L’Union Européenne a récemment adopté une nouvelle mesure permettant aux administrations fiscales d’accéder aux transactions de cryptomonnaie. Face à ces nouvelles mesures, il devient primordial de se pencher sur les implications qu’aura cette directive pour les utilisateurs.
Directive DCA8 : une fenêtre ouverte pour observer les transactions crypto
Au cours des dernières années, le Bitcoin et les autres cryptomonnaies ont pris de l’importance dans le paysage financier. Les parlementaires européens ont ainsi adopté récemment la Directive « DCA8 », qui bouleversera le signalement de vos transactions cryptos. Cette directive, qui entrera en vigueur en janvier 2026, imposera à tous les prestataires de services crypto opérant en Europe de déclarer toutes les transactions de leurs clients européens.
Les plateformes obligées de se conformer
En France, bien que les détenteurs de cryptomonnaies aient déjà l’obligation de déclarer leurs plus-values, cette nouvelle directive va encore plus loin. Toutes les plateformes PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) d’échange, comme Binance ou Kucoin, devront transmettre automatiquement et obligatoirement des informations concernant les transactions, y compris les noms et coordonnées des utilisateurs, aux autorités fiscales.
Pour ne plus échapper au fisc
Jusqu’à présent, la nature décentralisée des cryptomonnaies rendait difficile le respect des obligations fiscales, mais avec ces nouvelles règles, les autorités financières disposent de nouveaux outils pour faire respecter la taxation sur les monnaies virtuelles. Plus précisément, grâce à cette nouvelle directive, les administrations fiscales peuvent plus facilement soumettre les plus-values des utilisateurs à un taux forfaitaire de 30% lorsque les profits dépassent 305 euros.
L’impact de la Directive DCA8 sur les utilisateurs de cryptomonnaies
L’Europe vient d’adopter, à une large majorité, une directive permettant aux autorités fiscales de chaque pays d’avoir accès aux transactions des utilisateurs de cryptomonnaies. Cette semaine à Strasbourg, les membres du Parlement Européen ont approuvé la fameuse directive « DCA8 », obligeant ainsi tous les prestataires de services crypto opérant en Europe à déclarer, entre autres, toutes les transactions de leurs clients européens.
Jusqu’à présent, les plateformes d’échange de cryptomonnaies n’étaient pas tenues de fournir ces informations concernant leurs clients, sauf dans les cas de financement du terrorisme ou de blanchiment d’argent. En effet, toute personne qui utilise des plateformes d’échange de cryptomonnaies verra ses informations transmises aux autorités fiscales.
Quelles informations devront être communiquées ?
Tous les prestataires de services crypto en Europe seront tenus de fournir de nombreuses informations concernant leurs utilisateurs aux administrations fiscales, allant de leurs noms et coordonnées jusqu’à tous types de transactions telles que les échanges crypto à crypto ou les conversions crypto-vers-fiat.
Les informations devant être fournies par les prestataires de services crypto déclarants seront soumises à un échange automatique et obligatoire entre les administrations fiscales, selon le Conseil de l’UE.
Que faire pour préserver son anonymat ?
Cependant, certains utilisateurs souhaitant anonymiser leurs transactions et identités en ligne peuvent toujours recourir à d’autres solutions non réglementées, telles que :
- Les transactions de cryptomonnaies peer-to-peer (P2P) qui ne passent pas par une plate-forme d’échange ;
- L’utilisation de services de « mixing » pour brouiller les pistes de leurs transactions ;
- Le recours à des cryptomonnaies axées sur la confidentialité, comme Monero ou Zcash.
Une taxation accrue et fin de la protection des données des utilisateurs
La mise en place de la directive DCA8 est clairement un tournant majeur dans la manière dont les cryptomonnaies sont gérées et taxées au sein de l’Union Européenne. Il demeure essentiel pour les utilisateurs de ces monnaies virtuelles de prendre conscience des implications fiscales qui découleront de cette nouvelle mesure et d’adapter, si nécessaire, leurs pratiques en matière de cryptomonnaie.
