Le Droit régalien, c’est quoi ?

Qu’est ce que le Droit régalien en droit français ?

C’est un terme juridique qui désigne en réalité l’ensemble des compétences de la Banque de France. On dit de cette institution qu’elle « dispose du Droit régalien de battre monnaie ». Cela signifie concrétement qu’elle régule les échanges monétaires au nom de la France. Via le Droit régalien, la Banque de France est une sorte de Banque des banques, ce qui lui confère d’ailleurs le titre de banque centrale française.

Précédent

Les différents types de banques

Suivant

Convention de compte au particulier obligatoire ?

Derniers articles de Questions