assurance habitation dégât des eaux

Assurance habitation : que faire en cas de dégâts causés par vos voisins ?

Imaginez : vous rentrez chez vous après une longue journée et découvrez avec effroi votre appartement inondé. L’origine ne fait aucun doute, l’eau provient de chez vos voisins du dessus. Le cauchemar ne s’arrête pas là : en vous précipitant chez eux, vous réalisez qu’ils sont partis en vacances. Comment réagir face à ce sinistre qui vous tombe dessus ? Quelles sont les démarches à suivre pour être indemnisé rapidement et sereinement ? On vous dit tout.

Faire constater le sinistre : une étape cruciale

Première chose à faire : contactez rapidement vos voisins, par téléphone, SMS ou courrier recommandé s’ils sont absents. L’objectif ? Leur faire constater les dégâts causés chez vous et établir leur responsabilité. Cette démarche amiable est importante pour ne pas envenimer la situation.

Pensez aussi à réunir un maximum de preuves des dommages :

  • Prenez des photos et vidéos sous tous les angles, en activant l’horodatage. N’hésitez pas à mettre un objet (journal, ticket de caisse) pour attester de la date ;
  • Notez précisément la nature des biens endommagés : meubles, appareils électroménagers, revêtements au sol ou aux murs, effets personnels, etc. ;
  • Chiffrez le montant du préjudice en réunissant factures d’achat, devis de réparation ou de remplacement ;
  • Faites établir des témoignages écrits par d’autres voisins qui auraient assisté à la scène ou constaté les dégâts d’infiltration.

En cas de dégâts importants, n’hésitez pas à faire appel à un huissier (commissaire de justice). Son constat, impartial et incontestable, sera un atout de poids face à l’assureur adverse. Pour un constat simple, comptez environ 200 à 400 €. Vous pouvez aussi mandater un expert d’assuré pour chiffrer avec précision les dommages et les réparations nécessaires.

Déclarer le sinistre à votre assurance habitation : mode d’emploi

Deuxième réflexe vital : prévenez votre assureur multirisque habitation dans les 5 jours ouvrés. Votre contrat d’assurance habitation comporte normalement une garantie “dégâts causés par des tiers” qui couvre ce type de sinistre.

Pour ne rien oublier, envoyez votre déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant :

  • Le constat amiable signé avec vos voisins ou le constat d’huissier ;
  • Les photos, factures et devis rassemblés ;
  • Vos coordonnées (adresse du logement sinistré, téléphone, email) et celles de vos voisins ;
  • Votre numéro de contrat d’assurance et celui de vos voisins si vous le connaissez.

Votre assureur ouvrira un dossier, mandatera un expert et contactera l’assurance de vos voisins pour enclencher la procédure d’indemnisation. Vous n’aurez pas à avancer les frais, sauf franchise éventuelle. Et en général, tout rentre dans l’ordre en quelques semaines. À condition que la responsabilité soit claire et que le sinistre entre bien dans le champ des garanties des contrats.

Privilégiez toujours un règlement amiable

Dans 8 cas sur 10, les litiges entre voisins assurés se règlent à l’amiable, sans passer par la case tribunal. C’est plus rapide, moins coûteux et moins stressant pour toutes les parties. Une fois les responsabilités établies, l’assurance du voisin fautif vous indemnisera directement :

  • Remise en état de votre logement : plomberie, électricité, plâtrerie, peinture, sols, fenêtres cassées ;
  • Remplacement à neuf de vos biens endommagés : meubles, électroménager, vêtements, livres, etc. ;
  • Relogement temporaire dans un hébergement équivalent si votre logement est inhabitable pendant les travaux.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, vérifiez bien dans votre contrat d’assurance habitation que vous êtes couvert pour ce type de sinistre. Les garanties “dégâts des eaux”, “incendie”, “bris de glace”, “vol / vandalisme” sont normalement incluses dans les bonnes formules.

Pensez aussi à souscrire des options pour optimiser votre couverture :

  • La garantie “dégâts causés par des tiers” : elle prend en charge les dommages subis chez vous du fait d’un voisin, même si celui-ci n’est pas assuré.
  • La garantie “perte d’usage” : elle vous rembourse la privation de jouissance de votre logement pendant la durée des travaux.
  • La garantie “protection juridique” : si un litige se confirme, elle finance votre défense (avocat, expertise, procédure) et ce, jusqu’à un certain plafond.

Un contrat d’assurance habitation adapté à votre capital mobilier vous protègera efficacement. Car même s’il est rare qu’un voisin agisse de façon malveillante, mieux vaut se prémunir contre les négligences et les accidents involontaires.

Quels recours si le règlement à l’amiable échoue ?

Si malgré vos efforts, votre voisin ou son assureur refusent d’assumer les dégâts causés chez vous, il faudra passer par la voie judiciaire. Pas de panique, là encore, votre assurance habitation sera votre meilleure alliée !

Commencez par mandater un expert d’assuré qui chiffrera contradictoirement les dommages matériels, les pertes financières et le préjudice moral que vous subissez. Son rapport servira de base à votre demande d’indemnisation.

Faites aussi appel à un avocat spécialisé qui saura défendre au mieux vos intérêts. Ses honoraires seront pris en charge (en totalité ou en partie) si vous avez souscrit la garantie protection juridique dans votre contrat d’assurance. Il pourra assigner votre voisin au tribunal en réparation des dommages et obtenir une exécution forcée du jugement.

En parallèle, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie s’il y a une infraction caractérisée : travaux non autorisés ayant provoqué des infiltrations chez vous, dégradations volontaires, violation de domicile, etc. La plainte permettra d’établir la matérialité et la gravité des faits reprochés à votre voisin.

En dernier recours, vous pouvez saisir votre assureur au titre de sa garantie “recours contre des tiers”. Il se substituera à vous pour mener les négociations ou la procédure contentieuse, dans la limite des plafonds contractuels. Cela peut être utile en cas de sinistre majeur ou si votre voisin n’est pas assuré.

Heureusement, la plupart des sinistres subis du fait d’un voisin se règlent rapidement, sans tension ni frustration. À condition d’avoir le bon contrat d’assurance habitation, qui vous protège et vous accompagne tout au long de vos démarches.

Bonjour,
Avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine, j'ai commencé ma carrière en tant qu'analyste financier chez une grande banque d'investissement. J'ai une solide expérience dans l'analyse des marchés financiers, la rédaction de rapports et l'évaluation des investissements.

Après plusieurs années dans le secteur bancaire, j'ai décidé de me lancer dans la rédaction d'articles de finance pour partager mes connaissances. Pour aider les particuliers à mieux comprendre les concepts financiers. J'ai pour habitude de couvrir des sujets comme l'investissement, la gestion de portefeuille, les marchés boursiers et les stratégies de trading.

Mon objectif est de rendre la finance accessible à tous, en fournissant des informations précises et compréhensibles.

Je vous souhaite une bonne lecture.

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