Le sujet des frais bancaires est définitivement une source de mécontentement pour de nombreux clients des banques françaises. Il n’est pas rare de se retrouver avec des frais inattendus ou jugés injustes sur son compte bancaire. Dans cet article, nous allons voir comment il est possible de contester ces frais et quelles sont les démarches à suivre.
Les différents types de frais bancaires
Il existe plusieurs catégories de frais bancaires qui peuvent être contestées :
- Frais liés à un découvert : il s’agit des agios perçus par la banque en cas de dépassement du découvert autorisé.
- Commissions d’intervention : ces frais sont prélevés lorsqu’une opération (chèque, prélèvement, virement) entraîne un dépassement du découvert autorisé. La banque doit alors décider si elle accepte l’opération malgré le dépassement ou si elle la rejette.
- Frais de rejet de chèque ou de prélèvement : ces frais sont appliqués lorsque la banque refuse une opération faute de provision suffisante sur le compte.
- Frais de tenue de compte : ils correspondent aux frais liés à la gestion du compte courant par la banque.
Comment contester les frais bancaires ?
S’informer sur vos droits vous permettra de contester plus facilement vos frais bancaires. Selon la réglementation en vigueur, les banques doivent informer leurs clients des frais qu’elles appliquent et de leur montant. Cette information doit être claire, précise et accessible.
Étudier son contrat et ses relevés
Il est essentiel de bien analyser son contrat bancaire et ses relevés de compte pour comprendre les frais prélevés et vérifier s’ils sont conformes à ce qui a été convenu. En cas de doute ou de désaccord, il est possible de demander des explications à sa banque.
Réunir les preuves
Pour contester des frais bancaires, il faut pouvoir prouver qu’ils sont injustifiés ou excessifs. Pensez à rassembler tous les éléments attestant de cette situation : copies des contrats, relevés de compte, courriers échangés avec la banque, etc.
Contacter sa banque
La première étape pour contester des frais bancaires consiste à prendre contact avec sa banque. Il est recommandé de privilégier la voie écrite (courrier, e-mail) pour conserver une trace des échanges. Dans ce courrier, il faut expliquer clairement et précisément le motif de la contestation et joindre les preuves réunies.
Saisir le médiateur bancaire
Si la réponse de la banque ne donne pas satisfaction, il est possible de saisir le médiateur bancaire. Ce dernier intervient en tant que tiers impartial pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. La saisine du médiateur doit se faire par écrit et être accompagnée des documents justificatifs.
Recourir à la justice
En dernier recours, si aucune solution n’a été trouvée avec la banque ou le médiateur, il est possible de saisir la justice. Un avocat pourra conseiller sur les démarches à suivre et les chances de succès de l’action en justice. Contester des frais bancaires peut s’avérer complexe, mais il est important de connaître ses droits et de ne pas hésiter à réagir en cas de litige. En suivant les étapes décrites ci-dessus et en étant bien informé, il est possible d’obtenir gain de cause face à sa banque.
Sources
- https://www.autoplus.fr/pratique/contester-pv-jamais-recu-1117151.html
- https://iletaitunepub.fr/utile/271672-frais-bancaires-lesquels-sont-contestables-et-sous-quelles-conditions/
- https://www.msn.com/fr-fr/finance/epargne-et-investissement/quels-frais-bancaires-peut-on-contester-on-vous-r%C3%A9pond/ar-AA1aLDL2?ocid=finance-verthp-feeds
- https://pourquoimabanque.fr/comprendre-commission-dintervention/
- https://www.capital.fr/votre-argent/quels-sont-les-effets-dune-cloture-de-compte-bancaire-par-la-banque-1434264
