Le Chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif destiné à simplifier l’emploi d’un salarié à domicile. Il permet aux employeurs particuliers de déclarer facilement les charges sociales puis verser le salaire de leur employé.
CESU : pour faciliter l’accès aux services à la personne
Le CESU est un système mis en place par l’Etat français pour faciliter l’accès aux services à la personne, tels que le ménage, la garde d’enfants ou l’aide à domicile pour les personnes âgées et dépendantes. Il s’adresse aux particuliers qui emploient directement un salarié à domicile, sans passer par une entreprise ou une association intermédiaire.
Il existe deux types de CESU : le CESU « déclaratif » et le CESU préfinancé.
Le CESU « déclaratif » est un moyen de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour les emplois à domicile. Il permet à l’employeur de déclarer les heures travaillées et de payer les cotisations correspondantes auprès de l’URSSAF. Ce type de CESU ne constitue pas en lui-même un titre de paiement pour le salarié ; il devra être complété par un chèque ou un virement bancaire pour rémunérer l’employé.
Le CESU préfinancé, quant à lui, est un titre de paiement nominatif et prépayé par l’employeur, utilisable pour régler les prestations de services à la personne. Il peut être financé en tout ou partie par l’employeur lui-même (sous forme d’avantages en nature) ou par un organisme tiers (comité d’entreprise, mutuelle).
CESU : Principalement des avantages administratifs pour le salarié
Le principal avantage du CESU pour le salarié est la simplification des démarches administratives. En étant payé en CESU, il n’a pas besoin de se déclarer auprès de l’URSSAF, il est automatiquement couvert par les différents dispositifs de protection sociale (assurance maladie, accident du travail, retraite). De plus, ses droits aux allocations chômage sont également préservés.
Un moyen de paiement sécurisé
En optant pour le CESU préfinancé, le salarié dispose d’un moyen de paiement sécurisé et sans risque d’impayés. Les titres de paiement sont nominatifs et leur valeur est fixée à l’avance, ce qui garantit au salarié de percevoir son salaire en temps et en heure.
Des avantages fiscaux et sociaux
Le CESU permet au salarié de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Ainsi, il est possible de cumuler plusieurs emplois en CESU sans que cela ait d’impact sur les cotisations sociales dues et la progressivité de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, le salarié peut avoir accès à des aides financières pour financer les frais occasionnés par son activité à domicile (formation, équipement).
Comment devenir salarié à domicile en CESU ?
« Mes parents ont besoin d’aide à domicile. Un salarié employé à domicile en chèque emploi service serait idéal. Où trouver des informations ? Existe-t-il des dites établissant des annonces d’emploi dans ce genre ?«
En règle générale, vous trouverez beaucoup d’informations à ce sujet sur le site du Cesu (https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html). Pour ce qui est des consultations d’offres d’emploi de salariés à domicile, vous avez tout intérêt à vous rendre sur le site de la Fepem. Mais pour devenir salarié à domicile en CESU, voici les étapes à suivre :
- Se faire embaucher en tant que salarié à domicile : Pour cela, il est essentiel de rechercher des offres d’emploi spécifiques aux services à la personne et de proposer ses compétences aux particuliers employeurs. De nombreux sites internet spécialisés dans ce domaine peuvent faciliter cette recherche.
- Signer un contrat de travail : Il est obligatoire de signer un contrat de travail écrit entre le particulier employeur et le salarié. Ce document doit mentionner plusieurs éléments, tels que la nature des prestations à effectuer, les horaires de travail et les modalités de rémunération.
- Ouvrir un compte CESU : Le particulier employeur doit ouvrir un compte CESU auprès de l’URSSAF pour pouvoir déclarer les heures travaillées et payer les cotisations sociales. Il existe plusieurs options d’adhésion selon le type de CESU choisi (déclaratif ou préfinancé).
- Rémunérer le salarié avec des CESU : En fonction du type de CESU utilisé, le salarié sera rémunéré directement par l’employeur (CESU déclaratif) ou via une plateforme dédiée qui centralise les titres de paiement (CESU préfinancé). Dans tous les cas, le salarié doit disposer d’un compte bancaire pour percevoir son salaire.
Des obligations à respecter pour le salarié en CESU
Bien que le CESU facilite grandement les démarches administratives pour le salarié, ce dernier doit tout de même respecter quelques obligations légales.
Déclarer ses revenus
Le salarié à domicile doit déclarer ses revenus perçus en CESU sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Pour cela, il recevra chaque année une attestation fiscale de la part de l’URSSAF qui retrace l’ensemble des sommes perçues au titre du CESU durant l’année écoulée.
Respecter les horaires et conditions de travail
Comme pour tout emploi, le salarié à domicile doit respecter les horaires convenus avec son employeur et se plier aux conditions de travail définies par le contrat de travail. Il est également soumis aux dispositions légales concernant la durée de travail, les congés payés et les repos hebdomadaires.
Maintenir et améliorer ses compétences professionnelles
Un salarié à domicile va devoir entretenir et développer ses compétences afin de continuer à être attractif sur le marché de l’emploi et d’offrir un service de qualité à ses employeurs. La formation continue peut ainsi être un atout pour évoluer dans ce secteur.
Devenir salarié à domicile en CESU offre de nombreux avantages tant pour l’employé que pour l’employeur. Ce dispositif permet une simplification des démarches administratives, un paiement sécurisé et garantit une couverture sociale pour le salarié. Pour profiter de ces avantages, il est essentiel de bien se renseigner sur les modalités d’emploi en CESU et de respecter les obligations légales qui en découlent.
