Face à la baisse considérable du nombre de prêts immobiliers accordés et la hausse des taux d’intérêt qui a eu lieu depuis 2022, le député de la Seine-Maritime, Damien Adam, souhaite réexaminer la question de la portabilité du prêt immobilier.
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Une proposition de loi face à l’inquiétude sur le marché immobilier
La classe politique observe avec inquiétude la crise qui règne sur le marché immobilier en France.
La production de prêts a diminué de près de 35 % entre 2022 et 2023, selon la Banque de France. Avec seulement 7,6 milliards d’euros de prêts au logement décaissés par les banques en janvier 2024, le volume de prêts hypothécaires est désormais à son plus bas niveau depuis dix ans.
Damien Adam, député du groupe Renaissance, a soumis un projet de loi à l’Assemblée nationale en mai 2024 préconisant le retour de la portabilité du prêt immobilier.
Cette clause permettait auparavant à un emprunteur de transférer son prêt initial sur une nouvelle propriété après vente de la précédente tout en gardant les mêmes conditions avantageuses.
Le retour de la portabilité : un atout pour l’emprunteur
Avec des taux d’emprunt immobilier qui aujourd’hui s’échelonnent autour de 3,80% sur 20 ans, le projet soumis par Adam pourrait permettre aux souscripteurs ayant contracté leur prêt entre 2017 et 2021 avec un taux inférieur (entre 1% et 1,5%) de maintenir leurs taux initiaux avantageux en cas d’achat d’une nouvelle propriété.
Voilà qui constituerait une économie conséquente pour bon nombre de Français.
Une mesure difficile à mettre en place
Malgré le soutien apparent à cette cause, plusieurs obstacles se dressent. Il y a quelques années, certaines banques offraient la portabilité sur les prêts immobiliers mais il semble que cette option soit aujourd’hui presque inexistante. Pourtant, ce serait une opportunité pour éviter les remboursements anticipés souvent accompagnés de pénalités.
Aucun intérêt pour les banques…
Les banques n’ont aucun intérêt à proposer cette option puisqu’elles se basent souvent sur une durée moyenne détenue d’un prêt immobilier qui est environ de huit ans pour fixer leurs taux.
L’amélioration de la flexibilité des conditions de remboursement pourrait être une solution gagnante pour toutes les parties impliquées – emprunteurs, prêteurs et le marché du logement en général.
Même si la proposition de Damien Adam ne parvient pas à atteindre ses objectifs, elle a le mérite de susciter un débat nécessaire sur la façon dont les prêts immobiliers sont gérés, et ouvre des voies à explorer dans les réglementations futures.
