Pour information et je ne l’ai pas précisé dans ma question, c’est qu’au départ j’ai demandé à ma banque une levée partielle d’hypothèque avec versement intégral de la vente à mon profit. La banque m’a refusé de donner mainlevée partielle sans remboursement à due concurrence. La vente de ce bien était destinée à me rembourser en grande partie les avances que j’ai du faire pour les travaux. Emprunt restant à rembourser : 402 000€ Vente d’un lot net après déduction des frais 124 000€ Valorisation du patrimoine après la vente 620 000€ (faite par un notaire).Par ailleurs, aujourd’hui elle me demande de signer un document de demande de remboursement anticipé.
Une demande de main levée partielle d’hypothèque n’est accordée par une banque que lorsqu’elle juge que les inscriptions hypothécaires sont excessives. Généralement la main levée partielle des inscriptions hypothécaires n’est accordée que lorsque la valeur d’un ou de plusieurs des immeubles prix en garantie excéde au moins le double du montant des créances majoré d’environ 30 %. Comme vous n’entrez pas dans cette fourchette, la banque a refusé la main levée partielle et le versement intégral de la somme à votre profit en vous demandant par ailleurs une provision sur remboursement au titre des pénalités : elle en a le droit…
