Epargne : Quels sont les plafonds des livrets ? - ©Micheile Henderson, Unsplash. CC0 Creative Commons

Quels sont les plafonds des livrets ?

Le livret est le support d’épargne disponible auprès d’une institution bancaire, sur lequel le titulaire peut effectuer des dépôts rémunérés et des retraits sans frais.

Quelles sont les deux grandes catégories de livret ?

Avec le temps, deux grandes catégories de livret sont existantes sur le marché bancaire : les livrets règlementés et les livrets bancaires ordinaires.
D’une part, les livrets règlementés sont des livrets soumis aux règlementations de l’État quant à la fixation de leurs taux d’intérêt et leurs modalités de fonctionnements. D’autre part, les livrets bancaires ordinaires sont totalement règlementés par l’institution bancaire qui le propose. De ce fait, les conditions d’ouverture, les taux de rémunération ainsi que les modalités de fonctionnement des livrets bancaires ordinaires peuvent varier d’une banque à une autre. La collecte nette sur les livrets s’était élevée à 585 milliards d’euros en 2015, selon la banque de France.

Quelles sont les modalités de fonctionnement communes aux livrets ?

Un livret est réputé pour la garantie du capital épargné ou placé ce qui traduit la possibilité de faire des retraits à tout moment, de plus l’encours est garanti par l’État au cas où la banque serait en faillite. En effet, l’État garantit la sécurisation du capital investi sur un livret bancaire à raison de 100000 euros par épargnant et par institution bancaire.
Les opérations effectuées sur les livrets sont exemptes de frais, qu’il s’agisse d’un premier dépôt, d’un versement ou d’un retrait, et cela peut se faire à tout moment. En revanche, des plafonds sont fixés par l’État ou par la banque quant au maximum de versement selon le type de livret.
Le capital épargné sur un livret d’épargne est rémunéré, les taux d’intérêt varient selon le type de livret. Les intérêts produits par l’épargne ne sont percevables qu’à chaque fin d’année, mais ils sont calculés par quinzaine, soit 24 fois par an. La fluctuation des taux d’intérêts des livrets règlementés est probable puisque la législation souligne que la révision du taux d’intérêt pour le livret A est applicable en février et en août de chaque année. Toutefois, il n’est pas obligatoire que le taux d’intérêt du livret A subisse un amendement, il peut se stabiliser pendant plusieurs années successives.

Quels sont les plafonds des livrets règlementés ?

Les livrets règlementés sont composés du livret A, du LDDS, du LEP, du LEE, du CEL et du PEL. Ces livrets se distinguent les uns des autres de par leurs plafonds de dépôt et leurs taux d’intérêt.

Le livret A

Parmi les livrets d’épargne proposés sur le marché, le livret A est le type de livret adressé au grand public et reste la référence des épargnants en France. Cela est au taux d’intérêt appliqué puisqu’il est net et qu’il n’est soumis à aucun prélèvement de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Pendant 5 ans, depuis 2015, le taux d’intérêt sur le livret A est resté stable à raison de 0,75%. Ce n’est qu’à partir de février 2020 qu’il a diminué de 0,25% pour arriver à 0,5%.
Le livret est accessible à tous, mais une personne ne peut tout de même pas détenir plus d’un livret. L’ouverture d’un livret nécessite un premier versement de 10 euros minimum sans frais bancaires supplémentaires. Depuis le 1er janvier 2013, il a été établi que le plafond de versement sur livret A est de 22.950 euros sans limite de solde sur l’encours.

Le livret de développement durable et solidaire

Le livret de développement durable et solidaire, autrefois appelé compte pour le développement industriel ou COVEDI à sa création jusqu’en 2016, propose des services totalement similaires à ceux offerts par le livret A.
Les modalités de fonctionnement d’un LDDS ressemblent à celles du livret A ; même taux d’intérêt, même solde minimum de dépôt à l’ouverture, exonéré d’impôt et de prélèvement de cotisations sociales, liquidité totale des avoirs, échéance de perception des intérêts. Par contre, c’est au niveau du plafond de versement qui diffère un LDDS d’un livret A. Le plafond de dépôt d’un LDDS est limité à 12.000 euros depuis 2013.

Le livret d’épargne populaire

Le livret d’épargne populaire est adressé aux ménages à revenus modestes. Les personnes autorisées à ouvrir un LEP sont sélectionnées en fonction du montant de leur revenu fiscal sur la base du quotient familial. Par exemple, si l’avis d’imposition d’un célibataire affiche un revenu fiscal inférieur ou égal à 19.977 euros, il peut détenir un compte LEP.
Le taux d’intérêt annuel brut dégagé par un LEP est généralement majoré de 0,5% à celui du livret A. Le taux de revenu d’un LEP évolue au fur et à mesure que celui du livret A change. Le plafond de versement sur un livret d’épargne populaire est de 7700 euros. A l’ouverture, l’épargnant doit au moins déposer 30 euros sur son compte.

Le livret d’épargne entreprise

Avec un taux semblable à celui du livret A depuis janvier 2020, le livret d’épargne entreprise ou LEE est destiné aux entreprises et n’attire pas vraiment les Français puisque son taux d’intérêt est devenu imposable depuis janvier 2014. Le prélèvement d’impôts sur les revenus du LEE a considérablement réduit son taux d’intérêt annuel brut à hauteur de 0,3%, c’est-à-dire minoré de 0,2% de celui du livret A.
De plus, un minimum de 750 euros est exigé au déposant dès l’ouverture du compte et 540 euros de dépôts annuels est obligatoire à tous les épargnants avec un plafond maximum de 45.800 euros par versement. Qui plus est, la garantie est limitée puisque le capital placé n’est disponible que deux ans après l’ouverture du compte

Le compte épargne logement

Le compte épargne logement fait partie des livrets qui rémunèrent les capitaux placés très faiblement puisque son taux d’intérêt brut n’est que de 0,25% par an. Comme le LEE, le LEP est imposable.
L’ouverture d’un compte épargne logement oblige l’épargnant à verser 300 euros au minimum et les versements succédant l’ouverture ne doit excéder les 15300 euros. Le droit d’emprunt sur un compte épargne logement dépend de la durée de l’épargne, si la durée s’étale entre 2 à 15 ans, il est limité à 23.000 euros. Il est aussi à noter que les opérations réalisées sur un compte épargne logement doivent toujours être supérieures à 75 euros.

Le plan épargne logement

Comme le CEL, le plan épargne logement ou PEL faisait partie des produits d’épargne les plus rémunérateurs sur le marché des livrets d’épargne. Actuellement, le PEL est soumis au flat tax. Auparavant si un PEL permettait de bénéficier d’un taux d’intérêt annuel brut de 1%, l’application du flat tax a fait diminuer ce taux à 0,70%. Cela est dû aux règlementations spécifiques imposées par l’État.
Comme les autres livrets et plan d’épargne, la détention d’un plan épargne logement est limitée à une personne et son ouverture oblige l’épargnant à verser un premier dépôt de 225 euros. Puis, il est également exigé au titulaire de compte de verser au minimum 540 euros par an. Le plafond de versement sur un PEL ne doit dépasser les 61.200 euros. De plus, un PEL est soumis à une durée d’épargne de 4 ans au minimum et de 10 ans au maximum. Dépassé les 10 ans, plus aucun versement n’est plus autorisé et à sa 15ème année, il se transforme automatiquement en livret d’épargne classique. Ce n’est qu’à partir de la 10ème année d’épargne que l’épargnant pourra disposer d’un prêt fixé à 92.000 euros au maximum avec une prime d’État à hauteur de 1.525 euros au plus.

Quels sont les plafonds des livrets bancaires ordinaires ?

Pour conquérir et fidéliser les clients, les institutions bancaires de France offrent un large éventail de livrets bancaires pour les satisfaire. Parmi ces livrets on peut distinguer par exemple le livret jeune et le plan épargne retraite populaire.

Le livret jeune

Le livret jeune est destiné aux plus jeunes. Il peut être ouvert dès l’âge de 12 ans jusqu’à 25 ans. Le livret jeune n’est pas règlementé par l’État, c’est un livret bancaire ordinaire. Le taux d’intérêt du livret jeune dépend et est décidé par les banques, en moyenne il est de 1,65%. Le livret jeune produit des intérêts toutes les quinzaines et sont percevables à chaque fin d’année, le plafond de dépôt sur ce type de livret s’élève à 1600 euros. Un livret jeune est automatiquement clôturé par l’institution bancaire dès que l’épargnant atteigne l’âge de 25 ans et par conséquent il est nécessaire d’assigner un compte d’attente dans un souci de continuité.

Le plan épargne retraite populaire (PERP)

L’ouverture d’un PERP n’est autorisée que pour les personnes exerçant une activité rémunérée puisque les versements sur le PERP sont déduits sur la base du revenu imposable à hauteur de 10% avec un plafond mensuel de 3.973 euros. De ce fait verser de l’agent sur un PERP est impossible. L’épargnant est libre quant à la durée des versements à effectuer, mais cela s’étale généralement jusqu’à l’admission à la retraite. Cependant si cela se poursuit après la retraite, le capital se transforme en rente viagère.

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