Le Sénat a récemment adopté la loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Cette mesure, surnommée « loi Anti Airbnb », suscite des réactions mitigées parmi les propriétaires de locations touristiques. L’objectif est d’inciter ces derniers à privilégier la location longue durée, une initiative cruciale dans un marché immobilier tendu.
Des changements fiscaux majeurs adoptés par le Sénat
La mesure principale de cette nouvelle législation concerne la fiscalité des locations touristiques. Jusqu’à présent, les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient d’un abattement fiscal de 71% en zone tendue, contre 30% pour les locations longue durée. La nouvelle loi aligne cette fiscalité en réduisant l’abattement à 30%, afin de réduire l’écart avantageux dont bénéficient les locations touristiques.
Les zones rurales et les stations de ski feront exception, avec un abattement fixé à 41%, pour un chiffre d’affaires maximal de 50 000 euros. Cette réforme fiscale vise à équilibrer les avantages fiscaux entre les différents types de locations, incitant ainsi les propriétaires à se tourner vers la location longue durée.
Nouveaux outils pour les communes
La loi prévoit également de nouveaux outils de régulation pour les communes. À partir du 1er janvier 2026, les propriétaires de locations touristiques devront enregistrer leurs biens via un téléservice. Cette mesure permettra aux municipalités de disposer d’informations précises pour mieux contrôler le marché des locations touristiques.
Les élus locaux auront aussi la possibilité de réduire la durée maximale annuelle de location des résidences principales sur Airbnb, de 120 jours à 90 jours. Cela vise à limiter l’impact des locations touristiques sur la disponibilité des logements pour les résidents permanents.
Performance énergétique et normes à respecter
La nouvelle législation impose des exigences énergétiques plus strictes pour les meublés de tourisme. Les diagnostics de performance énergétique (DPE) deviendront obligatoires pour ces locations, à l’instar des locations longue durée. À partir du 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme devront obtenir une note minimale de D au DPE pour être mis en location.
Vers un équilibre entre tourisme et logement
Malgré les critiques, la loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » présente des avantages notables. En équilibrant la fiscalité et en renforçant les contrôles, elle favorise un marché immobilier plus stable et plus équitable. Les propriétaires devront s’adapter à ces nouvelles règles, mais cela pourrait conduire à une meilleure répartition des logements entre touristes et résidents.
En fin de compte, cette loi pourrait bien transformer le paysage locatif en France, offrant des opportunités pour un marché plus équilibré et plus accessible. La transition ne sera pas sans défis, mais elle ouvre la voie à un avenir où le logement est plus équitablement distribué.
