Comme prévu, le nouveau taux d’usure entrera en vigueur le 1er octobre. Mais le président de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, vient d’annoncer que la formule de calcul ne sera pas révisée.
Les autorités ne veulent rien changer
Ils avertissent depuis des semaines, mais les voix des professionnels de l’immobilier n’ont toujours pas été entendues. Ils mettent en garde contre les problèmes liés au taux d’usure depuis des mois. Ce taux est bien trop bas par rapport aux taux immobiliers que doivent pratiquer les banques, les refus de prêt sont en augmentation.
Les courtiers disent que le nombre de refus de prêt atteint 45% des cas. Sur BFM Business, Bérengère Dubus, secrétaire des intermédiaires de crédit, notait récemment qu’il n’y a pas que les courtiers qui tirent la sonnette d’alarme : “Les notaires ont tiré la sonnette d’alarme il y a environ 3 semaines. Le monde de l’immobilier est en alerte, et le directeur général de Crédit La Mutuelle a tiré la sonnette d’alarme. Ce ne sont pas uniquement les courtiers, mais tout le monde de l’immobilier qui est concerné et inquiet, y compris les emprunteurs”.
La hausse des taux d’intérêt bancaires rend difficile l’obtention de prêts bancaires aujourd’hui pour l’emprunteur. Que les gens aient des revenus faibles ou élevés, ils sont confrontés à ce fameux taux d’usure.
Éric, commercial clermontois de 56 ans, s’est aussi vu refuser sa demande de prêt. « Je dispose de cinq fois le montant de mon achat immobilier sur mes comptes, j’ai un salaire plus que confortable et travaille depuis vingt-et-un ans dans la même société. Je ne comprends pas que l’on me refuse un prêt. »
L’une des solutions pourrait être la modification de la formule du taux d’usure pour mieux refléter les conditions réelles. Mais comme en juillet, le président de la Banque de France a refusé. Sur RTL, François Villeroy de Galhau a affirmé que « le crédit immobilier français se porte bien ».
« La formule de calcul existante sera appliquée à la fin du mois et entraînera une augmentation correspondante », a-t-il ajouté. « Cela résoudra potentiellement les cas qui ont rendu plus difficile l’obtention d’un prêt hypothécaire ces dernières semaines », a-t-il assuré.
Une situation bloquée qui ne devrait pas s’arranger sur le dernier trimestre
Nombreuses sont les « victimes » d’un taux d’usure trop faible. Pour rappel, il s’agit du taux (TAEG) maximum auquel une banque peut prêter, qui comprend le taux nominal, les assurances, les garanties obligatoires, et les éventuels frais de dossier, le coût du crédit.
Selon une enquête Opinion System auprès des courtiers ayant appelé à manifester devant la Banque de France le 20 septembre, 45% des demandes de crédits immobilier ont été rejetées. Alors que tous les taux d’intérêt sont en hausse dans le cadre d’une politique monétaire de lutte contre l’inflation, le taux d’usure de la Banque de France, fixé tous les trois mois, semble déconnecté du reste du marché, ont déclaré des professionnels de l’immobilier.
« Les premiers exclus ont été les jeunes avec le moins d’apport ; après, on a eu les seniors, à cause de l’assurance, explique Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux. Maintenant, j’ai des dossiers bloqués de gens de 45 ans avec 300.000 euros d’apport et qui gagnent 12.000 euros par mois. Ils ne peuvent pas emprunter, car avec un taux à 1,85 %, vous ajoutez les assurances plus la garantie qui rentre dans le TAEG, et vous dépassez l’usure. » Selon Maël Bernier, il est urgent de réformer le taux d’usure. « La dernière fois qu’on a eu des taux à 2 %, on avait un taux d’usure à 4,20 %. »
Les courtiers et les banquiers craignent que la hausse du taux d’usure du mois d’octobre ne soit pas suffisante par rapport à la hausse des taux précédemment enregistrée et celle à venir. De nombreux dossiers d’emprunt risquent de rester bloqués jusqu’à la fin de l’année.
Pour rappel, le taux d’usure est le taux maximum fixé et mis à jour trimestriellement par les banques françaises auquel l’établissement bancaire a le droit de prêter. Le taux actuel pour une durée de 20 ans ou plus est de 2,57 % et tient compte des frais annexes ainsi que de l’assurance des futurs emprunts.