garantie assurance propriétaire

Quelles garanties doit inclure une assurance propriétaire non occupant ?

Vous disposez d’un bien immobilier proposé à la location ? Dans le but de mettre en sûreté votre patrimoine et protéger votre responsabilité civile, vous souhaitez souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) ? Nous faisons le point ici sur ce qui différencie cette couverture spécifique de l’assurance habitation classique et sur ses garanties essentielles.

Quelle est la différence entre une assurance habitation classique et une PNO ?

Une assurance PNO est une couverture qui est dédiée aux propriétaires non occupants. Ces derniers possèdent un bien immobilier, mais n’y ont pas établi leur résidence principale. Ce bien peut être :

  • un immeuble d’habitation,
  • une résidence secondaire,
  • un appartement,
  • une maison,
  • un mobil-home,
  • une grange,
  • une annexe (garage, cave…), etc.

Il peut être soit une propriété locative, soit mis à disposition à titre gratuit, soit vacant… La même assurance permet en plus aux copropriétaires non occupants de s’assurer contre les risques de responsabilité civile (RC). Il s’agit d’une obligation prévue par l’article 9-1 dans le texte de loi du 10 juillet 1965. Cette disposition légale concerne tout propriétaire d’un appartement qui se trouve en copropriété. L’assurance PNO offre par ailleurs une couverture étendue dans le sens où elle prend en charge une multitude de risques.

L’assurance habitation classique, pour sa part, concerne l’occupation d’un bien immobilier par son propriétaire. Elle couvre le logement de l’assuré, ses biens personnels et toute sa famille, sans oublier sa responsabilité civile. Les locataires sont tenus par la loi d’en souscrire une. Pour que cette obligation soit respectée, ils doivent prendre un contrat qui couvre a minima les risques dits « locatifs ». Citons notamment l’incendie domestique, l’explosion, les dégâts des eaux, les bris de glace, les catastrophes naturelles, etc.

Vous pouvez passer par un site comparateur d’assurances, comme Itandi par exemple, pour trouver la couverture PNO qui vous convient le plus. Ce type de plateforme vous permet de comparer les offres de plusieurs assureurs différents en seulement quelques clics. Lors de la comparaison, ne choisissez que le contrat qui se prête le plus à vos besoins et qui rentre dans votre budget.

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Les garanties essentielles pour assurer votre propriété locative

L’assurance PNO n’est pas obligatoire, au même titre que l’assurance pour propriétaire occupant. Elle est cependant vivement recommandée pour vous prémunir contre les aléas pouvant survenir lorsque vous n’occupez pas votre logement. Encore faut-il trouver le bon contrat.

Parmi les garanties essentielles pour assurer votre propriété locative, citons en premier lieu la garantie RC. Cette garantie spécifique est obligatoire pour tous les copropriétaires non occupants. Elle garantit votre responsabilité vis-à-vis des voisins ainsi que des tiers. La garantie vous indemnise au titre des préjudices causés à d’autres personnes du fait de votre bien immobilier. La garantie incendie intervient quant à elle à la suite d’un dommage causé à votre bien par un feu ou par une explosion. Pour ce qui est de la garantie dégât des eaux, elle prend en charge les dégâts consécutifs à une fuite, une infiltration, un débordement, une rupture de canalisation…

La garantie vol et vandalisme figure aussi parmi les garanties essentielles d’une assurance PNO. Elle prévoit une indemnisation au cas où l’ensemble de vos biens seraient volés ou endommagés à cause d’un acte de malveillance. La garantie catastrophe naturelle couvre les préjudices causés à votre bien à la suite d’un événement climatique déclaré catastrophe naturelle par l’État.

Quant à la garantie dommages électriques, elle vous indemnise en cas de dommages causés par des appareils électriques défaillants à l’un de vos biens mobiliers. La garantie recours des voisins et des tiers couvre votre responsabilité civile. Elle prévoit une indemnisation des tiers sujets à des sinistres survenus au sein de votre bien immobilier tout en évitant les recours à votre encontre. Hormis ces protections essentielles, vous pouvez enrichir votre contrat avec des garanties optionnelles qui couvrent :

  • les vices cachés et les défauts de construction,
  • les troubles de jouissance,
  • les loyers impayés,
  • les recours des locataires…

Nous pouvons y ajouter l’assistance juridique, le rééquipement à neuf… Pour bénéficier d’une couverture satisfaisante sans vous ruiner, ne prenez que les protections qui répondent à vos besoins réels.

Comment choisir le bon montant d’assurance ?

On distingue deux montants d’assurance. Le montant en valeur à neuf correspond d’abord au coût de reconstruction de votre propriété à l’identique. Aucune dépréciation de celle-ci n’est considérée et son état général n’importe pas. Il vous permet d’être indemnisé au plus près du prix du marché. Le montant en valeur de remplacement correspond quant à lui à la valeur vénale du bien au moment du sinistre. Ici, la vétusté est prise en compte par votre assureur. En général, il est plus faible que le montant en valeur à neuf.

Pour faire le bon choix, il faudra tenir compte de la valeur de votre bien immobilier. Sa superficie, son emplacement, son état et ses équipements doivent entrer en ligne de compte. N’hésitez pas à vous faire aider par un expert immobilier, un notaire, un agent immobilier pour bénéficier d’une estimation précise. Il convient aussi de porter attention au montant de la franchise, qui est la somme restant à votre charge en cas de sinistre.

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Quels sont les risques couverts par l’assurance propriétaire non occupant ?

Une assurance PNO couvre les risques liés à votre propriété, et non pas ceux en rapport à votre occupation. Cela dit, si vous occupez occasionnellement votre bien, par exemple pour y séjourner pendant les vacances, elle ne vous couvre pas. Vous devez alors souscrire une assurance habitation classique, qui vous protégera durant la durée de votre occupation. De même, si vous louez votre bien immobilier, vous ne pouvez pas bénéficier de votre couverture PNO pour les sinistres liés à la location. Vous devrez alors vérifier que votre locataire est a minima assuré pour les risques locatifs. Il faudra lui demander une attestation d’assurance habitation à la signature du bail et chaque année.

En cas de location, votre assurance PNO intervient à partir du moment où le sinistre survenu dans votre bien relève de votre responsabilité. Elle intervient également en cas de sinistre engageant la responsabilité du locataire, mais qui n’est pas pris en charge par son assurance MRH.

Par ailleurs, si votre bien proposé à la location est inoccupé ou vacant au moment du sinistre, le même contrat prend effet. C’est aussi le cas si un dégât est déclaré chez un locataire ayant donné son congé. Votre assurance PNO entre aussi en jeu chaque fois qu’un sinistre mal couvert par l’assurance souscrite par le syndic survient. Dans tous les cas, vous avez intérêt à aviser rapidement votre assureur à la suite d’un sinistre. Le but est de déclarer ce dernier et de mettre en jeu la garantie correspondante.

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Avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine, j'ai commencé ma carrière en tant qu'analyste financier chez une grande banque d'investissement. J'ai une solide expérience dans l'analyse des marchés financiers, la rédaction de rapports et l'évaluation des investissements.

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