Le gouvernement Macron avait annoncé que la distribution de chèque énergie 2020 aura du retard en raison du Covid 19. La pandémie mondiale a bloqué ce programme d’envoi qui a donc été décalé entre début avril et fin mai. En attendant le nouveau calendrier, découvrons le mode de fonctionnement, les caractéristiques, les conditions et le versement du chèque énergie.
Qu’est-ce qu’un chèque énergie ?
Le chèque énergie est un dispositif d’aide aux ménages, censé les aider à payer les factures énergétiques ou pour réaliser des travaux énergétiques. Il est soumis à condition et son calcul dépend de la taille et des revenus du foyer fiscal. Il n’est pas remboursable, mais présente de multiples avantages.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Le chèque énergie peut servir au paiement des factures d’énergie. De nombreuses sources énergétiques sont prises en charge :
- Électricité
- Bois
- Biomasse
- Gaz naturel
- Gaz propane
- Fioul domestique
Pour recevoir le chèque énergie dans sa boîte aux lettres, il faut donc être propriétaire du logement ou locataire avec un compteur d’électricité à son nom. Le fournisseur d’énergie ne peut pas refuser le paiement des factures énergétiques avec ce chèque énergie. Pour payer avec un chèque énergie, il suffit de l’envoyer au fournisseur par courrier en indiquant son numéro client dans le dos et en joignant une copie de la facture d’énergie. On peut également payer en ligne avec un chèque énergie. Au cas où le montant du chèque énergie est supérieur au montant de la facture énergétique, un trop-perçu est déduit de la facture suivante.
Toutefois, il est aussi possible de l’utiliser pour réaliser des travaux énergétiques dans le logement ou pour payer de nouvelles installations d’équipements ou appareils donnant droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il faut cependant que ces travaux visent à réduire les dépenses énergétiques mensuelles et qu’ils soient réalisés par un professionnel.
Les avantages du chèque énergie
L’avantage du chèque énergie est qu’il permet d’obtenir une mise en service gratuit en cas de déménagement. Les foyers qui ont eu une interruption de fourniture de combustible en raison de factures impayées peuvent bénéficier d’un abattement de 80% sur les frais de déplacement du fournisseur grâce à ce chèque. Mais le législateur va plus loin encore en permettant aux bénéficiaires du chèque énergie de profiter du droit à la trêve hivernale. Autrement dit, même en cas d’incidents de paiement, le fournisseur d’énergie a l’obligation de maintenir la puissance électrique durant les mois d’hiver (du 1er novembre au 1er mars).
Les conditions d’attribution du chèque énergie 2020
Pour être éligible au chèque énergie 2020, il faut remplir deux critères particuliers : la composition du foyer fiscal et le revenu fiscal de référence.
1er critère : La composition du foyer fiscal
Sa spécificité est qu’elle est exprimée en unité de consommation (UC). Ainsi, la première personne du foyer vaut 1UC, mais la seconde personne vaut 0.5UC et les autres personnes à charge compteront pour 0.3UC/personne.
Exemple :
- Un foyer avec une personne seule = 1UC
- Un couple = 1.5 UC
- Un couple avec 1 enfant = 1.8 UC.
2ème critère : le Revenu Fiscal de Référence ou RFR
Le RFR qui ne doit pas excéder 10 700 euros net par Unité de consommation. Pour savoir si vous êtes éligibles, il suffit de faire un simple calcul.
Exemple :
- Un couple avec 2 enfants = 2.1 UC.
- Le RFR indiqué sur l’avis d’imposition du foyer est de 16 000 euros nets.
- Le RFR par UC est donc de : 16 000 / 2.1 = 7619.04 euros.
Ce RFR est inférieur au plafond de référence qui est de 10 700 euros. Cette famille peut donc bénéficier du chèque énergie.
Quel est le montant du chèque énergie ?
Le montant du chèque énergie 2020 varie entre 48 euros et 277 euros en fonction des revenus et de la composition du ménage. La méthode de calcul du montant du chèque énergie est plutôt complexe. Pour venir en aide aux ménages qui souhaitent connaître le montant auquel ils ont droit, le ministère de l’Écologie a mis un simulateur gratuit en ligne sur un site entièrement dédié au chèque énergie.
Le simulateur en ligne
Le simulateur du site permet dans un premier temps, de vérifier son éligibilité au chèque énergie. Il suffit de renseigner son numéro fiscal. Ensuite, le site web propose aux foyers de calculer le montant de leur chèque énergie.
Le gouvernement invite les bénéficiaires du chèque énergie à privilégier les démarches en ligne pendant la période d’urgence sanitaire. Dans le contexte du Covid 19 d’ailleurs, les chèques énergie ayant une date de validité au 31 mars 2020 seront prolongés jusqu’au 23 septembre 2020 inclus.
La date de réception du chèque énergie 2020
Les foyers qui ont déjà bénéficié du chèque énergie en 2019 recevront leur chèque énergie 2020 à partir du mois d’avril sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Ceux qui, par contre, font leur première demande devront se renseigner sur le site pour les procédures à suivre. La période de versement pour l’année 2020 s’est déroulée entre le 1er avril et le 28 mai. Un calendrier officiel a été dévoilé afin de faciliter le suivi de la boîte aux lettres puisque les régions et les départements sont classés selon l’ordre chronologique d’envoi.
Le montant du chèque énergie 2020
Pour un foyer avec une personne soit 1 UC :
- RFR entre 7700 euros/UC et 10 700 euros/UC = 48 euros
- RFR entre 6700 euros/UC et 7700 euros/UC = 98 euros
- RFR entre 5600 euros/UC et 6700 euros/UC = 146 euros
- RFR inférieur à 5600 euros/UC = 194 euros
Pour un foyer avec plus de 2 personnes soit + 2UC :
- RFR entre 7700 euros/UC et 10 700 euros/UC = 76 euros
- RFR entre 6700 euros/UC et 7700 euros/UC = 126 euros
- RFR entre 5600 euros/UC et 6700 euros/UC =202 euros
- RFR inférieur à 5600/UC euros = 277 euros.
