Vous venez de recevoir un décompte de taxes dont la Taxe départementale d’espaces verts (TDEV). À quoi correspond-elle et quel est son mode de calcul ?
Il s’agit d’une taxe qui ne concerne que les logements neufs construits dans des zones dites « sensibles » ou en partie protégées. C’est un impôt qui vient se cumuler à la taxe locale d’équipement et qui suit les mêmes dispositions réglementaires.
Elle est calculée en prenant généralement 1 % de la valeur vénale de l’immeuble construit, mais elle peut être doublée en fonction des choix politiques du Conseil Général dont vous dépendez.
