Les banques françaises BNP Paribas et Société Générale ont été condamnées à payer 110 millions de dollars d’amendes chacune par les autorités américaines. Cette sanction résulte d’infractions liées à l’utilisation et la conservation de données sensibles, notamment sur WhatsApp.
110 millions de dollars d’amendes pour chaque banque française
BNP Paribas et Société Générale vont chacune payer 110 millions de dollars d’amendes suite à des infractions liées à l’utilisation et la conservation de données sensibles dans des communications électroniques. Les autorités de régulation américaines, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC), ont annoncé mardi les sanctions financières imposées aux banques françaises dans cette affaire surnommée « affaire WhatsApp ».
Cette affaire concerne également plusieurs autres entreprises et remonte à l’année 2021. En effet, les autorités américaines ont infligé un total de plus de 500 millions de dollars d’amende à une dizaine de banques qui n’avaient pas conservé les messages échangés par leurs employés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
L’affaire WhatsApp : une mauvaise utilisation des outils électroniques de communication
La SEC a annoncé que BNP Paribas et Société Générale devront payer chacune 35 millions de dollars afin de régler un litige sur la mauvaise utilisation faite des outils électroniques de communication, tels que les messageries tierces comme WhatsApp et Signal. Les griefs reprochés se sont produits dans les activités titres et plus particulièrement celles de broker-dealer au sein de BNP Paribas Securities Corp et SG Americas Securities.
Il est reproché aux banques de ne pas avoir suffisamment contrôlé l’usage de ces messageries à des fins professionnelles, ce qui a conduit à la communication et au stockage illicites d’informations professionnelles sensibles sur des messageries privées. Les sociétés concernées ont reconnu les faits qui leur étaient reprochés et ont accepté de s’acquitter des amendes imposées.
Les employés des banques françaises désormais mis en garde
Les salariés de BNP Paribas et Société Générale devront désormais être prudents quant à l’utilisation des outils électroniques de communication dans un contexte professionnel. Il leur est conseillé de :
- Ne pas utiliser les messageries tierces comme WhatsApp et Signal pour échanger des informations professionnelles sensibles
- Vérifier que les outils de communication utilisés sont conformes aux réglementations et aux politiques internes de leur entreprise
- S’assurer que les données échangées sont conservées et archivées de manière sécurisée
Des sanctions provisionnées par les banques françaises
Cette affaire avait déjà été anticipée par BNP Paribas et Société Générale, qui avaient provisionné des sanctions au premier semestre 2023. Toutefois, cette condamnation met en lumière la nécessité pour les entreprises de renforcer leurs mesures de contrôle et de surveillance des communications électroniques, afin d’éviter des amendes lourdes telles que celles infligées aux banques françaises.
D’autres établissements sanctionnés, les amendes sont-elles assez sévères ?
L’affaire WhatsApp soulève également des questions sur les pratiques de communication au sein de l’ensemble du secteur bancaire. En effet, plusieurs autres établissements financiers ont été sanctionnés par les autorités américaines dans cette affaire, mettant en évidence la nécessité d’un contrôle accru et d’une meilleure gestion des risques liés à l’utilisation des outils électroniques de communication.
Afin de prévenir de futures infractions et de garantir le respect des réglementations, il est essentiel que les banques et autres institutions financières prennent des mesures pour :
- Mettre en place des politiques claires concernant l’utilisation des outils de communication électronique
- Former leurs employés sur les bonnes pratiques et les risques associés à l’utilisation de messageries tierces
- Assurer une surveillance et un contrôle efficaces des communications électroniques
- Renforcer la sécurité et la conservation des données échangées
L’affaire WhatsApp rappelle l’importance d’une gestion rigoureuse des communications électroniques dans le secteur bancaire et financier, afin d’éviter des sanctions coûteuses et de garantir le respect des obligations légales et réglementaires.
