Il arrive assez fréquemment que des emprunteurs souhaitent contracter un nouveau prêt assorti d’une prise de garantie hypothécaire , mais avec un bien dont les murs appartiennent à une SCI : cette dernière peut-elle alors être co-emprunteur ?
Un nombre non négligeable de foyers français ont constitué une Société Civile Immobilière (SCI) familiale dans la mesure où Monsieur et Madame en sont les co-actionnaires qui est propriétaire de la résidence principale. En tant que personne morale, la SCI a donc contracté un prêt qui est remboursé par le loyer qui est versé tous les mois par les actionnaires s’ils habitent les murs de la SCI ou par le ou les locataires si la SCI fait l’objet d’un usage locatif. Il s’agit ici d’un montage classique.
Mais imaginons que les co-actionnaires aient besoin de faire un prêt important, donc assorti d’une garantie hypothécaire, nécessitant l’intervention de la SCI. Celle-ci peut-elle être co-emprunteur ou au moins caution hypothécaire dans une opération de regroupement de prets par exemple. La réponse est à la fois oui et non..En principe, une personne morale ne peut se porter caution ou co-emprunteur sous quelque forme que ce soit dans une opération concernant des personnes physiques. Il s’agit d’un cas de contournement, voire de détournement de l’objet social de la SCI en question.
Malgré tout, le cas de figure de SCI familiales et patrimoniales permettent une telle articulation. Il faut impérativement que les co-actionnaires soient par ailleurs les co-emprunteurs du crédit sollicité incluant s’il existe l’encours immobilier au nom de la SCI. Il convient alors de modifier les statuts de la SCI lors de deux assemblées extraordinaires et de les faire publier au Journal Officiel. C’est dans cette seule perspective qu’une SCI peut être co-emprunteur ou caution hypothécaire d’un prêt lui-même hypothécaire.
