La domiciliation d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une démarche cruciale lors de sa création. Cette adresse de domiciliation agit en tant que siège social de l’entreprise, déterminant sa localisation administrative. Avec les outils numériques modernes, cette procédure peut heureusement être accomplie en ligne avec une relative facilité.
Choisir le type de domiciliation
Premièrement, une décision doit être prise parmi les diverses options de domiciliation disponibles. Les options principales comprennent : la domiciliation à votre propre adresse, dans un local commercial, auprès d’une société de domiciliation ou encore dans un centre d’affaires.
- Domiciliation chez soi : Cette option consiste à établir le siège social de votre SASU à votre adresse personnelle. Elle est souvent avantageuse en termes de coûts mais peut poser des problèmes en cas de litiges ou de contraintes liées à votre logement.
- Domiciliation dans un local commercial : Vous pouvez également choisir de louer un local commercial dédié à votre activité. Cette solution offre plus de visibilité et de crédibilité auprès de vos clients et partenaires, mais engendre des frais supplémentaires.
- Domiciliation auprès d’une société de domiciliation : De nombreuses entreprises proposent des services de domiciliation pour les sociétés. Cela permet de bénéficier d’une adresse professionnelle sans avoir à louer de locaux, tout en profitant de services additionnels tels que la gestion du courrier.
Comparer les offres de domiciliation en ligne
Après avoir choisi votre type de domiciliation, comparez les offres en ligne. Considérez des critères comme le coût, la flexibilité du contrat, les services inclus, la localisation de l’adresse et la réputation de la société de domiciliation.
- Le coût : Les tarifs varient en fonction des prestataires et des services proposés. N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.
- Les services inclus : Certaines sociétés de domiciliation proposent des services additionnels tels que la réception et la réexpédition du courrier, la location de salles de réunion ou encore la permanence téléphonique. Assurez-vous de choisir une offre qui couvre l’ensemble de vos besoins.
- La localisation : L’adresse de domiciliation de votre SASU doit être située dans le même département que celui où se trouve son activité principale. Veillez donc à ce que le prestataire de domiciliation soit en mesure de vous fournir une adresse conforme à cette exigence.
Pour faciliter votre recherche, sachez qu’il existe des sites spécialisés pour la domiciliation d’une sasu, qui regroupent les offres de domiciliation en ligne et permettent de les comparer facilement.
Réaliser les formalités administratives
Une fois votre prestataire de domiciliation sélectionné, vous devez accomplir des formalités administratives pour officialiser la domiciliation de votre SASU.
- Rédiger un contrat de domiciliation : Il s’agit du document qui atteste de l’accord entre la société et le domiciliataire. Le contrat doit mentionner les informations légales des deux parties ainsi que les conditions et modalités de la prestation.
- Déclarer le siège social : Lors de la constitution de votre SASU, vous devrez indiquer l’adresse de domiciliation dans les statuts de la société. Cette information sera également à communiquer lors de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Obtenir l’autorisation préalable : Si vous choisissez de domicilier votre SASU chez vous et que vous êtes locataire, copropriétaire ou résident en HLM, il est impératif d’obtenir l’autorisation du propriétaire, du syndic de copropriété ou de l’organisme HLM avant toute démarche.
Les documents nécessaires
Pour constituer votre dossier de domiciliation, plusieurs pièces justificatives devront être fournies :
- Un extrait Kbis : Ce document officiel prouve l’existence juridique de la société et atteste de son immatriculation au RCS.
- Le contrat de domiciliation : Signé par les deux parties, il doit être enregistré auprès de la préfecture compétente.
- Un justificatif d’occupation des locaux : Il peut s’agir d’un bail commercial, d’une autorisation du propriétaire ou du syndic de copropriété, ou encore d’un contrat de prestation de services conclu avec une société de domiciliation.
Suivre l’évolution de son dossier en ligne
La plupart des prestataires de domiciliation disposent d’un espace client en ligne qui vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier et de gérer les différentes démarches administratives. N’hésitez pas à vous inscrire sur leur site pour bénéficier de cette fonctionnalité et faciliter le suivi de votre projet.
Gestion du courrier
En choisissant une solution de domiciliation en ligne, vous aurez également la possibilité de profiter de services de gestion du courrier. Cela inclut généralement la réception et la réexpédition de vos courriers et colis à une adresse de votre choix, ainsi que la mise à disposition d’une boîte postale électronique pour consulter vos documents numériquement.
En gros, si vous suivez ces étapes, domicilier votre SASU en ligne devrait être un jeu d’enfant. Allez jeter un œil aux offres, comparez ce qu’elles proposent, et choisissez celle qui semble être la plus adaptée pour votre entreprise. Pas de stress, prenez le temps qu’il faut pour faire le bon choix.
Questions fréquentes
Comment domicilier une SASU chez soi ?
Pour utiliser votre propre adresse comme domicile de votre entreprise, vous devez être le représentant légal. Lorsque vous faites la demande d’immatriculation, ils vont vous demander un document qui prouve que vous avez le droit d’utiliser l’adresse que vous souhaitez déclarer.
Comment domicilier son entreprise gratuitement ?
Si vous cherchez une solution de domiciliation qui ne vous coûtera pas un centime, pensez à utiliser votre propre domicile. C’est simple, pratique, et tout le monde peut le faire. Mais attention, souvent, vous pouvez seulement le faire pour une durée de cinq ans. Après ça, vous pourriez être radié, et vous devrez déplacer le siège de votre entreprise. Alors, gardez bien ça en tête.
Comment justifier la domiciliation d’une entreprise ?
L’adresse de domiciliation de votre entreprise doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En tant que dirigeant de l’entreprise, vous êtes tenu de fournir un justificatif, à savoir l’attestation de domiciliation de l’entreprise. C’est une procédure réglementaire importante à ne pas négliger.
