Le DPE est la pierre angulaire de la politique gouvernementale de rénovation énergétique des logements. Cependant, un débat est en train de s’installer entre les problèmes de formation des diagnosticiens et les mauvaises pratiques. En conséquence, le gouvernement et les professionnels élaborent des feuilles de route pour remédier à certains dysfonctionnements.
Les DPE attribués au hasard ?
Les 90 000 logements les plus énergivores sont interdits de location depuis le 1er janvier 2023, comme le prévoit le calendrier de la loi climat et résilience.
L’interdiction progressive de louer des passoires thermiques est à peine en vigueur qu’une nouvelle étude remet en question la fiabilité du DPE. Une étude signée par le conseiller en énergie Hello Watt et dévoilée par BFM Business ce mardi.
Les résultats sont choquants : 71 % des évaluations de performance énergétique des maisons sont aujourd’hui erronées.
Plus de 7 DPE sur 10 sont erronés. La plateforme Hello Watt a comparé les notes de centaines de foyers avec leur consommation réelle. Dans 40% des cas, la plateforme a noté un écart entre le DPE et la réalité.
Dans 31% c’était même 2 classes d’écart ou plus, comme un appartement classé G alors qu’en réalité, sa consommation aurait dû lui valoir un C.
Car oui, il y a autant de DPE sous-évaluées que surévaluées d’après Hello Watt. C’est un vrai problème quand on connaît l’importance du DPE aujourd’hui et l’interdiction progressive de la location des passoires. On parle de décote allant jusqu’à 15% pour les logements avec une classe d’écart.
Hello Watt a remis en question le manque d’informations sur le bâtiment, le manque de supervision et de formation des diagnostiqueurs.
La situation est tellement invraisemblable que Hello Watt s’est rendu compte que si on attribuait les scores au hasard, on obtiendrait plus ou moins le même résultat : autrement dit, 25% de DPE justes en aléatoire contre 29% dans la réalité.
Aucun cadre de formation ni de supervision
Selon Hello Watt, il y a plusieurs explications possibles. Les diagnostiqueurs souffrent d’un manque d’encadrement et de formation. Le même constat a été fait pour la mise en place des audits énergétiques obligatoires d’ici avril 2023.
La mesure est initialement entrée en vigueur en septembre dernier mais a été retardée en raison d’un manque d’entreprises et de personnel qualifié.
Le possible manque de fiabilité des DPE pourrait rapidement avoir un impact important sur les propriétaires, tandis que les échéances de la loi climat et résilience vont se multiplier dans les années à venir.
A partir de 2025, tous les logements classés G seront interdits de location. Puis, en 2028, ce sera au tour des logements de classe F.
Des cas de fraudes invraisemblables
L’affaire est passée relativement inaperçue. Pourtant, il s’agissait d’une grande entreprise publique – Bureau Veritas.
En avril dernier, son agence de Narbonne s’est vu infliger une amende de 50 000 euros par le conseil des prud’hommes pour avoir détourné les références d’un de ses diagnostiqueurs immobiliers.
Au total, 3 576 Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) ont été réalisés à son nom et sous la certification de l’ancien salarié.
Plus de 400 d’entre eux ont été enregistrés le même jour… « Certains DPE ont aussi été réalisés pendant que j’étais en vacances », a précisé le technicien concerné.
Il a pu se rendre compte de la fraude en consultant son espace sur le site de l’Agence pour la transition écologique (Ademe), qui répertorie tous les DPE réalisés en France.
Entre autres, il a ainsi pu découvrir 530 signalements en une journée ! Les locataires des bailleurs sociaux ayant conclu ce contrat avec Bureau Veritas ont par la suite délivré une attestation indiquant qu’ils n’avaient bénéficié d’aucune visite de diagnostic.
Ce diagnostiqueur a saisi le conseil des prud’hommes pour plusieurs motifs, dont licenciement abusif et falsification de documents. Bureau Veritas a été condamné à lui verser 85 000 €, dont 50 000 € pour usurpation d’identité. Entre-temps, le directeur régional, responsable de la fraude, a été licencié.
Lors de son audition, le plaignant a même produit un rapport d’huissier prouvant que cette fraude au DPE n’était pas un cas isolé.
