Dans une scm de 3 , un s’en va et deux arrivent:comment calculer les frais?
Les calculs des parts dans une SCM comme dans une SCP d’ailleurs sont subordonnés à la valeur de chaque part telle qu’elle a été définie dans les statuts. A titre d’exemple, deux associés d’une SCM créant une activité ont intérêt à prévoir un nombre de parts permettant d’être divisibles s’ils envisagent un troisième associé. Ainsi, deux infirmiers peuvent mettre dans les statuts 1 500 parts en tout, c’est à dire 750 chacun, dont ils pourront ensuite céder chacun 250 parts afin que le nouvel associé en possède lui aussi 500 comme eux par la suite. Si la part a été fixée à un €uro, les transactions sont simples à calculer.
C’est à ce type de calcul que vous devez procéder d’après les statuts de votre SCM. Vous étiez à 3 x 33,33 % et vous allez devoir vous retrouver à 4 ayant chacun 25 %. Celui qui part va céder ses 33.33 % et les deux qui restent vont céder à eux deux 16.66 %. En divisiant ces deux données par deux (pour les deux arrivants), le partant va céder 16.65 % de parts à chaque arrivant tandis que les associés restants vont céder chacun 8.33 %. Ainsi les comptes seront justes. Vous avez intérêt à consulter un notaire qui fera un avenant aux statuts actuels à déposer aux greffes du tribunal de commerce.
