Les TSS (titres super subordonnés) sont des obligations, mais revêtant un caractère un peu particulier. À la différence d’obligations classiques, foncières ou autres, les titres super subordonnés sont des obligations qui n’ont pas de limite dans le temps. Elles ont une durée indéterminée qui a comme conséquence une rémunération permanente, raison pour laquelle elles intéressent certains investisseurs. Le revers de la médaille repose sur le fait qu’elles ne font pas l’objet d’une date de remboursement de la part du prêteur, c’est à dire de l’émetteur.
C’est l’émetteur qui décide quand leur remboursement doit avoir lieu. Leur définition de titres super subordonnés vient du fait qu’en cas de faillite, leur remboursement ne se fait qu’après le recouvrement de toutes les autres créances, d’où le terme de « super subordonnés ». Dans le cadre de l’aide publique, la BPCE était intéressée par cette formule, car des obligations sans échéance rentrent dans le bilan d’une banque sous forme de fonds propres. La banque ne perd donc pas d’actifs…
Il existe deux types de titres super subordonnés : les bons de souscription d’actions (BSA) et les actions à bons de souscription d’action (ABSA). Ils sont assimilés à des quasi fonds propres.
Qu’est-ce qu’un BSA ?
Un bon de souscription d’action ou BSA est un titre donnant le droit d’acheter une quantité donnée d’actions de l’entreprise à un prix déterminé. Il est généralement émis par une société pour ses salariés, ses partenaires financiers ou ses dirigeants.
Il s’agit d’un outil financier permettant aux salariés et à leurs partenaires de souscrire des actions de la société en bénéficiant d’une décote sur le prix de la société.
Qu’est-ce qu’une ABSA ?
Une action à bons de souscription d’actions ou ABSA est un titre qui donne le droit d’acquérir des actions de la société à un prix fixé à l’avance et qui est ensuite définitivement acquis par l’acquéreur en cas de succès.
Les actionnaires bénéficient donc d’une décote sur le prix de l’action.
Les actions à bons de souscription d’actions sont donc assimilées à des quasi fonds propres, ce qui permet à la banque d’être remboursée en priorité sur l’ABSA.
