etranger dans un squat

Expulsé du territoire français, la justice l’assigne à résidence dans la maison qu’il squatte

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Éric et Isabelle, un couple habitant en Haute-Savoie, ont eu la mauvaise surprise de découvrir leur maison squattée. Pire encore, ils se sont rendu compte que les occupants irréguliers étaient protégés par un ordre préfectoral qui avait été émis par erreur. Retour sur une affaire, une nouvelle fois, magnifiquement gérée par la justice française.

Une découverte stupéfiante : leur maison est squattée

Le 24 octobre dernier, Éric et Isabelle ont découvert avec stupeur que leur maison à Poisy était illégalement occupée. La résidence, construite dans les années 1970, appartenait auparavant aux parents d’Éric. Elle abrite désormais quatre squatteurs sous OQTF (Obligation de quitter le territoire français).

Après avoir changé les serrures et repris possession de leur domicile, le couple a de nouveau été surpris de constater que leur maison était toujours squattée quelques jours après l’intervention des gendarmes. Cette fois-ci, les forces de l’ordre ne pouvaient pas les déloger en raison d’une décision préfectorale.

Un ordre préfectoral donnant autorisation à un squatteur de résider à cette adresse

Selon la préfecture de la Haute-Savoie, qui a accordé le droit de résidence pour l’un des squatteurs à cette adresse, il s’agirait d’une erreur. Dans l’urgence de la rédaction de cette mesure, les services compétents n’auraient pas réalisé qu’il s’agissait d’un squat.

Heureusement pour Éric et Isabelle, ils ont finalement réussi à récupérer leur maison lorsque celle-ci était vide le 7 novembre. Ils ont alors fait appel à un huissier pour entamer les démarches nécessaires.

Même si le couple a pu récupérer sa maison, cette affaire n’est pas sans conséquence :

  • Éric devra changer le cadre de la porte, qui a été endommagée par les occupants illégaux.
  • Le couple devra également faire face aux dégradations causées par les squatteurs à l’intérieur du domicile.

Le couple envisage de porter plainte contre les squatteurs pour occupation illégale et dégradation de leur propriété.

encadrement squat abime
Expulsé du territoire français, la justice l'assigne à résidence dans la maison qu'il squatte

Quelle protection pour les propriétaires contre le squat ?

Ce n’est plus un secret pour personne, en France, il est quasiment impossible pour les propriétaires de se défendre face au squat de leur habitation. Toutefois, voici quelques conseils pour éviter que cela arrive :

  1. Toujours fermer et verrouiller les portes et fenêtres de son domicile lorsqu’on s’absente sur une longue durée.
  2. Signaler toute activité suspecte ou intrusion à la police ou la gendarmerie dès que possible et demander leur intervention.
  3. Faire constater l’occupation illégale par un huissier de justice et engager une procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion des squatteurs.

Le point de vue des associations de soutien aux squatteurs

Certaines associations soutiennent les squatteurs estimant que ces personnes ont droit à un logement décent. Il peut être intéressant d’entendre leur point de vue pour mieux comprendre les enjeux de cette problématique :

  • Des milliers de personnes vivent dans la précarité sans accès à un logement.
  • Il existe une pénurie de logements sociaux, ce qui contraint certaines personnes à se tourner vers le squat pour avoir un toit sur la tête.
  • Les propriétaires bailleurs sont souvent réticents à louer leurs biens à des personnes en situation précaire.

La situation d’Éric et Isabelle est certes difficile, mais elle soulève la question du droit au logement pour tous. Mais la solution est-elle d’occuper illégalement le bien d’une personne qui va elle-même se retrouver à la rue ?

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Après avoir suivi des études pour rejoindre le monde de la finance, j'ai finalement tout abandonné pour monter mon entreprise. J'ai vendu mon entreprise en 2016. Désormais je prends beaucoup de plaisir à accompagner les nouveaux entrants sur les marchés financiers tout en rédigeant quotidiennement sur surf-finance.com.

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