L’Union européenne a annoncé ce week-end vouloir limiter les paiements en espèces à 10 000 euros pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les transactions en cryptomonnaies supérieures à 1 000 euros feront également l’objet de contrôles supplémentaires.
Renforcer la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
Le ministre des Finances tchèque, Zbyněk Stanjura, a déclaré que l’objectif était : « de combler les lacunes et d’imposer des réglementations plus strictes dans tous les États membres de l’UE ».
Les nouvelles règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme vont s’appliquer aux fournisseurs de services de crypto actifs (CASP).
« Les terroristes et ceux qui les financent ne sont pas les bienvenus en Europe. […] Notre intention est de régler encore davantage les lacunes existantes, et d’appliquer des règles encore plus strictes dans tous les États membres de l’Union européenne. »
Pour cela, l’idée est d’effectuer des diligences raisonnables sur les clients qui effectuent des transactions de plus de 1 000 euros. En raison de l’arrivée des CASP, les portefeuilles auto-dépositaires devraient renforcer les mesures d’atténuation des risques.
L’Union européenne utilise également un système de classification des pays basé sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). L’objectif est de déterminer le risque de blanchiment d’argent dans chaque État membre.
Actuellement, l’Espagne a l’une des limites les plus basses pour cela, permettant aux citoyens de payer jusqu’à 1 000 € en espèces. Cependant, la Banque centrale européenne (BCE) n’était pas d’accord en 2018 lorsqu’elle a qualifié la mesure de « disproportionnée » car elle pourrait limiter l’utilisation des espèces comme monnaie légale valable.
Ce ne sont pas seulement les paiements en espèces qui seront touchés par la nouvelle série de mesures. D’autres secteurs, dont la joaillerie et l’orfèvrerie, seront également sous l’emprise renforcée de l’union.
Comment appliquer les règles à la DeFi ?
Les régulateurs pourront cibler les développeurs de plateformes DeFi. On ne sait pas comment les nouvelles exigences seront mises en œuvre, car l’anonymat fait partie intégrante de l’existence de l’espace DeFi.
Cependant, cela peut n’avoir aucun effet si l’entité n’est pas basée en Europe et choisit de ne pas se conformer. Cela peut même être plus difficile si une entité centrale ne contrôle pas le protocole DeFi.
Les risques de la DeFi et comment réguler l’industrie font l’objet d’une réflexion des régulateurs européens. Il y a quelques mois, la Banque centrale européenne a commandé une étude. Cette étude recommande que la réglementation DeFi englobe les DAO, les développeurs de plateformes et les détenteurs de jetons de gouvernance.
Les acteurs centralisés se conforment déjà à ces règles
Dans tous les cas, les demandes croissantes faites sur les plateformes de trading peuvent être difficiles à exécuter. Suite à la publication de ces nouvelles procédures, de nombreuses entreprises du secteur ont montré que les exigences de l’UE sont difficiles, voire impossibles, à respecter.
« Cela veut dire qu’ils devront vérifier les faits et les informations concernant leurs clients. […] Le Conseil a aussi introduit des mesures spécifiques […] pour les relations internationales des fournisseurs de service en crypto-actifs. »
Exiger que ces services vérifient l’authenticité de chaque information de transaction, en particulier lors de l’utilisation de portefeuilles auto-hébergés, semble de toute façon impossible à réaliser.
De telles mesures pourraient affecter la croissance de l’industrie européenne DeFi. Mais les plates-formes de cryptographie centralisées n’auront aucun problème à s’y conformer.
En fait, elles ont déjà mis en place des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les régulateurs européens se demandent également si les réglementations MiCA peuvent empêcher une répétition de la débâcle FTX.
