Dans le cadre d’un projet immobilier en couple, la situation de l’union libre présente un statut bien particulier. Lorsqu’un couple n’est ni marié ni pacsé, il est considéré comme deux personnes célibataires appartenant au régime de la cohabitation, également appelé « union libre ». La cohabitation est ainsi définie par une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes de sexes différents ou du même sexe vivant ensemble en couple.
Achat en indivision : partager l’investissement à deux
L’achat en indivision consiste à acheter un bien immobilier ensemble, en inscrivant les deux noms sur l’acte notarié. Chaque membre du couple possède alors la propriété proportionnellement à sa contribution et sa participation au remboursement du prêt immobilier, c’est-à-dire les sommes investies par chacun.
Attention, cette répartition doit être précisée dans l’acte notarié : sans clarification, l’achat est divisé à parts égales entre les deux acheteurs. Cette solution nécessite un parfait accord entre les deux partenaires, car ils sont considérés par la banque comme un duo devant prendre des décisions à l’unanimité.
L’avantage de cette procédure est qu’elle ne nécessite pas de formalités administratives particulières ni de coûts supplémentaires. En revanche, en cas de revente ou de fin de cohabitation, si aucune disposition n’a été prise lors de l’achat, il sera difficile d’obtenir une indemnisation.
Achat individuel par un seul des deux conjoints
En cas d’achat individuel par un seul des conjoints, peu de questions se posent. Si le couple s’entend sur la gestion de cet achat, l’indivision peut être maintenue. Toutefois, si l’un ou les deux membres du couple souhaitent sortir de l’indivision, il est important de prévoir et protéger cette sortie. En effet, aucun individu ne peut être contraint de rester en indivision.
Si l’un des conjoints souhaite conserver le bien immobilier, il faut alors envisager le rachat des parts du conjoint qui part :
- Si vous partez : votre ex-conjoint doit racheter vos parts.
- Si vous restez : vous devrez probablement souscrire un nouveau prêt pour racheter les parts de votre ex-conjoint.
Bon à savoir : dans ce dernier cas, la banque réévaluera votre dossier pour vérifier que vous pouvez assumer seul cette charge supplémentaire.
Protection en cas de décès
Il est également primordial de prévoir la protection en cas de décès de l’un des partenaires. Les biens du défunt sont répartis entre ses héritiers, qui entrent alors en indivision. Si le couple a des enfants, qu’ils soient issus de la relation ou non, ceux-ci héritent d’une part du bien immobilier. S’il n’y a pas d’enfants, les premiers héritiers sont les parents et, à défaut, les frères et sœurs. Dans chaque cas, ces héritiers entrent en indivision.
Les alternatives pour sécuriser les intérêts
Pour protéger au mieux les intérêts de chacun dans le cadre d’un projet immobilier en union libre, plusieurs alternatives existent :
- Le pacte tontinier : contrat qui prévoit que le bien immobilier revient au dernier survivant des signataires en cas de décès de l’un d’eux.
- La clause de rachat : stipulation prévue dans l’acte notarié permettant de racheter les parts du co-emprunteur en cas de séparation.
- Le contrat de mariage ou le PACS : formaliser légalement l’union pour déterminer un régime matrimonial ou patrimonial adapté au projet immobilier.
- L’assurance décès-invalidité : couvrant le remboursement d’une partie ou de la totalité du prêt immobilier en cas de décès ou d’invalidité de l’un des emprunteurs.
Acheter un bien immobilier en union libre présente certains risques et responsabilités pour les deux partenaires. Il est donc essentiel de se renseigner sur les différentes options disponibles afin de protéger au mieux les intérêts de chacun et d’assurer la pérennité de l’investissement immobilier.
