Vol légalisé : l’État peut se servir arbitrairement dans vos comptes bancaires inactifs

Les comptes dormants en France sont des comptes bancaires inactifs depuis au moins 12 mois. La loi impose aux banques de rechercher les titulaires et, après 10 ans d’inactivité, de transférer les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui conserve les sommes en attendant que les bénéficiaires se manifestent.

Le gouvernement français mise sur l’argent des comptes inactifs

Face à la crise économique et sociale, le gouvernement français cherche des solutions innovantes pour soutenir les associations en difficulté. L’une d’elle consiste à utiliser les fonds des comptes bancaires inactifs, c’est-à-dire des comptes non réclamés depuis plus de 2 ans auprès des établissements financiers. Ces fonds sont consignés auprès de la Caisse des Dépôts, après 30 ans, ils peuvent être utilisés par l’État.

Depuis 2020, 20% du volume de ces comptes sont orientés vers le financement des associations, notamment locales et de proximité. L’objectif est de passer à 40% selon la secrétaire d’Etat à la Jeunesse Prisca Thévenot. Ce procédé permettrait d’augmenter de 20 millions d’euros le financement des petites associations sans alourdir la dette de l’État.

« Cela représente près de 20 millions d’euros supplémentaires chaque année, qui s’ajouteront aux plus de 50 millions versés chaque année aux associations par l’Etat dans le cadre du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) », explique-t-elle.

Un nouvel espoir pour les associations locales

La situation économique actuelle a frappé de plein fouet les associations françaises. Celles-ci ont vu leurs ressources diminuer alors que les besoins en aide et soutien n’ont cessé d’augmenter. L’utilisation des fonds issus des comptes inactifs représente donc un espoir pour ces structures qui peinent à boucler leur budget.

En effet, les 20 millions d’euros supplémentaires chaque année pourraient permettre de soutenir financièrement les associations locales en difficulté, notamment celles engagées dans le secteur social, éducatif ou de santé.

« Les associations disent qu’elles sont à la peine. Nous voulons leur dire que l’Etat les soutient sur les plans financier et administratif, même dans un contexte de restrictions budgétaires », assure Prisca Thévenot, qui reçoit mardi quelque 200 associations.

Une simplification administrative pour les associations françaises

Parallèlement à cette mesure visant à augmenter l’enveloppe financière dédiée aux associations, un groupe de travail a été formé pour simplifier les procédures administratives auxquelles elles doivent faire face. L’objectif est de leur permettre de se recentrer sur leurs actions de terrain et d’améliorer encore davantage leur efficacité.

Des démarches facilitées pour accéder aux financements

Les pistes envisagées pour aider les associations dans leurs démarches incluent :

• La mise en place d’un guichet unique de financement pour toutes les associations.
• La création d’un référentiel commun pour harmoniser les critères d’éligibilité et faciliter ainsi l’accès aux aides.
• L’amélioration de la lisibilité et de la transparence des processus administratifs et financiers liés aux associations, notamment en matière de fiscalité.

Un exemple à suivre pour d’autres secteurs ?

L’initiative du gouvernement français en faveur des associations pourrait inspirer d’autres domaines dans lesquels les besoins sont également criants. L’argent issu des comptes dormants pourrait en effet être utilisé comme source de financement supplémentaire pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, le soutien aux entreprises en difficulté ou encore la formation professionnelle. Cependant, l’utilisation de ces fonds doit se faire avec discernement, en veillant à ne pas créer de déséquilibres macro-économiques ou mettre en danger le système financier.

La valorisation des comptes dormants s’inscrit comme une opportunité pour soutenir les associations et d’autres secteurs clés de l’économie française. Cependant, cet enjeu nécessite une étroite collaboration entre les différentes parties prenantes et un dispositif de régulation adéquat pour garantir un impact durable et positif sur la société.