Les cryptomonnaies, et plus précisément le bitcoin, sont nées en 2008 dans le but de décentraliser les transactions et de permettre ainsi des échanges économiques entre égaux. Basées sur une technologie d’enregistrement distribué telle que la blockchain, elles sont considérées comme une alternative au système financier traditionnel, car elles éliminent l’intervention d’intermédiaires et, par conséquent, le contrôle et les coûts qui y sont liés.
Les avantages des cryptomonnaies
Parmi les avantages, citons tout d’abord la sécurité offerte par la blockchain. Deuxièmement, la décentralisation : les transactions sont effectuées entre particuliers sans l’intervention de tiers intermédiaires, et se basent sur le cours du bitcoin actuel. Troisièmement, l’anonymat, que l’Union européenne souhaite limiter en obligeant les fournisseurs de services de crypto-monnaies à identifier l’expéditeur et le destinataire de chaque transaction.
Mais il y a aussi des risques. L’absence de régulation et de soutien ou de garantie de la part des autorités monétaires rend sa valeur extrêmement volatile, car son prix dépend uniquement du concert de l’offre et de la demande, et n’importe quelle circonstance peut le faire chuter brutalement, jusqu’à la perte totale de valeur, comme cela s’est produit avec la cryptomonnaie Terra Luna.
De plus en plus d’investisseurs
De plus en plus de personnes investissent dans les cryptomonnaies. Bien qu’elles ne soient pas encore considérées comme de l’argent en tant que tel, ce sont des actifs qui peuvent être échangés contre d’autres biens ou services.
La détermination de leur nature juridique est d’une grande importance lorsqu’il s’agit de classer les transactions effectuées avec elles. Par conséquent, si quelqu’un veut acheter un bien immobilier en payant son prix avec des cryptomonnaies, étant donné qu’il s’agit de biens immatériels, mais pas d’argent, cet échange ne serait pas vraiment une vente et un achat, à proprement parler, mais un échange, avec les conséquences que cela implique.
L’acquéreur d’un bien immobilier est soumis au paiement de taxes. Dans le contrat d’échange, en revanche, il y a deux transferts, de sorte que les deux parties seront soumises au paiement de ces taxes pour la valeur des biens qu’elles acquièrent respectivement, c’est-à-dire que le coût fiscal est doublé.
D’autre part, on pourrait suivre le système établi par la plupart des magasins physiques qui permettent le paiement avec des cryptomonnaies, pour éviter les risques de volatilité et garantir la valeur de la contrepartie, qui n’est autre que la conversion en monnaie légale au moment où le paiement est effectué. Cependant, dans ces cas, le paiement n’est pas réellement effectué avec des cryptos, mais avec des euros ou avec la devise choisie, bref, on paie avec de l’argent et on conclut un contrat d’achat et de vente, disons-le traditionnel.
Des abus ?
À l’heure actuelle, et dans l’attente de la ratification de l’accord conclu au sein de l’UE, il n’est pas possible de connaître l’identité du détenteur, ni l’origine des fonds avec lesquels ils ont été acquis, ce qui, ajouté à la facilité avec laquelle ils peuvent être convertis en espèces, constitue un risque que ni les notaires ni aucun professionnel ayant le statut de sujet obligé conformément à la législation sur la prévention du blanchiment d’argent ne doivent négliger.
Dans le cas susmentionné de la conversion en monnaie légale au moment du paiement, il ne fait aucun doute que les mesures de contrôle des moyens de paiement doivent être appliquées. En outre, l’impossibilité d’identifier le détenteur devrait nous amener à l’assimiler à de l’argent liquide, avec les limitations et les obligations établies par la loi qui s’appliquent dans ces cas.
Toutefois, la simplicité avec laquelle ils peuvent être convertis en espèces peut signifier qu’immédiatement après la conclusion du contrat, le nouveau détenteur des actifs les convertit en monnaie légale, contournant ainsi les contrôles établis par la loi.
Par conséquent, tant que l’utilisation de ces actifs et leurs conséquences ne sont pas réglementées de manière plus spécifique, il convient d’être extrêmement vigilant lorsque l’on est confronté à ce type d’opération.
