Acheter sa maison à prix cassé après un tirage au sort

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Un promoteur immobilier a l’intention de construire un ensemble résidentiel à Pontarlier (Doubs). En réponse à la spéculation dans cette zone frontalière à forte demande, la ville a mis en place une fixation des prix en dessous du marché et des tirages au sort pour éviter tout soupçon de favoritisme.

300 000 euros pour une maison de 90 mètres carrés

Pontarlier, située à la frontière suisse, affiche un prix moyen de 2 770 € le mètre carré, en hausse de 14 % en cinq ans, selon MeilleursAgents. Le maire de la commune, Patrick Genre, veut limiter les tensions immobilières avec les moyens du bord, le foncier disponible, appelé dans le jargon : dents creuses, les espaces non bâtis entre les parcelles déjà bâties. Dans sa commune, la municipalité d’un peu plus de 17 000 habitants, tente de promouvoir l’accession à la propriété en créant des opérations de vente de maisons neuves à 20 % de moins que leur valeur réelle. “Nous avons une stratégie globale de l’aménagement urbain en essayant de reconstruire sur la ville, notamment sur des terrains qui appartiennent à la collectivité”, explique l’élu.

Il s’appelle “Montaigne” et c’était un lotissement pas comme les autres. Seize maisons identiques, mais de couleurs ou d’agencements différents, seront construites sur un terrain d’un hectare dans un ancien terrain de sport à Pontarlier (Doubs). 16 maisons de 95 mètres carrés, disposant chacune de quatre chambres et d’un jardin de 310 mètres carrés, seront toutes vendues au prix fixe de 300 000 euros. C’est en choisissant un promoteur qui respecte un cahier des charges très précis qu’ il est possible d’atteindre un prix qui rationalise les coûts de construction.

“Il est devenu très difficile de se loger dans cette zone frontalière. L’immobilier devient inaccessible et certains ménages sont obligés de s’éloigner de 30 km pour trouver un logement”, explique Pierre Gelin, président fondateur du promoteur Intoo Habitat qui précise que les maisons seront livrées au deuxième trimestre 2023.

Tirage au sort pour accéder à la propriété

L’opération a été un succès retentissant face à la pénurie de logements. Mais pour être sélectionnés, les acheteurs doivent remplir plusieurs conditions. Leurs ressources ne doivent pas dépasser le plafond de revenus exigé par le PTZ (Prêt à Zéro), leurs dossiers doivent être financés par la banque, puisqu’ils doivent dans tous les cas financer l’achat d’un logement à 300 000 €, et enfin, le bien doit être conservé 9 ans en tant que résidence principale (sauf cas de force majeure). Les acquéreurs pourront déposer leurs documents qui seront alors tirés au sort sous le contrôle d’huissiers de justice.

“Nous avons déjà 60 candidats pour les 16 maisons”, explique Pierre Gelin qui indique que les maisons seront livrées au deuxième trimestre 2023. Le but du tirage au sort étant de ne pas favoriser un dossier plutôt qu’un autre et donc, de ne pas faire de favoritisme. “Les candidats pourront déposer leur participation dans une urne et avoir la chance d’être sélectionnés. Les règles du jeu sont validées par les notaires et l’huissier va appliquer la règle prévue pour l’attribution du lot”, poursuit-il.

“Ce n’est pas une loterie, mais un tirage au sort”, précise le maire. Les loteries immobilières sont en effet interdites par la loi, comme le précise l’article L. 320-1 de la loi sur la sécurité intérieure qui retient les 4 critères qui définissent les loteries : offre au public, bénéfice attendu, intervention au hasard, ou encore financement direct ou déguisé (même en cas de remboursement ultérieur). Certaines opérations de loterie ont également fait sensation, comme l’incident de la maison à 10 € du groupe Simpatico, qui était en fait une arnaque.

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