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Le taux d’usure poursuit sa folle envolée : 4% à partir du 1er mars 2023

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A partir du 1er mars, le taux d’usure des crédits immobiliers d’une durée supérieure à 20 ans sera ramené à 4% contre 3,79% actuellement.

Les taux d’usure augmentent encore

A partir de demain, le mercredi 1er mars 2023, le taux d’usure – le taux plafond « tout compris » TAEG auxquels les banques ne peuvent pas prêter au dessus (taux créditeurs appliqués par les banques, éventuelles commissions de courtage ou assurance emprunteur, etc.) seront de 4% pour les prêts d’une durée de 20 ans ou plus alors que la limite était à 3,79 % en février.

Les prêts entre 10 et 20 ans seront plafonnés à 3,87%, tandis que les taux des prêts d’une durée inférieure à 10 ans atteindront au maximum 3,67%.

Du 1er février au 1er juillet 2023, la Banque de France actualisera les taux d’usure mensuellement plutôt que trimestriellement pour tenir compte d’une « phase de hausse des taux d’intérêt du marché ».

« Au vu de l’évolution des chiffres », et pour continuer à « protéger » les emprunteurs « sans (les) exclure de l’accès au crédit, j’ai décidé de procéder à la révision mensuelle des taux d’usure » pour une durée de 6 mois, avait écrit le ministre de l’Économie dans un communiqué de presse le 20 janvier 2023.

Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Les taux grimpent derrière le taux directeur de la BCE et plus vite que les taux d’usure depuis des mois. Par conséquent, cela limite l’accès au crédit pour certaines catégories d’emprunteurs.

Alors que la production de crédits immobiliers chute depuis plus d’un an, avec 14,4 milliards d’euros de crédits immobiliers en janvier 2023 contre 23,7 milliards d’euros en janvier 2022, le taux d’usure est pointé du doigt comme l’un des principaux éléments dissuasifs. Les banques refusaient les dossiers de nombreux emprunteurs, notamment à cause d’un décalage temporel trop important dans le mode de calcul.

Si cela semble être une bonne nouvelle pour débloquer les dossiers de certains emprunteurs car les banques ont tendance à « geler » leurs dossiers de crédit en fin de trimestre pour attendre la prochaine remontée des taux d’usure, c’est une bien moins bonne nouvelle pour le prix du crédit qui n’en finit plus d’augmenter.

Si cette nouvelle hausse des taux d’usure donne de l’air aux emprunteurs, elle va aussi participer à une hausse des taux d’intérêt.

Alors que le taux moyen d’un prêt à 20 ans est passé de 1 % en février 2022 à 2,90 % en février 2023, de nombreux observateurs s’attendent à ce que les taux dépassent 3 %, voire 3,5 %, d’ici l’été 2023.

Le prêt à taux zéro comme parade contre la hausse des taux

Avec la hausse des taux d’intérêt, le prêt à taux zéro (PTZ), prêt sans intérêt permettant d’acheter ou de construire un logement en complément d’un autre crédit immobilier, devient de plus en plus attractif.

Ce PTZ est réservé aux emprunteurs qui ne sont pas propriétaires de résidence principale au cours des deux dernières années et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Son octroi est conditionné au revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 : pour le prêt en 2023, le RFR de 2021 inscrit dans l’avis d’imposition reçu mi-2022 est donc comptabilisé.

La logique de contemporanéité – considérer les revenus de l’année en cours au lieu des revenus N-2 – devait s’appliquer à partir de 2023, mais ne s’appliquera finalement pas.

Le système est actuellement axé sur la construction de logements neufs ou l’achat de logements neufs, mais il peut également être utilisé pour acheter des logements sociaux ou, dans certaines zones, des propriétés à rénover.

Il peut également être utilisé pour financer une partie d’un bien, à condition que cela se traduise par son acquisition dans son intégralité – par exemple, dans le cas de copropriétaires.

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