Tout savoir sur le RSA (critères, demande, RSA activité …)

dossier sur le RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA donne droit au maintien des prestations sociales suivantes :

-Allocation de solidarité spécifique (ASS)

-Allocation aux adultes handicapés (AAH)

-Allocation de logement sociale (ALS)

-Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Quels sont les critères ouvrant droit au RSA ?

Comme son nom l’indique (revenu de solidarité active), le RSA concerne les personnes en activité. Seules celles qui sont actuellement en âge de travailler ou qui travaillent avec des revenus inférieurs au SMIC peuvent solliciter le RSA activité. Les calculs se faisant sur la base des revenus d’un foyer fiscal et vous étant à la retraite, les critères d’éligibilité ne sont pas respectés de sorte qu’elle ne peut solliciter le RSA.

Comment faire une demande de RSA ?

Quelles sont les différences du RSA de base et du RSA activité ?

Le RSA de base et le RSA activité n’ont pas du tout la même vocation. Le premier s’est substitué à l’ancien RMI et représente ce que l’on appelle le RSA à taux plein. Il concerne par définition toutes les personnes qui n’ont plus du tout de sources de revenus et qui n’ont plus ou pas droit aux indemnités de l’assurance chômage. Le montant du RSA de base est d’un peu plus de 480 euros/mois.

À l’inverse, le RSA activité concerne, comme son nom l’indique, les personnes qui sont déjà en activité, mais dont le montant du traitement n’équivaut pas à au moins un SMIC mensuel. Dans ce cas, le RSA activité vient compléter la source des revenus afin que ces derniers s’élèvent au total à au moins la valeur d’un SMIC.

Vous ne pouvez donc en aucun cas toucher le RSA de base si vous êtes actuellement allocataire du RSA activité.

Un rachat de crédit possible pour les bénéficiaires du RSA ou les demandeurs d’emploi ?

Parmi les personnes sollicitant un rachat de crédit, il arrive assez fréquemment qu’il se trouve des bénéficiaires du RSA ou bien des demandeurs d’emploi qui sont par définition dans une situation délicate sur un plan financier et qui sont de ce fait susceptible de demander un rachat de crédit pour mieux faire face à leurs différentes charges financières. Ceci est bien entendu particulièrement vrai si ces mêmes personnes possèdent des crédits à la consommation onéreux…

Les demandeurs d’emploi ne peuvent malheureusement pas faire valoir leurs revenus pour solliciter un rachat de crédit. Ces derniers ne sont en effet pas considérés comme pérennes et récurrents et ne sont alors pas retenus par les banques spécialisées en regroupement de prêt. Un demandeur d’emploi n’est alors éligible qu’à la condition qu’il fasse une demande en couple et que les seuls revenus du conjoint satisfassent aux critères d’endettement et de solvabilité des prêteurs.

Le cas du RSA est différent en fonction des cas de figure. Un RSA à taux plein qui se substitue au SMIC en raison de l’absence de revenus pérennes n’est pas recevable seul. Il faut dans ce cas que les revenus d’un éventuel conjoint interviennent pour que l’opération soit viable comme dans le cas des demandeurs d’emploi. Idem, si le RSA vient compléter des revenus déclarés et récurrents pour que ces derniers représentent en tout 1 337 euros bruts par mois ; seuls les revenus déclarés seront retenus par les banques pour les calculs d’endettement après intervention. Il faut donc là aussi souhaiter qu’un conjoint intervienne afin de disposer de suffisamment de rentrées financières…

Un prêt immobilier peut-il être accordé à un bénéficiaire du RSA ?

Oui et non. Cela dépend de la situation globale et réelle du bénéficiaire en question et du RSA concerné. Si une personne vit seule et qu’elle perçoit le RSA de base, l’ancien RMI, les banques considèrent que les revenus sont à la fois précaires et surtout insuffisants pour prêter. Seuls, les bénéficiaires du RSA activité et qui vivent en couple peuvent envisager de contracter un prêt immobilier, car leurs revenus de base sont comptabilisés dans les calculs d’endettement et viennent s’ajouter à ceux du conjoint. Si les ratios sont bons, un emprunt est alors envisageable.

Peut-on toucher le RSA quand on a moins de 25 ans ?

Le RSA de base n’était il y a peu de temps accessible qu’aux personnes âgées de plus de 25 ans. Cette disposition a changé puisque le dispositif concerne désormais aussi les jeunes de moins de 25 ans. Toutefois, il faut attester d’un certain nombre de trimestres travaillés au cours des dernières années. Vous devriez vous renseigner auprès du Pôle Emploi dont vous dépendez ou bien auprès de votre CAF.

Pour les jeunes sollicitant le RSA jeune, il faudra donc respecter un certain nombre de critères dont le fait d’avoir travaillé à temps plein au moins deux années complètes au cours de ces 3 dernières années, ce qui représente environ 3214 heures. Pour les jeunes actifs ayant connu des périodes d’inactivité, une période d’examen de 6 mois de plus est prévue, mais à la condition que ce laps de temps ait correspondu à une indemnisation au titre de l’assurance-chômage.

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