De plus en plus de Français optent pour une organisation de leurs obsèques pendant qu’ils sont encore vivants. Cette option offre de nombreux avantages au défunt, mais surtout à ses proches. Pour s’organiser, certains optent pour une assurance obsèques. Ce dispositif permet surtout d’anticiper les différents frais liés aux funérailles. Il s’agit en réalité d’un dispositif d’épargne souscrit de manière individuelle pour préparer les obsèques.
Ainsi, au moment du décès de l’assuré, l’épargne constituée est versée aux bénéficiaires à votre décès. Comment fonctionne l’assurance obsèques ? À quelle fiscalité est soumis ce dispositif et quels sont les avantages liés à cette fiscalité ? Éléments de réponse dans cet article.
Assurance obsèques : comment ça fonctionne ?
Dans les faits, il existe deux types de contrats d’assurance obsèques :
- le contrat en capital ;
- le contrat en prestation.
Un contrat obsèques en capital
Le capital constitué par l’assuré est fait de versements mensuels ou trimestriels jusqu’à son décès. Ce type de contrat sert à financer les obsèques.
Dans le cas où l’assuré aurait opté pour un contrat en capital, certaines clauses peuvent exiger que le capital soit versé entièrement au bénéficiaire pour lui permettre de bien assurer le financement des funérailles du défunt.
Autrement, pour recevoir le capital souscrit, le bénéficiaire doit d’abord prouver que le capital acquis a bien servi pour l’organisation des funérailles. Il faudra donc fournir les factures des divers frais engagés que le service funéraire comme lassurance-obseques.fr sera en mesure de vous fournir.
Si le capital est supérieur à la totalité des frais engagés pour les obsèques, le reste de la somme est versée au bénéficiaire désigné par le défunt de son vivant.
Un contrat obsèques en prestations personnalisées
Ici, ce contrat est signé avec une société de pompes funèbres que l’assuré choisit lui-même de son vivant.
À travers ce contrat, la société de pompes funèbres peut faire toutes les démarches liées aux obsèques de l’assuré au moment opportun. Ce contrat sert en réalité à organiser et à financer les obsèques.
Ici, l’assureur doit proposer des prestations d’obsèques définies au préalable par l’assuré lui-même. Le capital est directement versé à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera d’organiser les obsèques suivant les volontés bien définies par le défunt.
Vous pouvez financer votre assurance obsèques de diverses manières. Le type de financement adéquat dépend surtout de votre âge :
- le financement en prime unique qui consiste à déposer en une fois la somme correspondant au capital de l’assurance obsèques
- le financement sous forme de prime viagère qui consiste à cotiser une somme définie de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle
- le financement sous forme de prime temporaire qui induit une cotisation à fréquence régulière pendant une période bien définie en amont.
Même si une assurance obsèques peut être souscrite à tout âge, la grande majorité des compagnies d’assurances limitent l’âge de souscription à 80 ans. Vous aurez du mal à trouver une assurance obsèques intéressante au-delà de cet âge.
Pour être certain de vous constituer un capital conséquent, il est préférable de vous y prendre tôt. Ainsi, vous aurez eu le temps de cotiser pendant quelques années avant votre décès.
Assurance obsèques : quel régime fiscal ?
L’assurance obsèques fonctionne un peu comme une assurance décès d’un point de vue fiscal. Ainsi, le capital constitué n’est pas soumis à la succession et aux droits de mutation. Ainsi, les sommes qui constituent le capital d’une assurance obsèques ne sont pas considérés comme un héritage, mais plutôt comme une prestation versée par la société d’assurance.
Par conséquent, le capital reçu n’entre pas dans la succession de l’assuré. De ce fait, il n’est pas soumis aux droits de succession, ni à l’impôt sur le revenu.
Toutefois, cette fiscalité est soumise à condition et peut être changée en fonction du montant du capital. Ainsi, si les cotisations sont versées avant que l’assuré n’ait 70 ans, le capital bénéficie d’une exonération d’impôts s’il ne dépasse pas la somme de 152 000 euros.
Au-delà de cette somme, le capital de l’assurance obsèques devient imposable. Il est par conséquent soumis à une imposition de 20 %. Si le montant excède 700 000 euros, l’imposition passe à 31,25 %.
En revanche, les cotisations versées après les 70 ans de l’assuré bénéficient d’une exonération d’impôts jusqu’à un montant de 30 500 euros. Cette somme doit correspondre à l’ensemble des versements effectués après que l’assuré ait fermé 70 ans. Au-delà de cette somme, le capital est intégré dans la succession et donc devient automatiquement assujetti aux droits de succession.
Dans certains cas, le capital de l’assurance décès peut être entièrement exonéré d’impôt, quel que soit son montant. C’est notamment le cas lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint du défunt. De même, si les bénéficiaires sont des frères et sœurs directs du défunt, le capital peut bénéficier d’une exonération complète si certaines conditions sont remplies :
- Le bénéficiaire et l’assuré ont vécu ensemble au cours des cinq dernières années ayant précédé le décès de ce dernier ;
- Le bénéficiaire a plus de 50 ans au moment de l’ouverture de la succession ;
- Le bénéficiaire souffre d’une infirmité ou d’un handicap qui l’empêche de subvenir à ses propres besoins.
Il est impératif pour l’assuré de bien définir le ou les bénéficiaires de son assurance obsèques. Ce sont eux qui vont pouvoir bénéficier du capital constitué. Dans le cas d’une absence de bénéficiaires, le capital, quel que soit son montant, intègre automatiquement la succession du défunt et devient imposable.
Attention toutefois, car le montant des plafonds d’imposition ne correspond pas uniquement au capital de l’assurance obsèques. Il tient également compte des éventuels capitaux liés aux assurances-vie souscrites par le défunt.
Assurance obsèques : déduction sur les frais de succession et sur les revenus
Les héritiers du défunt peuvent déduire de la succession de leur parent défunt les frais funéraires. Mais il y a un plafond de 1500 euros. En effet, le trésor public ne considère pas les dépenses nécessaires à l’organisation de cérémonies d’obsèques comme l’inhumation, la cérémonie, le transport du corps ou encore la concession comme des frais déductibles.
Aussi, dans le cas où l’ensemble des biens qui composent la succession ne couvrirait pas les dépenses engagées pour gérer les obsèques, les proches du défunt peuvent effectuer une déclaration sur leur feuille d’impôt comme s’il s’agissait d’une pension alimentaire.
Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l’assurance pour définir la meilleure assurance obsèques en fonction de vos moyens et de votre profil.
