Si vous avez des cabanons ou autres abris de jardin sur votre propriété, une fois que votre bâtiment dépasse 5 mètres carrés, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’aménagement annuelle, la taxe “abri de jardin”. Chaque 1er janvier elle est réévaluée. Voici plusieurs éclairages sur le sujet.
La taxe « abri de jardin » évolue
La taxe est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Elle est versée lors de la réalisation de tout type d’aménagement, d’exploitation, d’agrandissement ou de construction nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Elle concerne tous les aménagements dont la superficie au sol est d’au moins 5 m² et d’une hauteur minimale de 1,80 mètre, selon le site du gouvernement service-public.fr.
En 2022, cette taxe augmentera de 7 %. La raison de l’augmentation est que cette taxe varie selon l’indice du coût de la construction, auquel elle est indexée.
Une augmentation forfaitaire de 7% pour votre aménagement
Les bâtiments non clos ou les aménagements de plein air (pergolas, terrasses, etc.) n’ont pas à s’acquitter de cette taxe. En revanche, l’installation de piscines, de panneaux solaires, la construction de caves ou d’abris de jardin sont toutes soumises à cette contrainte. Selon un arrêté publié au Journal Officiel le 30 décembre 2021, pendant la période des fêtes, la valeur unique pour le calcul de cette taxe fiscale, c’est-à-dire la taxe « abri de jardin » instaurée en 2012, augmentera de 7 % cette année.
Au cours de l’année 2021, à l’exception de l’Île-de-France, la valeur de cette taxe était de 767 euros le mètre carré (759 euros en 2020, 753 en 2019, 726 en 2018 et 705 en 2017). Tandis qu’en Île-de- France, cette dernière peut osciller 870 euros le mètre carré (860 euros en 2020, 854 euros en 2019, 823 euros en 2018 et 799 euros en 2017).
Ainsi, en 2022, la taxe est ramenée à 820 euros hors Île-de-France et 929 euros en Île-de-France. Pour rappel, la taxe est indexée sur l’indice des prix de la construction.
Qui doit payer cette taxe ?
Globalement, cette taxe concerne tous les bénéficiaires d’autorisation de construction ou d’aménagement. Puis elle est collectée par l’administration communale et les services départementaux. La taxe doit être acquittée une seule fois dans l’année.
Par ailleurs, elle doit être payée dans les douze mois suivant l’obtention du permis de construire. Toutefois, si votre montant d’impôt dépasse 1 500 euros, vous devez régler le montant en 2 fois : une fois au douzième mois puis au 24 ème mois suivant l’obtention du permis de construire à la Direction des Finances Publiques.
Pour connaître le prix de la taxe pour votre abri de jardin, il vous suffit d’utiliser la taxe forfaitaire (929 euros le mètre carré en Île-de-France et 820 euros le mètre carré hors Île-de-France) puis multipliez par le nombre de mètres carrés de votre aménagement. Ensuite, vous devez appliquer les taux fixés par votre commune (1% à 5%) et votre département (inférieur à 2,5%).
En fait, cette taxe dépend de la commune et du département où habite la personne. Quelle que soit l’ampleur de l’aménagement, certaines communes ont décidé de ne pas l’appliquer. Par conséquent, il est nécessaire de comprendre la situation et de ne pas oublier la partie du service des paiements. Bien entendu, tout comme l’impôt sur le revenu, pour tout retard de paiement vous aurez une pénalité de 10%.
Piscines, éoliennes et panneaux photovoltaïques : des aménagements aussi concernés
D’ordre général, les piscines, éoliennes ou panneaux photovoltaïques au sol sont également soumis à cette taxe, mais ils disposent d’un montant spécifique et d’un forfait fixe : pour les piscines 200 euros/m², pour les éoliennes 3000 euros par installation, 10 euros/m² pour les panneaux photovoltaïques… Les panneaux solaires thermiques qui génèrent de la chaleur ne sont pas taxés.
En somme, il faut savoir que cette taxe s’applique sans condition de ressources, le seul moyen de l’éviter est de construire des aménagements de moins de 5m² de superficie et de 1,8 m de haut…
