Qu’est-ce qu’une franchise d’impôt ? Il s’agit d’un abattement fiscal qui est appliqué sur une somme d’argent sans qu’un impôt d’aucune sorte ne soit prélevé à hauteur des plafonds fixés par le législateur. Il existe de très nombreux cas de figure faisant l’objet d’une franchise d’impôt. Elle peut s’appliquer à des sociétés ou à des particuliers.
A titre d’exemple, des entreprises peuvent bénéficier d’une franchise d’impôt sur les sociétés si elles s’installent dans des zones dites « franches ». L’installation dans certains secteurs permet de bénéficier d’un abattement fiscal équivalent à un pourcentage dégressif dans le temps : 100 % la première année, 75 % la seconde etc…généralement sur des périodes quinquennales.
Pour les particuliers, les franchises d’impôt connaissent aussi plusieurs applications : en cas de donation par exemple de parent à enfant en ligne directe, la franchise d’impôt est de 156 200 €uros. Cela signifie que pour tout donation inférieure à ce montant par parent par enfant, aucun droit de succession n’est à verser au fisc. Le barème des droits ne s’appliquera qu’au delà de la franchise par tranches.
BONJOUR, il y a un problème sur les prélèvements CSG et CRDS qui sont prélevés à compter du premier euro alors qu’elles devraient l’être à compter de la franchise fiscale à partir de laquelle l’impôt est calculé.
Ce qui n’est pas le cas actuellement sur l’ensemble de la population.
C’est un gros problème me semble t-il et le prélèvement sur salaires comme sur retraites n’est pas appliqué à compter de la franchise donc constitue un indu.
par ailleurs une personne qui gagne 1500€ par mois pour l’exemple, n’est pas imposable sur le revenu et va payer 3.8% de CSG à compter du 1er euro ce qui est un leurre qui profite à l’état au détriment du contribuable qui va payer 684€ . ainsi il va payer plus d’impôts que s’il était imposable.
vous pourrez constater que les seuils qui déclenchent le calcul de l’impôt ne sont pas revalorisés chaque année en regard de l’inflation, ce qui mécaniquement impose doublement le contribuable, une fois sur l’absence d’ajustement du seuil et une fois en regard du pouvoir d’achat. Le contribuable se ferait-il manipuler grâce à la complexité du système.
votre avis m’intéresse
cordialement
Alexis Roukhadzé