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Ces villes qui veulent limiter le nombre de logements en location saisonnière

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En raison de l’augmentation du nombre de ces logements ces dernières années, Annecy a décidé de mettre en place des restrictions du nombre de locations autorisées à l’échelle de la ville.

Mise en place de quotas pour retrouver un certain équilibre

Plus que jamais, la Haute-Savoie est une destination incontournable dans les Alpes, avec ses beaux paysages, son lac célèbre entouré de montagnes et son centre-ville historique. C’est pourquoi le nombre de locations de vacances a explosé ces dernières années, notamment sur les différentes plateformes internet.

« Nous constatons que le nombre de meublés déclarés sur la commune d’Annecy est aujourd’hui quatre fois plus élevé qu’il y a cinq ans », a souligné le maire écologiste François Astorg lors d’un conseil communautaire.

Confrontée à une explosion des locations de courte durée sur les plateformes de type Airbnb ces dernières années, la ville d’Annecy a voté jeudi soir la fixation d’un quota de meublés de tourisme pour “reprendre le contrôle de la situation”.

“On essaye de ramener les logements vers leur fonction première, qui est l’habitation à l’année”, indique Sophie Garcia, conseillère municipale.

Dès lors, la municipalité espère trouver une forme d’équilibre, regrettant que certains immeubles entiers soient dédiés à l’hébergement locatif. Outre la quotité du parc immobilier communal, la commune d’Annecy souhaite également mettre en place une limite d’un bien par propriétaire.

Les propriétaires montent au créneau

L’annonce des nouvelles restrictions n’a pas plu au Syndicat Annecy Meublés, qui a même prévu de saisir la justice, évoquant les mesures “discriminatoires et disproportionnées”.

La ville d’Annecy est l’une des premières villes de France à mettre en place un système de quotas, essayant de réguler le développement de la location courte durée sur des plateformes comme Airbnb, Booking, Abritel…

« On espère aussi interpeller le législateur pour que l’Etat prenne position sur ce phénomène dont on n’avait pas pu prévoir la prise d’ampleur », souligne Sophie Garcia.

La ville espère ramener des centaines de logements sur le marché de la location à long terme d’ici trois ans.

Les quotas seront mis en place à partir du 1er juin dans la ville, qui est divisée en trois zones, la plus contraignante étant la vieille ville d’Annecy, le point névralgique du tourisme.

Globalement, le nombre de résidences secondaires en meublé de tourisme à l’échelle de la ville sera limité à 2 200, contre plus de 2 800 actuellement, soit 3 % des parcs.

D’autres villes en France prennent ce type de décision

En dehors d’Annecy, la résistance s’organise dans les villes de France.

A La Rochelle, la mairie interdit les meublés de tourisme inférieurs à 35 m² afin d’éviter de pénaliser les logements étudiants.

L’agent immobilier Pascale Leyon déplore : “Depuis le Covid, c’est devenu un marché de spéculation, mais on ne peut pas discriminer celui qui arrive dans le département”, soupire Pascale Leyon, agente immobilière

Par le passé, des communes comme Saint-Malo ou Les Sables-d’Olonne avaient également fixé des quotas pour y limiter la multiplication des locations de courte durée, rappelle Le Figaro Immobilier.

«Dans le quartier du Passage, face à l’océan, nous comptabilisons 75 % de résidences secondaires et 25 % de résidences principales. C’était exactement l’inverse il y a trente ans», résumait Yannick Moreau, le maire des Sables-d’Olonne au Figaro.

L’Association des élus du littoral (Anel) demande que « les dispositifs juridiques et fiscaux qui favorisent les locations saisonnières soient supprimés » et même que des zones « dédiées à l’habitat permanent » soient créées dans les documents d’urbanisme.

En pratique, il s’agirait « d’exclure les meublés de tourisme » d’un dispositif d’abattement fiscaux prévu pour le « bénéfice du régime des micro bénéfices industriels et commerciaux non professionnels ».

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