jeune femme est malade dans son lit

Comment sont calculées les indemnités journalières d’arrêt maladie ?

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Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie, vous allez percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu. Le montant de ces indemnités dépend de plusieurs facteurs, principalement la durée de l’arrêt et votre salaire.

Les conditions d’attribution des indemnités journalières

Pour être éligible aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, un salarié doit remplir certaines conditions :

  • Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date de l’arrêt de travail.
  • Avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié au cours des trois derniers mois précédant l’arrêt ou, à défaut, avoir cotisé sur un montant minimum de salaire au cours des six derniers mois.
  • Respecter les démarches nécessaires pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie, notamment envoyer l’avis d’arrêt de travail sous 48 heures.

Le calcul des indemnités journalières : généralités

Le montant de l’indemnité journalière versée en cas d’arrêt maladie correspond généralement à 50% du salaire journalier de base (SJB) du salarié. Le SJB correspond au salaire perçu par le salarié pendant les trois mois précédant l’arrêt de travail, divisé par 91,25 (jours).

Le montant des indemnités journalières ne peut pas dépasser un plafond fixé par la Sécurité sociale, qui est actuellement de 45,55 euros par jour.

Dans certains cas, lorsque le salaire est très bas, l’indemnité journalière peut être majorée à une somme forfaitaire minimale. Cette indemnité minimale est actuellement fixée à 21,04 euros par jour. Elle concerne principalement les salariés à temps partiel percevant un faible salaire.

Le calcul de l’indemnité pour les arrêts de longue durée

En cas d’arrêt de travail de longue durée, c’est-à-dire d’une durée supérieure à 30 jours, l’indemnité journalière peut être majorée. Dans ce cas, le montant de l’indemnité augmente et passe à 66,66% du SJB à partir du 31ᵉ jour d’arrêt.

Pour être éligible à cette majoration, le salarié doit remplir au moins l’une des deux conditions suivantes :

  • Avoir au moins trois enfants à charge.
  • Avoir cotisé sur un montant minimum de salaire au cours des six derniers mois précédant l’arrêt de travail.

Le calcul de l’indemnité pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, tels que les artisans, commerçants et professions libérales, peuvent également bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Le montant de ces indemnités varie en fonction du statut professionnel du travailleur indépendant et des cotisations versées.

Artisans et commerçants

Pour les artisans et commerçants, le montant de l’indemnité journalière correspond à un forfait fixé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce forfait est actuellement de 22,61 euros par jour.

Professions libérales

Pour les professions libérales, le montant de l’indemnité journalière dépend des cotisations versées au titre de l’assurance volontaire. Cette indemnité varie entre 21,04 euros et 56,35 euros par jour, selon les options souscrites et les revenus du travailleur indépendant.

L’incidence de la convention collective

Dans certains secteurs d’activité, la convention collective applicable peut prévoir des dispositions spécifiques concernant les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ces dispositions peuvent, par exemple, prévoir :

  • Une majoration du montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, afin d’atteindre un montant équivalent à une certaine fraction du salaire.
  • Un délai de carence différent de celui prévu par la Sécurité sociale, pendant lequel aucune indemnité n’est versée.
  • Des conditions d’ancienneté ou de cotisations spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières.

Il est donc indispensable de se référer à sa convention collective pour connaître les règles applicables en matière d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

La durée de versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont versées aux salariés pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de trois ans. Au-delà de cette durée, le régime de l’invalidité peut être envisagé, selon la situation médicale et professionnelle du salarié.

Pour les travailleurs indépendants, la durée de versement des indemnités journalières varie en fonction des options souscrites dans le cadre de l’assurance volontaire.

Le rôle de l’employeur dans le calcul et le versement des indemnités journalières

Dans certains cas, l’employeur est tenu de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ce complément de salaire est appelé « subrogation » et permet au salarié de percevoir une somme équivalente à son salaire habituel pendant la durée de son arrêt de travail. Les règles relatives à la subrogation dépendent de la convention collective applicable dans l’entreprise.

Par ailleurs, certaines entreprises ont mis en place un régime de prévoyance qui prend en charge tout ou partie des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Dans ce cas, les prestations versées par ce régime de prévoyance viennent s’ajouter aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, selon les conditions prévues par le contrat de prévoyance souscrit par l’employeur.

Fondateur du magazine Surf-Finance, je travaille tous les jours avec mon équipe pour vous fournir l'actualité sur les finances personnelles et l'investissement la plus pertinente possible. J'espère que vous passerez un agréable moment sur notre site.

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