Lorsque vous louez ou achetez un bien, le bailleur est tenu de fournir un DPE. Mais êtes-vous sûr que la note qu’il vous a donnée provient bien du professionnel qui a posé le diagnostic ? Il existe un moyen de le savoir.
DPE : le nouvel enjeu de l’immobilier
Ces trois lettres ne signifiaient peut-être pas grand-chose pour vous il y a quelques mois, mais aujourd’hui on parle de plus en plus du DPE à tel point qu’il est devenu un standard pour négocier un prix de vente ou un loyer.
« Nous avons de plus en plus de ménages qui font des contre-visites pour se rassurer et se faire confirmer les travaux. La nouvelle méthode de calcul du DPE ne les rassure car elle est compliquée, bien qu’elle soit 100% fiable », souligne Yannick Ainouche, président de la Chambre des diagnostiqueurs. DPE pour Diagnostic de performance énergétique.
Chaque maison qui va être vendue ou louée a une note énergétique. Cette note prend la forme de lettres : A pour la meilleure note, G pour les biens les plus énergivores (souvent appelé dans le jargon immobilier « passoire thermique »).
Vente, rénovation ou interdiction de location
Les propriétaires qui envisagent de louer leurs biens sont les plus anxieux lorsqu’il s’agit de diagnostiquer leurs appartements. Car depuis le 1er janvier 2023, s’il est classé G+ (énergie finale supérieure à 450 kWh/m2 par mètre carré habitable et par an), ils ne pourront plus le louer, sauf s’ils le rénovent.
C’est un manque à gagner pour les propriétaires qui doivent souvent débourser des dizaines de milliers d’euros en même temps pour rénover leur logement. Mais la lettre n’affecte pas seulement la location
Un critères important pour les banques
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est devenu une véritable problématique dans l’immobilier. En effet, les banques scrutent de plus en plus les DPE avant d’accorder des crédits immobiliers.
La banque LCL a expliqué que dans le cadre de l’investissement locatif, « on va regarder si des travaux pour requalifier le bien sont prévus et financés ».
« Les banques exigent maintenant systématiquement les devis et demandent à ce que le coût des travaux pour remettre (le logement) aux normes fasse partie du plan de financement », abondait le président du réseau de courtiers Cafpi, Olivier Lendrevie. « Sinon elles n’ouvrent même pas le dossier ».
La Banque postale a modifié ses règles d’émission de prêts hypothécaires en mai. Un porte-parole a assuré qu’ils considéraient les DPE « dans le cadre du financement d’une résidence principale ou secondaire, ainsi que dans le cadre d’un investissement locatif ».
Les propriétaires n’hésitent pas à mentir
Autant de problèmes qui poussent certains propriétaires ou vendeurs peu scrupuleux à mentir. En changeant de classe, ils pensent pouvoir s’en tirer. D’ailleurs, rappelle Le Figaro, il y existe une astuce toute simple pour vérifier que les lettres annoncées sont bien correctes.
Tous les diagnostics récents ont un numéro d’identification à 13 caractères. Il s’appelle le « Numéro d’immatriculation Ademe » et figure sur la première page du DPE. Il vous suffit alors de reporter ce numéro sur le site de l’Observatoire des DPE.
Vous pouvez ensuite vérifier si la note du DPE que vous avez reçue correspond à celle enregistrée par l’administration. Vous noterez également que le DPE est en principe valable 10 ans.
Cependant, si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, ce diagnostic ne sera plus valable après le 31 décembre 2024.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable. Donc il est possible de se retourner contre le propriétaire ou le vendeur. Ce dernier risque des dommages et intérêts, une baisse de loyer en cas de location ou une amende jusqu’à 3000 euros.
