« Le mariage coute cher, mais le divorce encore plus« . Nous avons tous déjà entendu ceci. Aujourd’hui, nous avons décidé de nous y intéresser de plus près pour savoir ce qu’il en est réellement.
Les frais d’avocat ne sont pas ce qui coûtent le plus cher
Les honoraires des avocats représentent une part importante des coûts liés au divorce.
Ces frais varient en fonction de la complexité et de la durée estimée du dossier, ainsi que de la nature du divorce choisi. Les tarifs moyens oscillent entre 150 euros et 500 euros hors taxes. S
elon Juliette Daudé, avocate au Barreau de Paris, il est possible d’opter pour un forfait puis de facturer au temps passé si l’affaire s’avère plus complexe ou plus longue que prévu.
Pour un divorce par consentement mutuel, la procédure coûte en moyenne entre 1 200 et 1 500 euros.
Le prix a augmenté depuis le 1er janvier 2017, car chaque conjoint doit désormais avoir son propre avocat, alors qu’auparavant ils pouvaient en choisir un ensemble.
Il existe également des services en ligne désormais où la procédure est simplifiée et les prix sont beaucoup plus bas.
Exemple de tarifs pour un divorce par consentement mutuel :
- Sans prestation compensatoire : 1 500 €
- Avec prestation compensatoire : 2 000 €
- Avec enfants mineurs : + 500 €
- Avec liquidation préalable du régime matrimonial devant notaire : + 500 €
A noter : les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Frais de notaire pour la liquidation du régime matrimonial
Des frais de notaire sont à prévoir pour les couples qui divorcent. Ils comprennent :
- Les droits de mutation ou droits de partage (2,5% des actifs nets à diviser)
- Les débours, c’est-à-dire les dépenses que les notaires versent à des tiers et répercutent ensuite sur leurs clients (0,10% des actifs)
- Les émoluments du notaire pour son travail notarial
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter en cas d’inventaire préalable pour le partage de biens immobiliers ou de la rédaction d’un accord de règlement ou de mise en place d’une pension alimentaire.
Exemple de calcul des frais de notaire pour un divorce en 2023 :
Un couple est marié sous le régime de la communauté et a acheté conjointement un bien immobilier actuellement estimé à 200 000 euros, deux voitures valant ensemble 20 000 euros et dispose d’économies s’élevant à 15 000 euros. Ils devront alors payer :
- 3 476,29 euros pour les émoluments du notaire
- 2 585 euros pour les droits de partage, somme intégralement reversée à l’état
- 235 euros pour la contribution à la sécurité immobilière, nouvelle dénomination de la rémunération du conservateur des hypothèques
- 250 euros pour les frais supplémentaires tels que les photocopies
Au total, la convention de règlement pour le divorce coûtera environ 6 546 euros au couple.
Frais supplémentaires en cas de procédure contentieuse
En plus des honoraires d’avocat, les ex-conjoints doivent prévoir, en cas de procès, des frais supplémentaires appelés « dépens ».
Parmi eux figurent :
- Les frais de traduction pour les documents nécessaires
- La rémunération des techniciens tels que les experts en cas d’évaluation d’œuvres d’art, par exemple
- Les frais et débours des officiers publics et ministériels comme les huissiers en cas de saisie de certains biens
- Les coûts d’une enquête sociale si elle est ordonnée par le juge aux affaires familiales pour déterminer les conditions d’accueil des enfants
Dans une procédure contentieuse, l’un des conjoints peut être condamné à payer ces dépenses.
Selon Juliette Daudé, la somme moyenne se situe entre 100 et 700 euros. En général, le juge ordonne un partage équitable des dépens, sauf en cas de déséquilibre financier significatif entre les époux.
