Depuis le 5 septembre 2023, lors d’un licenciement pour motif économique, si le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) proposé par France Travail, il bénéficie d’une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cette allocation est versée chaque mois, à terme échu, aux bénéficiaires qui ont mis à jour leur situation auprès de France Travail. Mais cette allocation vous donne-t-elle le droit à la prime de Noël ?
ASP et Prime de Noël : vous y avez droit ?
Le montant de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle est au moins équivalent à ce que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP. Il peut utiliser un simulateur pour estimer le montant qu’il percevra. Aucun délai ni carence n’est appliqué avant de toucher cette allocation. Elle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Elle est versée pendant une durée de 12 mois à compter de la date effective du contrat CSP, quelle que soit la durée d’affiliation dont le bénéficiaire peut justifier.
À partir du 15 décembre 2023, la prime de Noël est accordée aux personnes qui perçoivent certaines prestations sociales. Les montants sont variables en fonction de la situation familiale et du type de prestation perçue.
Malheureusement, les personnes éligibles à l’ASP ne perçoivent pas la Prime de Noël versée par la CAF.
Prestataires concernés et versements automatiques
Les personnes bénéficiant du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’Allocation équivalent retraite (AER) en novembre 2023 recevront leur prime de Noël en décembre. Celles qui deviennent éligibles à ces prestations en décembre 2023 la toucheront en janvier 2024.
La prime est versée automatiquement par la CAF, la MSA ou France Travail, sans démarche préalable nécessaire de la part des bénéficiaires.
Dans les autres cas, voir les conditions pour bénéficier de la prime de noel pour AAH et ASF.
Témoignages
Bonjour, je suis en formation payée par l ‘ASP, j’ai 25 ans, mais pas de RSA étant donné que je touche 682 €, je voudrais savoir si j’ai le droit à la prime de noël.
A priori, les allocataires de l’ASP ne sont pas éligibles à la prime de noël 2010 qui est destinée aux seuls allocataires du RSA de base, de l’API, de l’ASS et de l’AER. Les autres demandeurs verront leur requête refusée.
