L’immobilier reste pour de nombreuses raisons, l’un des investissements les plus sûrs et les plus avantageux qui soient. En ce sens, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’investissement immobilier permettant à de nombreux ménages de placer leur argent intelligemment. Depuis quelques années, en France, grâce à la loi Pinel et aux avantages qu’elle offre, le secteur de l’immobilier locatif est devenu encore plus intéressant.
Fin 2021, la Ministre du Logement Emmanuelle Wargon nous annonçait sa volonté de faire évoluer la loi Pinel en intégrant des critères environnementaux et de qualité plus stricts. Appelé Pinel+, il comporte quelques spécificités. Quels sont les avantages qu’offre ce nouveau dispositif ? Quelles sont les conditions pour effectuer ce type d’investissement ? On vous dit tout dans cet article.
Le dispositif Pinel + entre en vigueur dès 2023
Annoncé il y a quelques mois, le dispositif Pinel+ cohabitera avec la loi Pinel classique dès le 1er janvier 2023. Cette loi a pour objectif principal de relancer l’investissement immobilier dans le secteur locatif. Ceci, dans certaines zones spécifiques en France.
Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui permet aux personnes qui choisissent d’investir dans l’immobilier locatif de bénéficier de réductions d’impôt considérables. Ainsi, la loi Pinel encourage la construction de logements neufs dans des zones où la demande est supérieure à l’offre disponible.
Les zones en question sont classées en fonction de la tension locative présente. Ainsi, les zones A bis, A et B1 regroupent les villes avec une forte demande locative. L’autre objectif, tout aussi important, est d’encourager la construction de logements respectant les normes énergétiques en vigueur et dont les performances énergétiques tendent à réduire l’impact négatif sur l’environnement.
Avec l’apparition de la loi Pinel+, le dispositif Pinel mis en place en 2014 va connaître de gros changements et sera beaucoup moins avantageux. Dès le 1er janvier 2023, les taux de réduction d’impôt de la loi Pinel baisseront progressivement jusqu’à la fin de l’année 2024.
Loi Pinel vs loi Pinel + : quelles différences ?
La différence principale entre la loi Pinel et la loi Pinel+ réside surtout dans la date d’achat du bien immobilier. En effet, pour bénéficier des avantages de la loi Pinel de base avec les taux maximaux, votre bien devra avoir été acquis avant le 31 décembre 2022.
Par contre, la loi Pinel+ ne s’appliquera qu’aux logements neufs achetés après le 31 décembre 2022. Il faudra bien évidemment que le bien acquis puisse respecter les critères de base liés notamment ceux liés à l’emplacement et à l’environnement.
Les conditions d’applications de la loi Pinel +
Le dispositif Pinel+ a été conçu pour fonctionner de manière simultanée avec le dispositif Pinel traditionnel. Cela va de pair avec les principaux avantages liés notamment à la réduction fiscale. À partir du 1er janvier 2023, la loi Pinel+ cohabitera avec la loi Pinel classique. Pour conserver les avantages fiscaux, il est impératif que le logement respecte certaines conditions.
Les critères généraux
La loi Pinel+ reprend entièrement les critères de base de la loi Pinel actuelle. Cependant, elle intègre d’autres critères supplémentaires, plus spécifiques aux enjeux actuels. Condition inchangée, le logement concerné par l’investissement doit être acquis neuf ou en VEFA. Pour conserver les taux pleins de défiscalisation, il doit être situé dans un quartier prioritaire (QPV).
Le loyer défini doit respecter les plafonds mensuels en vigueur dans la zone où se situe le bien. Actuellement, trois zones ont été définies : A bis, A et B1. Les communes situées dans ces zones se trouvent essentiellement en région parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français et les grandes agglomérations.
La location est uniquement réservée aux locataires ayant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources en vigueur. Quant au propriétaire, il est tenu de prendre un engagement initial de location pour une durée de 6, 9 ou bien 12 ans.
Les critères environnementaux
Pour bénéficier des bénéfices inhérents au Pinel Plus, les logements doivent respecter certains critères environnementaux. Le principal étant la conformité à la RE2020. D’après le décret du 18 mars 2022 relatif à la loi Pinel+, divers types de logement sont concernés en fonction de leur date d’acquisition.
• Les logements acquis entre 2023 et 2024, qui ne viennent pas d’une construction, doivent obtenir la classe B du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Les logements neufs acquis en 2023 doivent atteindre le jalon 2025 de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
• Les logements neufs acquis en 2024 doivent non seulement respecter la condition précédente, mais aussi obtenir une étiquette A au DPE
• Les logements acquis en 2023 ayant un permis de conduire demandé avant le 1er janvier 2022 devront respecter le label E+C- et avoir l’étiquette A du DPE
À savoir également que pour qu’un appartement soit éligible Pinel+, il doit respecter un certain nombre de critères liés à la qualité au sein du logement. On parle ici de surface minimum habitable, de la présence systématique d’un espace extérieur (terrasse, balcon…) et de la double exposition à partir des 3 pièces.
Les avantages d’un investissement avec le dispositif Pinel +
Le dispositif Pinel+ permettra aux investisseurs de conserver les taux de réduction d’impôt Pinel maximaux. Il s’agit principalement de réductions fiscales et de constitution d’un patrimoine sur le long terme.
Les avantages fiscaux
Les avantages fiscaux offerts par la loi Pinel+ sont non négligeables. En effet, en contrepartie d’un engagement locatif, si vous investissez sous le nouveau dispositif Pinel, vous êtes d’office éligible à une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21%, soit 63 000 € sur 12 ans.
Elle s’applique sous la forme d’une déduction sur le montant de l’impôt que vous devez payer normalement. Toutefois, la réduction à laquelle vous avez droit dépend de la durée de votre engagement locatif.
Par exemple, pour un engagement locatif de 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction de 12%. Pour un engagement de 9 ans, vous avez 18% de réduction et pour un engagement de 12 ans, la réduction d’impôt est de 21%. Votre engagement vous oblige à respecter intégralement les conditions du dispositif Pinel+ sur la durée choisie.
Une aide à la constitution d’un patrimoine
Un investissement Pinel ou Pinel+ est un investissement dans l’immobilier locatif. Grâce à ce placement, vous acquérez un bien immobilier sur lequel vous pouvez réaliser des bénéfices à moyen ou à long terme.
En effet, la location génère des loyers qui sont pris en compte pour le financement de votre projet. D’autre part, il s’agit d’un projet reconnu par les banques, ce qui facilite grandement l’accès à la propriété acquise ou voulue.
