Plan d’Epargne Logement et CEL en cas de décès du titulaire ?

dans News/Questions

Ce sont des cas de figure qui se présentent régulièrement : que deviennent un Plan d’Epargne Logement ou un CEL à la suite du décès de leur titulaire ? Le premier élément à prendre en considération est le fait que la disparition du titulaire entraine la fermeture du PEL ou du CEL. Attention, cette fermeture ne déclenche pas l’annulation des droits à prêt et à prime d’état qui étaient assortis au produit concerné.

Les héritiers du défunt peuvent se partager les capitaux correspondant à ces supports d’épargne. Ils peuvent même bénéficier individuellement ou collectivement des droits auxquels le titulaire avait accès en terme de montant et de prime. Dans la pratique, les droits ouverts par les supports d’épargne sont attribués aux héritiers en fonction de leur quote-part dans l’héritage.

Soit ils demandent à bénéficier de ces mêmes droits s’ils en ont besoin, soit ils peuvent opérer à un transfert de PEL ou à un transfert de CEL des fonds sur leur propre CEL ou PEL.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*