L’assurance emprunteur est une protection pour les personnes ayant souscrit un crédit. Elle couvre différents risques : le décès, l’invalidité ou l’interruption de travail. Choisir la bonne assurance n’est pas toujours simple, surtout avec les évolutions législatives récentes. Cet article décrypte les principales lois qui ont transformé ce marché et comment vous pouvez les utiliser pour optimiser vos coûts d’assurance.
Panorama des lois réformant l’assurance emprunteur
Beaucoup de changements et d’évolution sont venus encadrer le domaine de l’assurance emprunteur depuis 2010. Pour les bénéficiaires d’un crédit immobilier, ces lois ont permis de faire jouer la concurrence afin de faire des économies.
La loi Lagarde (2010) et la liberté de choix initial
Introduite en 2010, la loi Lagarde a marqué un premier pas vers la liberté de choix en permettant aux emprunteurs de sélectionner leur assureur indépendamment de leur prêteur bancaire. Cette mesure visait à stimuler la concurrence entre les assureurs et à diminuer les coûts pour les consommateurs.
La loi Hamon (2014) facilite le changement d’assurance
Suivant la loi Lagarde, la loi Hamon de 2014 a autorisé les consommateurs à changer d’assurance facilement pendant la première année du crédit. Une opportunité significative pour réévaluer et potentiellement réduire ses coûts d’assurance sans attendre la fin du crédit.
L’amendement Bourquin (2018) et le changement annuel
L’amendement Bourquin de 2018 a prolongé cette possibilité de substitution en offrant aux emprunteurs la chance de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. Toutefois, certains défis pratiques, comme la connaissance précise de la date anniversaire et le respect du délai de préavis, demeuraient.
La loi Lemoine (2022), une révolution pour l’emprunteur
La loi Lemoine, appliquée en 2022, constitue une avancée majeure en abolissant toute contrainte de date pour le changement d’assurance et en simplifiant considérablement la procédure. Désormais, les emprunteurs peuvent ajuster leur contrat d’assurance à tout moment, favorisant ainsi des économies immédiates et substantielles.
Comment économiser beaucoup sur son assurance emprunteur ?
Changer d’assurance peut entraîner des économies allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros, en fonction du profil de l’emprunteur. Les options d’assurance personnalisées sont plus accessibles, permettant des ajustements selon des besoins spécifiques comme pour les sportifs à haut risque ou les fumeurs (voir le prix d’une assurance emprunteur pour un fumeur). L’utilisation d’un courtier peut aider à naviguer parmi les différentes offres pour trouver le meilleur rapport qualité/prix tout en respectant les critères d’équivalence exigés par les banques.
L’équivalence des garanties : une obligation
Le concept d’équivalence des garanties est crucial afin de pouvoir changer d’assurance car la nouvelle assurance doit offrir des couvertures au moins équivalentes à celles du contrat initial pour être acceptée par la banque.
Cela nécessite souvent des comparaisons détaillées des diverses conditions et garanties proposées par les assurances alternatives.
Vers une rationalisation de l’assurance emprunteur
Les évolutions législatives visent clairement à donner plus de pouvoir et de flexibilité aux emprunteurs français en matière d’assurance. Il devient plus aisé d’optimiser son assurance emprunteur grâce à une meilleure connaissance des règlements et à l’assistance professionnelle des courtiers.
Avec ces outils, les emprunteurs sont mieux équipés pour faire des choix avisés, adaptés à leurs situations financières et personnelles, tout en réalisant des économies importantes.