qui concerne l’optimisation fiscale d’ordre familial, lorsqu’on décide de s’unir avec une personne par le mariage ou le pacs, cela constitue une véritable aubaine pour les deux époux du fait que le contrat de mariage permet aux de personnes de réduire les taxes sur le revenu. Ce type de réduction fiscale est appelée tranche marginale d’imposition ou TMI. Il en est de même lorsqu’on décide d’avoir des enfants par la naissance ou l’adoption, et la défiscalisation augmente au fur et à mesure que le nombre de descendants augmente.
L’emploi d’un salarié à domicile et les frais de garde d’enfant à l’extérieur permettent également de réduire les impôts sur le revenu à acquitter par exemple le recrutement d’une femme de ménage, d’une nounou, d’une auxiliaire parentale, d’un jardinier, etc. Mais tout cela doit être concrétisé par un contrat de travail en bonne et due forme et c’est ce contrat qui permettra au contribuable de justifier son statut d’employeur. Le taux de la défiscalisation peut aller jusqu’à 50% selon les dépenses supportées dans l’année jusqu’à un certain plafond fixé par la règlementation en vigueur. S’il arrive que le contribuable doive intégrer les frais de garde d’enfant de moins de 6 ans dans ses charges mensuelles, il pourra bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 50% tous les 1er janvier de chaque année. Les frais de garde d’enfant à l’extérieur du domicile peuvent s’agir des frais de garderie, d’assistante maternelle, de crèche, etc. À cet effet, le contribuable pourra faire une économie de 1.150 euros par enfant.