Actuellement, une bataille juridique entre l’émetteur de jetons XRP Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est en cours depuis décembre 2020. Près de 2 ans plus tard, la Police Financière n’est toujours pas en mesure de prouver spécifiquement que le XRP est un titre négociable (securities). Le procès de la SEC contre Ripple a eu de nombreux rebondissements et semble être sans fin. Mais, comme le suggère un événement récent, il semblerait que cette bataille juridique touche enfin à sa fin.
Deux demandes de jugement sommaire
Dans une bataille juridique, il peut arriver qu’une partie estime que les preuves sont suffisantes pour tirer une conclusion sans procès. Dans ce cas, un jugement sommaire peut être soumis au tribunal. Il s’avère que la SEC et Ripple ont chacun demandé un jugement sommaire. Chaque partie a fait une demande : il s’agit donc de demandes distinctes.
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, semble convaincu que la demande de jugement sommaire de la SEC est à la fois un aveu de faiblesse prouvant que le XRP n’est pas un titre et un dépassement de ses compétences.
« Les documents déposés aujourd’hui montrent clairement que la SEC n’est pas intéressée par l’application de la loi. Elle veut tout refaire dans un effort inadmissible d’étendre sa juridiction bien au-delà de l’autorité qui lui a été accordée par le Congrès. »
La société américaine de blockchain Ripple poursuit sa bataille juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La fintech entend étayer sa stratégie juridique sur l’argument selon lequel son token XRP ne peut être considéré comme un titre sans un contrat liant l’entreprise à ses investisseurs. En fait, dans le contexte de l’émission de XRP, un tel « contrat d’investissement » qui accorde des droits aux investisseurs n’existe pas.
Le directeur juridique de la société, Stuart Alderoty, a ajouté qu’à son avis, « après deux ans de litige, la SEC n’est pas en mesure de déterminer un quelconque contrat d’investissement (comme l’exige la loi) ».
Comment réagit le cours du Ripple (XRP) ?
Le dossier du régulateur américain contre la société est centré sur des allégations selon lesquelles XRP est un titre non enregistré, une affirmation que Ripple nie. Dans un nouvel épisode de la saga juridique, la société blockchain a déposé une requête en rejet du procès avant un procès prévu devant le tribunal fédéral de Manhattan, rapporte Bloomberg.
Si cette approche peut s’avérer efficace d’un point de vue juridique, certains investisseurs peuvent trouver la position de Ripple inquiétante : en effet, par cette logique, ceux qui achètent ses tokens sont privés des droits habituels accordés aux investisseurs.
Les inquiétudes concernant ce procès ainsi que la hausse des taux d’intérêt ont exercé une pression à la baisse sur l’ensemble du marché depuis le début de 2022. Une épée de Damoclès planant au-dessus de la plupart des crypto-monnaies, y compris BTC et ETH.
Techniquement, un analyste crypto a expliqué que le prix de Ripple (XRP) oscillait dans une fourchette définie par des niveaux de résistance entre 0,38 $ et 0,40 $ depuis juin. Quant au support, il se situe entre 0,28 $ et 0,30 $.
Mais le 19 septembre, la crypto-monnaie a chuté de 1 % à 0,35 $, se dirigeant vers le support. La baisse devrait se poursuivre, et avec elle vient la méfiance des investisseurs, qui craignent que la Fed ne prenne une décision défavorable concernant les taux.
Alors que le vent semble tourner en faveur de la blockchain Ripple (XRP) dans sa bataille juridique avec la SEC qui a suscité beaucoup d’intérêt des investisseurs, provoquant une hausse des prix de 9% le 16 septembre, la hausse du prix pourrait s’arrêter subitement. Une annonce de la Réserve fédérale sur les taux d’intérêt pourrait briser le potentiel haussier des crypto-monnaies. Le prix du Ripple pourrait chuter de 30% d’ici la fin de l’année, selon un analyste.
