Malgré la popularisation des casinos en ligne, beaucoup de joueurs préfèrent encore jouer à l’ancienne en se rendant dans des casinos physiques. Dans ce sens, Las Vegas est la capitale mondiale des jeux de casino. Si vous avez envie de vivre l’ambiance réelle, l’effervescence et le suspense lié aux divers jeux de casino, c’est l’endroit où il faut être.
Si vous faites partie des chanceux ayant pu passer un séjour à Las Vegas, vous aurez probablement comme tous les autres une inquiétude liée à l’imposition de vos gains. Si la législation fiscale relative aux gains perçus au cours des jeux de hasard en France est claire, vous pourrez à raison avoir des inquiétudes quant à ce qui concerne les gains perçus dans des casinos étrangers. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.
Que faire quand vous gagnez à Las Vegas ?
Il arrive très souvent que les joueurs puissent gagner de l’argent à Las Vegas. Toutefois, quand il s’agit de jeux sur les machines à sous, notamment quand votre gain excède 1200 dollars, la machine se bloque. Un responsable du casino doit alors venir valider votre gain.
À ce moment-là, il a la possibilité de déduire 28% de la totalité de la somme gagnée avant que vous ne puissiez toucher le jackpot. Toutefois, cette déduction est soumise à certaines conditions spécifiques, notamment à la nationalité du joueur. En effet, la règle des 28% ne concerne que les joueurs américains. Si vous êtes français, cette déduction ne doit pas avoir lieu d’être.
Il s’agit en réalité d’un avantage découlant d’une convention fiscale signée entre les États-Unis et la France. Toutefois, pour bénéficier de cet avantage, vous devez avoir signé un formulaire qui sert surtout à prouver que vous n’êtes pas fiscalement dépendant des États-Unis.
En amont, en guise de preuve, il faudra présenter votre numéro ITIN (Individual Taxpayer Identification Number). Le formulaire est fourni par le casino qui est suffisamment informé sur la question.
Dans le cas où vous auriez tout de même subi la déduction des 28% sur vos gains, vous pourrez les récupérer plus tard en remplissant le formulaire avec l’élément de preuve nécessaire. Dans ce cas, le casino peut vous envoyer directement vos gains à votre adresse même après votre départ de Las Vegas.
Pendant les préparatifs de votre voyage pour Las Vegas, vous pouvez télécharger le formulaire sur Internet et le remplir. C’est souvent l’option que choisissent les joueurs de Poker. Ainsi, ils peuvent récupérer directement leur gain après le tournoi auquel ils ont participé.
Comment déclarer vos gains de jeux ?
L’autre question qui se pose pour les joueurs ayant remporté le jackpot à Las Vegas est relative à la déclaration de leurs gains en France. Ces gains doivent figurer dans la déclaration de revenus comptant pour l’année au cours de laquelle vous avez gagné cet argent. Si vous avez eu à payer des impôts sur ce revenu, il faudra les déclarer également dans la section « autres revenus » sur le formulaire 1040.
Étant donné que vos gains n’ont pas été imposés aux États-Unis, ils subiront une imposition de 12% au moins en France. En effet, tout gain supérieur à 1500 euros est soumis à un prélèvement social de 12% comptant pour la CSG. En revanche, les gains perçus dans un casino en ligne ne sont soumis à aucun type de prélèvement fiscal. Normalement, les 12% sont directement prélevés par le casino qui les transmet en retour aux autorités compétentes.
Néanmoins, dans le cadre de gains perçus dans un casino étranger, en l’occurrence, à Las Vegas, vous devez effectuer vous-même cette déclaration sur vos impôts. Il faut savoir que les 12% ne représentent qu’une taxe estimée. Au final, en fonction de la nature du jeu et de la totalité du montant remporté, vous pourrez en récupérer une partie.
Certains jeux comme le Blackjack, le craps ou encore la roulette sont exemptés de cette obligation. Ils sont en effet considérés comme des jeux d’adresse et non de hasard. Néanmoins, vous êtes tout de même tenu de déclarer ces revenus à l’IRS. Vous pouvez le faire pendant que vous déclarez vos impôts comptant pour l’année. Il faudra également penser à déclarer les pertes subies.
Si par exemple, vous avez dépensé 1000 dollars pour en gagner 1000, vous pourriez éventuellement être exempté de payer les impôts sur ce revenu, pour en savoir plus sur Vegas Plus, vous pouvez consulter une critique faite par des pros.
Imposition des gains de jeux en fonction du profil du joueur
Il existe deux types de joueurs, à savoir le joueur occasionnel qui fait du jeu un hobby, une distraction et une occasion de se faire de l’argent, et le joueur professionnel qui vit de ses gains.
Dans le cas de cette deuxième catégorie de joueurs, les gains issus de cette activité sont considérés comme un revenu régulier. Ils sont, par conséquent, imposés au taux d’imposition normal du contribuable.
À partir du moment où vous gagnez des montants quelque peu conséquents de manière régulière, vous êtes considéré comme un joueur professionnel et, par ricochet, un travailleur autonome. Par conséquent, vos revenus, de même que vos dépenses, doivent figurer à l’annexe C.
En tant que joueur professionnel, vous pouvez déduire les pertes de jeux sous forme de dépenses d’emploi, toujours en utilisant l’annexe C. Dans le cas d’un joueur professionnel, la déclaration de revenus est aussi une obligation.
En France, les joueurs professionnels ont la possibilité de créer une autoentreprise via laquelle ils peuvent facilement faire leur déclaration BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Le joueur professionnel Français est alors soumis à un abattement de 34% et une imposition qui est définie en fonction du montant des gains remportés.
Les joueurs occasionnels quant à eux, malgré l’irrégularité de leurs gains, doivent également les déclarer. En revanche, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Mais cette dérogation est soumise au profil du casino où les gains ont été remportés. En effet, les gains remportés par les joueurs occasionnels dans un casino approuvé par l’ANJ ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
