Bonjour, Mon père m’a donné un terrain, avec une clause de droit de retour et une interdiction d’aliéner. Puis, avec son accord, nous avons mis le terrain en communauté de bien, signés par mon père, mon mari et moi-même devant le notaire. Aujourd’hui, les banques refusent de nous accorder un prêt à cause de cette interdiction, que mon père refuse d’enlever, au cas ou il y aurait divorce. Que puis-je faire ? Si divorce il y aurait, est ce que malgré l’interdiction, il pourrait y avoir vente ? Dans ce cas, le refus de mon père de lever l’interdiction serait infondé. Je vous remercie de votre réponse.
La décision de votre père est étonnante. S’il veut que le bien soit conservé au sein de votre famille, il est logique qu’il est fait inclure une clause de droit de retour afin que le bien immobilier ne soit pas vendu sans son accord, ce qui vaut aussi en cas de divorce. Mais si divorce il y avait, le terrain et la construction étant la propriété de la communauté, il faudrait que vous rachetiez la part de votre mari pour conserver le bien…Vous risqueriez de connaitre une situation inextricable.
Pour autant, la question ne se pose pas, car avec l’intérdiction d’alinéer, vous n’obtiendrez aucun prêt puisqu’une banque ne peut prendre en garantie le terrain – et donc la maison non plus, les deux étant indissociables – en contre-partie. Sans hypothèque ou cautionnement mutuel, qui implique aussi une clause de non aliénation, vous ne pourrez aller plus loin. Votre père doit dans tous les cas levée l’interdiction d’aliéner.
