Dans le cadre des relations de voisinage, les conflits liés aux limites de parcelles peuvent rapidement devenir une source de tension entre propriétaires. D’autant plus que la législation prévoit qu’un voisin qui occupe un terrain depuis 30 ans pourrait légalement en revendiquer la propriété, même s’il est de mauvaise foi. Ainsi, il est important de connaître les droits et obligations de chacun pour éviter d’éventuels litiges ou encombrements juridiques.
Votre voisin peut s’approprier votre terrain !
Le dépassement de la limite de parcelle par un voisin peut être à l’origine d’une multitude de désagréments :
- une haie qui déborde sur votre propriété,
- un mur construit trop près ou en chevauchement de la limite,
- les feuilles d’un arbre qui tombent dans vos gouttières,
- etc.
Dans certains cas, ce dépassement peut être considéré comme une possession et conduire à une appropriation du terrain occupé après trente ans. C’est ce que souligne un récent arrêt de la Cour de cassation, qui annule une décision qui condamnait un voisin expansionniste de mauvaise foi.
Pour mieux comprendre l’affaire :
Les conditions pour revendiquer la propriété d’un terrain occupé
Il ne suffit pas d’occuper une parcelle de terrain appartenant au voisin pour en revendiquer la propriété. En effet, plusieurs conditions doivent être remplies :
- l’occupation doit être paisible et continue,
- l’occupant doit agir en tant que véritable propriétaire,
- les trente années d’occupation doivent être révolues.
Ainsi, un procès-verbal de bornage permet de prouver l’emplacement des limites séparatives entre les terrains et peut servir de preuve en cas de litige.
Comment se protéger face aux occupations illégitimes ?
Il est primordial de veiller aux éventuelles dérives d’un voisin qui empiète sur votre terrain. Encore faut-il savoir comment s’en prémunir.
Détecter et anticiper les dépassements de limite
Soyez vigilant et inspectez régulièrement vos limites de parcelle pour repérer toute occupation illicite. Agissez rapidement en cas de constatation d’un dépassement, ne laissez pas cette situation perdurer trop longtemps. Idéalement, grâce à un plan cadastral et un procès-verbal de bornage, vous pouvez matérialiser précisément les limites de votre terrain.
Discuter amiablement avec le voisin concerné
Dès que vous repérez une occupation non autorisée de votre terrain, essayez d’abord de résoudre le problème à l’amiable. Discutez ensemble des mesures à prendre pour mettre fin à l’empiètement, par exemple l’élagage d’un arbre ou le retrait d’une construction qui dépasse les limites.
Faire appel à un médiateur
Si vous n’arrivez pas à trouver un accord avec votre voisin, il est possible de faire appel à un médiateur pour faciliter les échanges et débloquer la situation.
Engager une action en justice
En dernier recours, si aucune solution amiable n’est envisageable, vous pouvez engager une action en justice. La preuve des limites séparatives (plan cadastral, procès-verbal de bornage) et l’ancienneté de l’occupation du terrain seront prises en compte par le juge.
Face aux problèmes de voisin limite parcelle, il convient d’être vigilant quant à l’occupation de son terrain et de ne pas hésiter à discuter avec son voisin ou à engager une procédure judiciaire si nécessaire. Une bonne connaissance de ses droits et obligations permettra de prévenir les conflits et de protéger sa propriété contre les empiètements illégitimes.
