Souscrire un crédit immobilier implique presque toujours une assurance emprunteur. Celle-ci protège la banque en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur. Jusqu’à présent, ce contrat reposait sur un questionnaire médical détaillé qui pouvait, selon les profils de santé, exclure certaines garanties ou entraîner une surprime.
Mais ce dispositif, jugé discriminant par de nombreux particuliers, pourrait bientôt être modifié en profondeur. Le gouvernement et plusieurs parlementaires travaillent actuellement sur une réforme destinée à supprimer, dans de nombreux cas, cette étape jugée intrusive.
Pourquoi ce questionnaire pose problème ?
Le questionnaire médical est une étape incontournable pour tout emprunteur de plus de 100 000 euros sur une durée supérieure à 10 ans. Il vise à évaluer le risque de santé du candidat afin d’ajuster la prime d’assurance. En pratique, ce document entraîne souvent des complications :
- Pour les personnes ayant eu un problème de santé (cancer, dépression, diabète…), il peut donner lieu à des surprimes parfois importantes.
- Certains emprunteurs se voient refuser leur prêt malgré une situation financière solide.
- La confidentialité des données médicales est questionnée.
Résultat : de nombreux candidats à l’achat se tournent vers des courtiers spécialisés ou repoussent leur projet immobilier, faute de solution adaptée.
Vers une suppression élargie du questionnaire
Depuis 2022, la loi Lemoine a déjà amorcé une révolution concernant votre assurance emprunteur : elle permet à tout emprunteur de ne plus remplir de questionnaire médical pour tout prêt inférieur à 200 000 euros par personne, à condition que la fin du crédit intervienne avant les 60 ans de l’assuré.
En 2025, le gouvernement envisage d’étendre ce principe à davantage de situations. L’objectif : simplifier l’accès au crédit et corriger les inégalités persistantes entre profils.
Selon les premières discussions, trois pistes sont à l’étude :
- Augmenter le plafond d’emprunt éligible à 300 000 euros.
- Porter l’âge limite de fin de crédit à 65 ans.
- Supprimer totalement le questionnaire pour certains types de prêts à la consommation ou projets écologiques.
Le ministère de l’Économie justifie ce projet par la nécessité de relancer le marché immobilier, actuellement en forte baisse, tout en répondant à une demande citoyenne de plus en plus forte pour une assurance plus équitable.
Ce que cela changerait pour les particuliers
Pour les emprunteurs, la suppression du questionnaire médical représenterait un allègement administratif mais aussi un soulagement psychologique. Ceux ayant des antécédents médicaux n’auraient plus à justifier leur état de santé ni à craindre un refus de prêt.
Sur le plan financier, cela pourrait également permettre de réduire le coût global du crédit. Les contrats d’assurance seraient alors évalués sur des critères purement économiques (âge, montant, durée du prêt) plutôt que médicaux.
Cependant, certains experts tempèrent cet enthousiasme. Sans questionnaire, les compagnies d’assurance devront mutualiser davantage les risques. Cela pourrait se traduire, à terme, par une hausse moyenne des cotisations pour tous.
En d’autres termes, les personnes en bonne santé paieraient un peu plus, tandis que celles jugées à « risque » paieraient moins. C’est donc un rééquilibrage du système, mais pas nécessairement une baisse généralisée.
Des inquiétudes du côté des assureurs et des banques
Les acteurs du secteur manifestent déjà leurs réserves. Les compagnies d’assurance redoutent une explosion des coûts et une altération du principe d’équité actuarielle, selon lequel chaque assuré contribue au prorata de son risque.
Les banques, de leur côté, craignent un effet de ralentissement sur la mise à disposition des fonds si les conditions d’assurance deviennent plus complexes à standardiser.
Les courtiers en assurance, eux, voient plutôt une opportunité : celle d’accompagner les emprunteurs dans la comparaison des offres, puisque la concurrence entre assureurs devrait s’intensifier si les critères médicaux disparaissent.
Le rôle central de la délégation d’assurance
Cette évolution pourrait aussi redonner une nouvelle impulsion à la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de choisir un assureur autre que celui proposé par la banque.
Aujourd’hui, la majorité des emprunteurs restent liés à leur contrat groupe, souvent par simplicité. Mais avec un système sans questionnaire, les contrats alternatifs deviendraient plus accessibles et comparables.
Les experts estiment qu’un emprunteur pourrait économiser jusqu’à 10 000 euros sur la durée du prêt en changeant simplement d’assureur, sans contrainte médicale.
Une réforme attendue d’ici 2026
Le projet de loi pourrait être présenté au Parlement au premier semestre 2026 après concertation avec les professionnels du secteur.
S’il est adopté, il viendrait compléter les avancées récentes de la loi Lemoine et des dispositifs de résiliation à tout moment. Pour de nombreux particuliers, ce serait une nouvelle étape vers un crédit plus simple, plus transparent et plus juste.
En attendant, les emprunteurs ont tout intérêt à comparer les offres actuelles, à vérifier les conditions de leur assurance et à envisager, dès maintenant, la délégation s’ils souhaitent optimiser le coût global de leur crédit immobilier.
