Lorsque l’on souhaite acheter un bien immobilier, il est essentiel de prendre en compte les différents coûts associés. Parmi ces coûts les plus importants, les frais de notaire sont une dépense à anticiper. Mais combien coûtent réellement les frais de notaire pour un achat immobilier en France en 2024 ?
Qu’entend-on par frais de notaire ?
Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, englobent plusieurs types de dépenses liées à l’achat d’un bien immobilier :
- les droits d’enregistrement (ou droits de mutation) : ils représentent la plus grande partie des frais de notaire et correspondent aux taxes perçues par l’État et/ou les collectivités territoriales lors de la vente d’un bien immobilier ; leur montant varie en fonction du type de bien, de sa localisation et de sa valeur ;
- les émoluments du notaire : il s’agit des sommes que perçoit le notaire pour son intervention dans la réalisation de la vente et de l’acte authentique ; ces émoluments sont proportionnels au prix de vente du bien et sont réglementés par décret ;
- les débours : ce poste regroupe les différentes dépenses engagées par le notaire pour le compte de l’acheteur, telles que les frais d’hypothèque, les honoraires d’un géomètre-expert pour la réalisation d’un bornage, ou encore le coût des différents documents administratifs nécessaires à l’établissement de l’acte authentique ;
- la contribution de sécurité immobilière : cette taxe sert à financer la modernisation du service public de la publicité foncière et est égale à 0,10 % du prix de vente.
Un notaire immobilier n’est pas obligatoire en France pour votre achat, mais il est très fortement recommandé en tant que représentant de l’État pour encadrer la transaction.
Quel montant prévoir pour les frais de notaire en 2024 ?
Les frais de notaire varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- le type de bien immobilier concerné (logement neuf ou ancien)
- la localisation du bien (certaines régions appliquent des taux de droits d’enregistrement plus élevés)
- le prix de vente du bien
Pour les investisseurs, pour bien investir en immobilier, les frais de notaires sont à ne pas oublier car ils peuvent largement modifier la rentabilité d’un bien.
Pour un logement neuf
En ce qui concerne les logements neufs, les frais de notaire sont généralement compris entre 2 % et 3 % du prix de vente, car les droits d’enregistrement sont réduits pour ce type de biens. En effet, la TVA à 20 % applicable sur la vente de logements neufs comprend déjà une part destinée à financer les collectivités territoriales.
À titre d’exemple, pour l’achat d’un appartement neuf d’une valeur de 300 000 € en France en 2024, les frais de notaire pourraient se situer aux alentours de 6 000 à 9 000 €.
Pour un logement ancien
Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ancien sont plus élevés et peuvent représenter entre 7 % et 8 % du prix de vente. Cela s’explique notamment par le fait que les droits d’enregistrement sont plus importants pour les logements anciens. En effet, ces droits comprennent :
- un droit départemental dont le taux varie selon les régions (il est généralement compris entre 1,20 % et 4,50 %) ;
- un droit commun qui est fixé à 0,71498%
- une taxe additionnelle au profit des communes ou des intercommunalités, dont le taux dépend de la localisation du bien (0,70 % en moyenne).
Ainsi, pour un appartement ancien de 300 000 € situé en Île-de-France en 2024, les frais de notaire pourraient avoisiner 21 000 à 24 000 €.
Des astuces pour réduire les frais de notaire
Bien que les émoluments du notaire soient réglementés, il peut être possible dans certains cas de négocier une remise sur ces honoraires. Cela doit concerner uniquement la partie dite « négociable » des émoluments, c’est-à-dire la fraction supérieure à 150 000 € du prix de vente.
Distinguer le prix du bien et celui des meubles
Une autre astuce pour limiter les frais de notaire consiste à distinguer, lors de la rédaction de l’acte de vente, le prix du bien immobilier de celui des éventuels meubles ou équipements vendus avec (cuisine équipée, placards intégrés, etc.).
Les droits d’enregistrement ne s’appliquent que sur le prix du bien immobilier et non sur le montant total incluant les meubles. Attention toutefois à ne pas surestimer la valeur des meubles pour éviter un redressement fiscal.
